Conditions générales de vente Cal’Bloc
Conditions générales de vente
S.A.R.L CALBLOC
IBAN : FR76 1749 9000 1036 0137 0201 224 - BIC : BCADNCNN
Domiciliation : BCI VICTOIRE (98849)
SARL au capital de 100 000 F CFP - RIDET : 1 639 467.001 - Code APE : 9311Z
En vertu de la loi 92-1442, il sera appliqué au prorata temporis des agios au taux de deux fois l’intérêt légal l’an tout dépassement de l’échéance fixée à 30 jours suivant la date de facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Pas d'escompte accordé en cas de paiement par anticipation. Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 5 000 FCFP due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem) Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix de revente si elles ont déjà été revendues. Rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Cal’Bloc sera tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité.
Après avoir pris connaissance des prestations proposées par la société Cal’Bloc (ci-après « Cal’Bloc », le client (ci-après le « Client ») déclare souscrire un contrat de souscription à un pass ou un abonnement CAL’BLOC nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant l’escalade de bloc selon un prix et des modalités financières qui seront indiqués au contrat. La musculation libre, le cardio-training (vélo, rameur, et autres) sont des services proposés gracieusement par Cal’Bloc à titre non obligatoire.
Les équipements annexes suivants: sauna, bain froid et tout autre équipement qui pourrait être installé par Cal’Bloc dans les zones dédiées feront l’objet de prestations supplémentaires selon un prix et des modalités financières qui seront indiqués au contrat.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et le règlement intérieur (ci-après désigné le « Règlement Intérieur ») dont un exemplaire a été remis au Client lors de la souscription (en version papier ou par mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription), qui déclare les accepter et d’éventuelles conditions particulières constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») qui forme le cadre exclusif des relations juridiques entre le Client et CAL’BLOC.
Le Client ayant souscrit à un pass mensuel à reconduction automatique et avec prélèvement automatique (Abonnement ou Abonnement escalade) sera désigné ci-après spécifiquement l’« Abonné(e)».
Le Client souscrivant à un cours ou un ensemble de cours sera désigné ci-après spécifiquement le « Stagiaire».
L’adhésion désigne tous les frais éventuels d’inscription, les cotisations et paiements versés et tous les autres frais qui ont pu être réglés par le Client.
INFORMATIONS PRATIQUES
Téléphone : 52.44.52 Adresse : 21 rue Jules Garnier, Port-Plaisance, 98 800 Nouméa N° RIDET : 1 639 467.001
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur les différents formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cal’Bloc pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 15 ans et sont destinées aux Services commercial et comptable situés dans notre établissement établi en Nouvelle-Calédonie. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@calbloc.nc. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone).
Conditions générales de vente des pass et des abonnements
Entre Cal’Bloc et le Client, il a été conclu le contrat suivant :
CONDITIONS GÉNÉRALES
1- OBJET
Le présent contrat est conclu après que le Client ait rempli et signé la fiche d’inscription. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le Client et Cal’Bloc. Le Pass est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le Client, ou à une date ultérieure de prise d’effet si indiqué lors de la souscription.
Pour toute inscription ou utilisation des installations par un mineur, une autorisation parentale dûment remplie et signée est obligatoire.
Le représentant légal signe le contrat au nom du mineur et en assume l’entière responsabilité juridique et financière.
2- DURÉE
2.1 Pass mensuel à reconduction automatique et avec prélèvement automatique (Abonnement escalade)
L’Abonnement est conclu pour une durée minimale ferme de six (6) mois calendaires, le mois en cours n’étant jamais compris, même le premier jour du mois. Il est ensuite reconduit tacitement par périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation effectuée par le Client dans les conditions prévues à l’article [9] des présentes.
L’Abonnement est conclu avec une cotisation fixe par mois calendaire.
Les conditions de résiliation sont indiquées dans l’article [9]. La résiliation d’un Abonnement ne donne droit à aucun remboursement et doit respecter les conditions mentionnées.
En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée.
2.2 Pass avec date de fin (pass journée, mensuel, trimestriel ou annuel)
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, définie ci-dessous en fonction du Pass choisi.
Les Pass, bénéficiant de tarifs avantageux (lorsque rapportés mensuellement ou au pass journée) doivent être payés comptant, en une fois lors de la souscription. Ils ne sont ni remboursables ni annulables, l’avantage tarifaire étant soumis à la condition d’engagement (mensuel, trimestriel ou annuel).
Il existe 4 Pass:
Journée: valable un (1) seul jour calendaire, durant les heures d’ouvertures indiquées.
Mensuel: valable un (1) mois glissant. Le mois glissant correspond à une période mensuelle calculée de date à date, du jour j au jour j-1 du mois suivant.
Trimestriel: valable trois (3) mois glissants. Trois mois glissants correspondent à une période calculée de date à date, du jour j du début au jour j-1 du 3ème mois suivant.
Annuel: valable un (1) an glissant. L’année glissante correspond à une période annuelle calculée de date à date, du jour j au jour j-1 de l’année suivante.
En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée.
2.3 Option abonnement location mensuelle de chausson
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et n’est disponible que pour les titulaires d’un Abonnement
Le montant mensuel est dû pour les Abonnements.
Les mêmes conditions qu’un Abonnement escalade s’appliquent.
En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée.
3- PRESTATIONS ET MODALITÉS
3.1 Fiche d’adhésion
La fiche d’adhésion contractuelle fixe le Pass choisi (mensuel, trimestriel, annuel ou abonnement) ainsi que le tarif associé (prix du Pass ou montant de la cotisation mensuelle pour l’Abonnement et ses options)
La date de prise d’effet du Pass ou de l’Abonnement est indiquée sur la fiche et n’est valable qu’à condition que le règlement du tarif ou de la première cotisation soit effectif avant ou au plus tard le jour indiqué. Autrement la date de prise d’effet est la date de règlement.
3.2 Accès aux équipement d’un client mineur
Le Client mineur doit disposer d’une autorisation parentale à jour dans son dossier et dûment signée.
Cette autorisation parentale inclut les contacts d’urgence, et la décharge de responsabilité libérant Cal’Bloc de toute responsabilité vis-à -vis du Client mineur. Celui-ci restant en tout temps sous l’entière responsabilité de son accompagnant ou de son responsable légal.
Mineur de moins de 12 ans
Le mineur de moins de 12 ans révolus doit obligatoirement être accompagné de son responsable légal ou d’un accompagnant majeur.
Un accompagnant ne peut accompagner plus de 5 mineurs de moins de 12 ans pour des raisons de sécurité.
Mineur de plus de 12 ans
Le mineur âgé de 12 ans révolus peut accéder de manière autonome aux installations, sous l’entière responsabilité de ses responsables légaux.
3.3 Accès aux équipements
Pendant la durée du contrat (Pass ou Abonnement), en dehors des cours, des stages organisés ou proposés par Cal’Bloc, le Client pourra sous sa seule responsabilité, utiliser les installations sportives de Cal’Bloc et bénéficier de l'ensemble des services proposés dans le cadre de son Pass ou Abonnement: escalade de bloc ainsi que les activités accessoires (musculation libre, cardio-training - vélo, rameur, et autres)
Par ailleurs, les activités accessoires à l’escalade de bloc et leurs modalités d’utilisations pourront être modifiées ou supprimées ou retirées des prestations incluses dans le Pass ou l’Abonnement escalade en fonction de la demande ou pour des raisons techniques. Ces activités accessoires constituent un avantage gracieux accordé à la seule discrétion de Cal’Bloc, sans caractère obligatoire et sans engagement de maintien.
Les heures d’ouvertures faisant foi sont celles affichées à l’entrée du complexe.
Les heures d'ouverture pourront être modifiées par Cal’Bloc, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure.
L'indisponibilité temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d'ouverture ou la suppression des activités accessoires, ne donnera en aucun cas lieu au remboursement de tout ou partie du prix du pass ou de l’abonnement ni-même à la prolongation de ceux-ci
Cal’Bloc se réserve le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, évènements, travaux...). En cas de privatisation totale, Cal’Bloc pourra en informer la clientèle.
La privatisation de la salle ne donnera droit à aucune compensation pour le Client titulaire d’un Pass ou d’un Abonnement.
3.4 Chaussons de location
Le Client ayant souscrit à l’option abonnement location mensuelle de chausson se verra mettre à disposition des chaussons de location, lors de chacune de ses visites pendant la période de location souscrite.
La location mensuelle de chaussons ne confère aucun droit à une paire réservée, dédiée ou individualisée.
Les chaussons sont fournis exclusivement en fonction des disponibilités au moment de chaque demande au comptoir. Cal’Bloc ne garantit ni la disponibilité d’une pointure particulière, ni la mise à disposition immédiate du matériel.
Les chaussons mis à disposition sont des équipements mutualisés. Ils font l’objet d’un entretien régulier et de mesures d’hygiène adaptées, mais leur état peut varier selon l’usage. Le Client demeure responsable d’un usage normal et raisonnable du matériel qui lui est remis.
Tout dommage résultant d’une utilisation anormale, volontaire ou négligente pourra faire l’objet d’une facturation de réparation ou de remplacement.
Cal’Bloc se réserve le droit de remplacer un modèle par un autre équivalent en cas d’usure, d’indisponibilité ou de renouvellement de matériel, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
En cas d’indisponibilité d’une paire de chaussons adaptée au moment de la demande au comptoir, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement de tout ou partie de sa cotisation mensuelle.
3.4 Refus d’adhésion par Cal’Bloc
Cal’Bloc se réserve le droit de refuser l’adhésion du Client pour un Pass (journée, mensuel, trimestriel ou annuel) ou un Abonnement pour les motifs suivants:
Le Client a déjà fait l’objet d’une résiliation d’Abonnement ou de Pass ou d’une exclusion prononcée par Cal’Bloc en raison du non-respect du règlement intérieur, de la législation en vigueur, ou de tout comportement dangereux, irrespectueux ou susceptible de troubler la sécurité ou la tranquillité des autres usagers.
Le Client présente un état incompatible avec une pratique sportive en sécurité, notamment des signes d’alcoolémie ou de consommation de substances illicites.
4- CARTE DE CLIENT
Le Pass et l’Abonnement, matérialisé par la carte remise, sont incessibles, intransmissibles et strictement personnels.
L’utilisation d’une carte par une personne tierce (personne non titulaire du pass ou de l’Abonnement lié à cette carte) entraînera la résiliation immédiate du pass ou de l’Abonnement du titulaire. Cela ne donnera aucun droit à remboursement et respectera les conditions énoncées dans l’article [9].
En cas de perte ou de destruction de la carte déclarée par le titulaire, ou lors de la 3ème non-présentation successive de la carte à l’accueil par le titulaire d’un Pass ou Abonnement, la réédition de la carte est obligatoire et son tarif sera celui en vigueur au jour de la réédition de la carte (1 000 FTTC si rien n’est affiché au comptoir ou sur www.calbloc.nc ).
La carte doit obligatoirement être présentée à l'entrée de Cal’Bloc afin de contrôler la validité du Pass ou de l’Abonnement du client.
Une carte est remise pour les Pass mensuel, trimestriel, annuel et les Abonnements.
La carte doit être retournée au terme du Pass ou à la résiliation de l’Abonnement, sans quoi la carte sera considérée comme perdue et sera facturée comme telle à la souscription d’un nouveau Pass ou Abonnement.
5- PRIX ET PAIEMENT
Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en Francs Pacifiques hors taxes. Cette garantie ne s’étend pas en cas de changement de fiscalité applicable aux prix (notamment modification du taux de TGC, ou création de toutes taxes qui s’y ajouteraient ou s’y substituerait) ou de changement de monnaie.
5.1 Prix normal
Le tarif pour les Pass ou les cotisations mensuelles des Abonnements est celui défini à la fiche d’adhésion.
Le tarif normal faisant foi est celui indiqué à l’accueil.
5.2 Offres promotionnelles:
Dans le cadre d’une offre promotionnelle, l’adhésion doit être validée au plus tard le dernier jour de validité de cette offre. Pour être valide, le dossier d’adhésion doit être complet et le règlement du tarif ou du premier mois doit être réalisé durant la date de validité de l’offre.
La date d’effet du Pass ou de l’Abonnement sous offre promotionnelle doit être comprise également sur la période de validité de l’offre.
Le Client ne peut bénéficier d’une offre promotionnelle sur un Abonnement qu’une seule et unique fois. En cas de résiliation de son Abonnement, il ne pourra plus prétendre à une offre promotionnelle sur un Abonnement.
Une exception pourra être faite si plus de douze mois calendaires se sont écoulés entre la fin de son dernier Abonnement et la date d’effet souhaité du nouvel Abonnement.
5.3 Paiement:
Le paiement du Pass se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription.
Pour les Pass avec date de fin, le paiement se fera au comptant
Pour les Abonnements, le premier mois est payable comptant, par les moyens de paiement disponibles sur place (espèces, carte bancaire ou autres modes affichés) et sera facturé prorata temporis de la cotisation mensuelle contractuelle en fonction de la date d’effet choisie (ou de la date de paiement si ce sont les mêmes). La période d’engagement débute à l’issue de ce premier mois. Ce premier paiement valide l’Abonnement. Ensuite, le règlement des cotisations mensuelles sera effectué par prélèvement bancaire.
5.4 Prélèvement bancaire
L’Abonnement est réglé par prélèvement automatique mensuel sur le compte bancaire du Client, conformément au mandat SEPA ou au formulaire de prélèvement le cas échéant, signé lors de la souscription.
Le paiement de l’Abonnement s’effectue exclusivement par prélèvement automatique mensuel.
Le Client autorise Cal’Bloc à prélever le montant de la cotisation mensuelle le 1er jour de chaque mois, ou le jour ouvré suivant lorsque le 1er tombe un jour non ouvré.
Le premier prélèvement intervient le 1er jour du mois calendaire suivant la date de souscription, puis les échéances suivantes sont prélevées strictement le 1er de chaque mois, sans exception. Le Client s’engage à maintenir un solde suffisant sur son compte bancaire à cette date.
Tout mois entamé est intégralement dû. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué en cas d’absence ou d’utilisation partielle des services.
Le Client s’engage à régulariser tout impayé dans un délai de 7 jours.
En cas d’impayé persistant au delà du 7ème jour du mois, Cal’Bloc :
suspendra l’Abonnement du Client et interdira l’accès aux équipements jusqu’à régularisation des sommes dues pour le mois en cours.
exigera le règlement des sommes dues par tout autre moyen de paiement accepté au comptoir.
En cas d’impayé persistant à la fin du mois, Cal’Bloc procédera à la résiliation de l’Abonnement pour non-paiement, après mise en demeure restée sans effet à la fin du mois impayé
Les sommes dues resteront exigibles jusqu’à la date effective de résiliation, conformément à l’exigibilité du mois entamé.
Tout changement de banque ou de coordonnées bancaires doit être communiqué à Cal’Bloc au minimum 15 jours avant la prochaine échéance de prélèvement.
À défaut, le Client reste responsable des incidents de paiement pouvant en résulter.
Toute contestation relative à un prélèvement doit être formulée par écrit auprès de Cal’Bloc dans un délai de 30 jours suivant la date de débit. Passé ce délai, le prélèvement sera réputé accepté.
5.5 Changement de domiciliation bancaire
Des modifications peuvent intervenir au cours de votre Abonnement (changement d'agence ou de compte). Vous devez alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d'identité bancaire à Cal’Bloc. Ce dernier devra être informé impérativement 2 semaines avant la date du prélèvement afin que le prélèvement puisse être effectué et ainsi éviter les frais d'impayé.
5.6 Prélèvements impayés
En cas d'incident de paiement pour quel motif que ce soit (fonds insuffisants, opposition, clôture du compte, etc.), le montant du prélèvement devra être réglé directement à Cal’Bloc par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le Contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent (voir 9-RESILIATION), lequel sera redevable d’une somme équivalente à 1 mois de cotisation mensuelle pour le mois en cours non régularisé, majoré des frais relatifs aux incidents de paiement.
Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l'adhérent lors de la régularisation comptant de sa situation ou lors de la facturation de résiliation.
5.7 Frais de résiliation
Dans le cas d’un Pass avec date de fin, le Client peut faire une demande de résiliation sans frais. Mais cela ne donne droit à aucun remboursement de tout ou partie du prix du Pass.
Dans le cas d’un Abonnement, le Client peut faire une demande de résiliation de son Abonnement ou Cal’Bloc peut résilier unilatéralement son Abonnement. Les modalités sont décrites en “9-RESILIATION” et une période de préavis d’un mois calendaire complet doit être respectée.
Les frais de résiliation éventuels doivent être payés comptant, à défaut ils seront prélevés sur le compte du Client.
5.8 Engagement tarifaire
Cal’Bloc se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs en vigueur des Abonnements et prestations associées.
Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par tout moyen écrit (e-mail, affichage, notification dans l’espace client) au moins un (1) mois calendaire avant son entrée en vigueur.
La modification tarifaire ne pourra pas être appliquée aux Abonnements actifs depuis moins de six (6) mois calendaires complets au moment de l’entrée en vigueur. Elle sera appliquée en différé au septième mois d’abonnement dans ce cas.
En cas de hausse tarifaire, le Client peut alors choisir de résilier son Abonnement sans frais avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif en respectant les modalités de résiliation mentionnées dans l’article [9]
À défaut de résiliation dans ce délai, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés et s’appliqueront automatiquement à compter de la date indiquée.
L’augmentation tarifaire de la cotisation mensuelle du client ne pourra pas dépasser 1 000 F HT et est limitée à une augmentation par année calendaire.
6- SUSPENSION
Un Pass ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou aucune prorogation si le Client cessait de son fait d'utiliser même temporairement les installations de Cal’Bloc. Cal’Bloc se réserve cependant la possibilité de proposer au Client qui en fait la demande, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'une suspension ou prolongation de leurs pass ou abonnement.
Un Abonnement peut être suspendu pendant au maximum six mois pour raison médicale, au maximum une seule fois par année glissante. L’Abonné doit s’acquitter de frais de gestion à hauteur de 1000 F HT/mois pendant la période de suspension.
Le client doit notifier par mail ou au comptoir sa demande de suspension et présenter un certificat médical prescrivant l’interdiction de la pratique de l’escalade ou d’une pratique sportive durant la période concernée.
Tout mois entamé étant dû, la suspension n’entre en vigueur qu’à partir du mois calendaire suivant le mois de la demande. Au delà de 6 mois calendaires de suspension, l’Abonnement sera résilié unilatéralement.
7- DOCUMENTS A FOURNIR
Le Client devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs, d'une autorisation parentale.
Tout changement de domicile, d’adresse mail et de coordonnées bancaires du Client devra être signalé. A défaut, l'adresse et les informations portées sur le contrat demeureront valables.
Le Client devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où le Client serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, Cal’Bloc régularise la situation en facturant au Client la différence entre le prix payé et le plein tarif. Le Client se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident.
Il est demandé au Client de produire un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités proposées par Cal’Bloc, notamment l’escalade, lors de son inscription puis spontanément, d’en produire un nouveau chaque année, à la date anniversaire de son Contrat.
À défaut, le Client déclare sur l’honneur que son état de santé lui permet de pratiquer des activités proposées par Cal'Bloc et plus particulièrement d’utiliser librement les services, matériels et installations après avoir pris connaissance préalablement à leur utilisation des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace et à chaque installation.
En tout état de cause, il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.
Il appartient au Client dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique sportive ou avec les pratiques sportives collectives (notamment en raison de maladies contagieuses) de s’abstenir de toute venue dans Cal'Bloc.
Le Client déclare et reconnaît avoir été informé(e) que le risque d’accident est indissociable de la notion de sport et connaître ainsi les éventuels risques liés à la pratique des activités sportives proposées par Cal’Bloc, pour lui-même et pour tout autre adhérent. En signant de sa propre volonté ces CGV, le Client décharge intégralement de responsabilité Cal'Bloc et se désiste de son droit légal de recouvrer d’éventuels dommages dans le cas d’un préjudice de quelque nature que ce soit. En outre, le Client consent que ce dernier, son conjoint (concubin, pacsé ou marié), ses cessionnaires, héritiers, tuteurs et représentants juridiques ne porteront aucune plainte, n’intenteront aucun procès ou ne tiendront pas Cal'Bloc ou ses gérants pour responsables de toutes pertes ou préjudices résultant de la participation à l’utilisation des services, matériels et installations de Cal’Bloc.
8- ASSURANCES
Cal’Bloc est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.
La responsabilité de Cal’Bloc ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non-respect des consignes de pratique (favoriser la désescalade, ne pas sauter depuis la structure, ne pas passer en dessous d’un pratiquant, respecter la distance de sécurité de 2,5m par rapport au mur et autres consignes de sécurité et bonnes pratiques) et des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.
Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le Client auprès de la compagnie de son choix.
En cas d'accident, le Client est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de Cal’Bloc, sous peine d'irrecevabilité.
Le contrat de Pass ou Abonnement comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. Cal’Bloc n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le Client dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.
9- RÉSILIATION
La résiliation concerne essentiellement les titulaires d’un abonnement.
Les titulaires de Pass avec date de fin peuvent résilier leur Pass à leur convenance mais cela ne donnera droit à aucun remboursement, le tarif avantageux des Pass étant soumis à la condition d’engagement sur la période souscrite.
Il n’y a ni indemnités de résiliation, ni période de préavis à respecter pour les titulaires de pass.
9.1 Cas de résiliation:
Les différents cas de résiliation d’un Pass ou d’un Abonnement sont les suivants:
- Cal’Bloc pourra résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout Client qui ne respecterait pas l'une des clauses suivante:
- non respect du règlement intérieur ou des Conditions Générales de Vente dont notamment les comportements qui pourraient présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs, ou en cas de mise à disposition par le Client de sa carte de Pass ou d’Abonnement à un tiers.
- 1 refus de prélèvement successifs non régularisés pendant le mois concerné,
- en cas de 2 refus de prélèvement successif, même régularisé partiellement si le deuxième mois n’est pas régularisé avant la fin de celui ci,
- en cas de 3 refus de prélèvement sur 12 mois glissant,
- suspension d’Abonnement dépassant 6 mois calendaires
La résiliation du Pass ou de l’Abonnement sera notifiée à l'adhérent par courrier recommandé ou par mail à l’adresse indiquée dans la fiche client et ne donnera droit à aucun remboursement des sommes versées pour les pass et abonnements.
- Le Client peut à sa propre initiative faire une demande de résiliation de son Pass ou Abonnement formalisée via:
- email (le formulaire de résiliation dûment rempli et signé doit être joint) à contact@calbloc.nc avec en objet “RESILIATION_NOM DE FAMILLE”.
- envoi du formulaire de résiliation par courrier recommandé à l’adresse suivante: Cal’Bloc, 21 rue Jules Garnier, Port-Plaisance, 98 800 Nouméa
- soumission du formulaire de résiliation en ligne disponible sur www.calbloc.nc. Dans le cas d’une indisponibilité, le Client pourra soumettre sa demande de résiliation via courrier recommandé ou e-mail.
La date d’envoi du mail, le cachet de la poste pour le courrier recommandé ou la date de validation du formulaire en ligne fera office de date de demande de résiliation.
Dans ce cas également, la résiliation ne donnera droit à aucun remboursement des sommes versées pour les Pass et Abonnements.
9.2 Période de préavis pour les Abonnements
Résiliation à l'initiative de l’Abonné:
La demande de résiliation doit être réalisée (cachet de la poste, date de réception du formulaire en ligne ou par mail faisant foi) au moins un (1) mois calendaire complet avant la date de fin souhaitée. La date de fin souhaitée est la date où le Pass ou l’Abonnement n’est plus valide.
À titre d’exemple, une demande effectuée au cours du mois de février ne pourra prendre effet au plus tôt qu' à partir du 1er Avril (le mois de Mars étant le mois de préavis).
- Tout mois entamé est intégralement dû. En conséquence, une demande de résiliation visant une date autre que le premier jour du mois m (donc située en cours de mois m) doit aussi être formulée au plus tard le dernier jour du mois m-2, mais la cotisation du mois m sera due intégralement
Par exemple, une demande de résiliation pour le 10 avril rend le Pass ou l’Abonnement valable jusqu’au 9 Avril. La demande de résiliation doit être faite au plus tard le dernier jour du mois de février ; et dans ce cas, l’intégralité du mois d’avril restera due et sera prélevée.
- Toute demande en cours de mois pour une résiliation effective le mois en question ou le mois suivant sera prise en compte mais la cotisation du mois suivant sera due et facturée.
Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion.
Tout formulaire incomplet sera rejeté et devra faire l’objet d’une nouvelle soumission.
Résiliation à l'initiative de Cal’Bloc:
La résiliation de l’Abonnement du Client aura un effet immédiat à compter de la date d’envoi de la notification de résiliation (date d’envoi du mail ou du courrier recommandé).
Il n’y a aucun préavis et l’Abonné reste redevable du mois en cours si cela arrive avant la date de prélèvement. En cas de prélèvement non abouti, le Client demeure redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de ce mois.
9.3 Indemnités de résiliation pour les Abonnements
Dans le cas d’un abonnement:
Une demande de résiliation pour une date effective de résiliation intervenant dans les 6 premiers mois calendaires complets (période d’engagement) de souscription entraînera l’application d’une indemnité de résiliation égale à un mois de cotisation qui sera due et rajoutée à la facturation sur le prélèvement du dernier mois d’abonnement (préavis).
A titre d’exemple, pour un Abonnement débuté le 7 février, la période d’engagement est de 6 mois calendaires complets et comprend les mois de Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet et Aout. Si la date de résiliation est comprise dans cette période, le préavis doit être respecté et l’indemnité de résiliation est appliquée. Si la résiliation est demandée pour le mois en cours ou suivant - et que la date est toujours comprise dans la période d’engagement (non respect du mois de préavis), alors la cotisation mois de préavis et l’indemnité de résiliation sont dues. Au delà de la période d’engagement, seules les modalités de préavis s’appliquent.
Cela reste valable s’il s’agit d’un nouvel abonnement intervenant après la résiliation d’un premier abonnement. Le compte des pass ou des mois effectués lors des abonnements précédents n’est pas pris en compte.
A l'issue de la période d’engagement, l'adhérent a la faculté de résilier son abonnement sans indemnités de résiliation.
La période de préavis doit être respectée pour toute demande de résiliation.
Conditions générales de vente des cours
Entre Cal’Bloc et le Stagiaire, il a été conclu le Contrat suivant :
CONDITIONS GÉNÉRALES
1- OBJET
Le présent Contrat est conclu après que le Stagiaire ait rempli et signé la fiche d’inscription. Le présent Contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le Stagiaire et Cal’Bloc.
L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le Stagiaire.
2- DURÉE
Le Stagiaire est engagé avec Cal’Bloc jusqu’à la réalisation des cours souscrits.
3- PRESTATIONS ET MODALITÉS
Durant les cours uniquement, le Stagiaire est sous la responsabilité du Moniteur de Cal’Bloc et pourra utiliser les installations sportives de Cal’Bloc et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
Cal’Bloc se réserve toutefois le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...) Les heures d'ouverture et les activités pourront être modifiées par Cal’Bloc, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure.
Il est convenu qu'en cas d'annulation de cours ou de sorties prévus dans le cadre du stage souscrit, Cal’Bloc s'engage à reprogrammer pendant l'année ces cours ou sorties manqués.
Le Stagiaire devra être titulaire d’un Pass ou d’un Abonnement valable à date du cours. Si le Stagiaire n’en est pas titulaire, il devra souscrire à un Pass Journée à minima pour accéder aux installations.
4- PRIX ET PAIEMENT
Le paiement du stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du stage. Le paiement se fera ainsi par CB, chèque, espèces, coupon sport ou chèque vacances. Cal’Bloc pourra proposer au cas par cas ou en fonction de l’offre de stage un paiement par mensualisation sous réserve d'acceptation des dossiers et de signature par le client des contrats proposés par Cal’Bloc.
Pour une offre de stage, deux tarifs pourront être proposés: un tarif pour les titulaires d’un Pass ou d’un abonnement valable (dans ce cas il est de la responsabilité du Stagiaire de s’assurer que son Pass ou son Abonnement soit valable le ou les jour(s) de stage, sans quoi il devra souscrire à un Pass lui permettant d’accéder aux installations). et un tarif tout public (incluant le ou les Pass Journée pour le ou les date(s) de stage prévus dans l’offre).
Si un seul tarif est proposé, si celui-ci n’indique pas spécifiquement qu’il s’agit d’une offre pour les Clients (titulaires d’un Pass ou d’un Abonnement), il inclura le ou les Pass Journée pour le ou les date(s) de stage prévus dans l’offre.
Un versement d'arrhes peut être demandé.
5- DOCUMENTS A FOURNIR
Le Stagiaire devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où le Stagiaire serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, Cal’Bloc pourra, ce que le Stagiaire acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif. Le client se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident.
De plus, tout changement de domicile du client devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable.
6- SUSPENSION
Le stage ne pourra pas donner lieu à remboursement de la totalité ou même simplement des arrhes au cas où pour quelle cause que ce soit, le Stagiaire cesserait de son fait de suivre, même temporairement les cours de Cal’Bloc. Cal’Bloc se réserve cependant la possibilité de proposer aux Stagiaires, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'un avoir.
7- ASSURANCES
Cal’Bloc est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.
La responsabilité de Cal’Bloc ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.
Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le stagiaire auprès de la compagnie de son choix.
En cas d'accident, le Stagiaire est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de Cal’Bloc, sous peine d'irrecevabilité.
Le contrat de Pass et d’Abonnement comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. Cal’Bloc n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le stagiaire dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.
8- RÉSILIATION
Cal’Bloc pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat (ainsi que de son Pass ou Abonnement) de tout Stagiaire qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs.
Frais spécifiques
FRAIS D'ADHÉSION
Des frais d'adhésion de 2000 F TTC peuvent être appliqués dans le cadre de l'achat d'un pass ou de la souscription à un abonnement.
CAUTION DE CARTE
Une caution de carte de 1000 F TTC peut être appliquée lors de l'achat d'un pass ou carnet d'entrées.
CGV mises à jour le 29/12/2025.