SYNDICAT NATIONAL DES ORGANISMES DE MUTUALITE
39, rue Victor Massé-75009 Paris - Tél. 01 48 78 49 49
contact@cfecgc-snom.org -  www.cfecqc-snom.org/

Mandat de prélèvement SEPA

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le
SYNDICAT NATIONAL DES ORGANISMES DE MUTUALITE (CFE-CGC)
à envoyer des instructions à votre banque pour debiter votre compte, et votre banque a debiter votre compte conformément aux instructions du
SYNDICAT NATIONAL DES ORGANISMES DE MUTUALITE (CFE-CGC)

Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la convention que avez passée avec elle.
Une demande de remboursement doit être presentée dans les 8 semaines suivant le débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

Identifiant créancier SEPA: FR64ZZZ432933

Nota: Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document
vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Le Syndicat
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Les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66% de leur montant.
Pour les personnes non imposables, l'administration fiscale les rembourse au même niveau.
(Remplir le formulaire 2042, chapitre 7, cases AC et AE).
A titre indicatif : en orange dans le tableau apparaît le coût réel après avantage fiscal.

COTISATIONS 2026

	Mensuelle	Mensuelle après déduction	Trimestrielle	Trimestrielle après déduction	Annuelle	Annuelle après déduction
Solidarité, retraité, chômeur, autres cas	11 €	3,74€	33€	11,22€	132€	44,88€
Technicien T1 T2	15 €	5,10 €	45 €	15,30 €	180 €	61,20 €
Cadre C1	17 €	5,78 €	51€	17,34€	204 €	69,36 €
Cadre C2 C3 C4 D	21 €	7,14 €	63€	21,42 €	252 €	85,68€

Nota : L'adhésion est reconduite par tacite reconduction, sauf retrait d'adhésion signifié par courrier.
La cotisation reste due au prorata des trimestres à terme échu (Article L2141-3 du Code du travail).

Les données collectées vont servir à la réalisation de nos activités syndicales y compris administratives (fichiers adhérents, inscription aux formations, tenue de réunions/colloques/évènements, cotisations...). La base légale de leur traitement est l'intérêt légitime, car elles nous permettent de mettre en œuvre nos activités syndicales au service de nos adhérents, mais aussi de l'ensemble des salariés conformément à la notion de représentativité syndicale. Le recueil de ces données est obligatoire, notamment en ce qu'elles nous permettent d'animer notre réseau syndical sans quoi il nous serait impossible de mener à bien notre activité et de procéder à votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatisé, éventuellement à l'aide d'un sous-traitant moyennant les garanties appropriées, et ne sont pas commercialisées. Nous les conservons en base active tout au long de l'adhésion, puis pendant deux ans à compter de la perte de qualité d'adhérent. Intervient ensuite leur archivage intermédiaire pour une durée de trois ans. Elles sont alors détruites. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et à la limitation du traitement en nous écrivant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
En adhérant, j'accepte que mes données personnelles et syndicales soient communiquées aux structures d'affiliation CFE-CGC (syndicales, fédérales et confédérales) afin de permettre la réalisation de nos activités syndicales et d'administration interne (fichiers adhérents, inscription aux formations, colloques/évènements, état des paiements de cotisations...).

Dater, écrire la mention « lu et approuvé » et signer