Article 1 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Happy School fournit des services d'enseignement collectif de la langue anglaise aux inscrits, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 : Inscription et Admission
2.1 Pour s'inscrire aux ateliers collectifs d'anglais, les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent remplir le formulaire d'inscription et l'accepter, y compris les présentes conditions générales.
2.2 L'inscription est considérée comme définitive à la réception du paiement complet de la cotisation. 2.3 Happy school se réserve le droit de refuser une inscription pour des raisons pédagogiques ou en cas de capacité maximale atteinte.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
3.1 Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l'inscription. Ces tarifs peuvent être révisés annuellement.
3.2 Le paiement peut être effectué en une seule fois ou selon les modalités de paiement échelonné proposées par happy school. 3.3 En cas de retard de paiement, happy school se réserve le droit de suspendre l'accès aux ateliers jusqu'à régularisation de la situation financière.
Article 4 : Organisation des Ateliers
4.1 Les ateliers sont dispensés selon le calendrier scolaire communiqué en début de période (32 semaines hors vacances scolaires et jours fériés).
4.2 En cas de nécessité, Happy School se réserve le droit de modifier les horaires ou les jours de cours, ainsi que le lieu de formation.
4.3 Chaque atelier comprend un nombre défini d'enfants. Happy School s'efforce de maintenir une homogénéité dans le niveau des élèves.
4.4 Happy School dispose de plusieurs formateurs qualifiés en langue anglaise, habilités à intervenir auprès des enfants. En fonction des contraintes d’emploi du temps et des plannings, plusieurs formateurs peuvent être amenés à intervenir successivement ou alternativement au sein d’un même groupe collectif. Néanmoins, la méthodologie, la pédagogie et le programme suivis resteront identiques et cohérents, garantissant une continuité dans l’apprentissage.
4.5 Le choix du formateur est de la seule responsabilité de Happy School. Les parents ne peuvent en aucun cas interférer dans ce choix ni exiger un formateur en particulier.
Article 5 : Absences et Annulations
5.1 En cas d'absence de l’enfant, les parents doivent en informer le formateur dès que possible.
5.2 Aucun remboursement ou crédit n'est accordé pour les ateliers manqués par l'élève. 5.3 Happy school peut annuler un cours en cas de force majeure ou de non-disponibilité du formateur. Une session de rattrapage sera alors proposée.
Article 6 : Règles de Conduite
L'enfant doit respecter les règles de bonne conduite et d'interaction avec ses camarades et le formateur.
Article 7 : Propriété Intellectuelle Les matériaux pédagogiques fournis pendant les cours sont protégés par le droit d’auteur et sont exclusivement destinés à l'usage personnel de l’élève. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite.
Article 8 : Protection des Données Personnelles Happy school s'engage à protéger les données personnelles des enfants conformément à la législation en vigueur. Ces données sont collectées uniquement pour la gestion de l'inscription et la communication avec les familles.
Article 9 : Modification des Conditions Générales Happy school se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les conditions modifiées seront applicables immédiatement après leur communication aux parents ou tuteurs légaux.
Article 10 : Litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans la juridiction d’Happy school. En signant le formulaire d'inscription, les parents ou tuteurs légaux de l'enfant confirment avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
Article 11 : Conditions de Remboursement Spécifiques 11.1 En cas de problème médical grave nécessitant l'interruption prolongée des ateliers par l’enfant, un remboursement des ateliers non effectués pourra être envisagé sur présentation d’un certificat médical. Le remboursement sera calculé au prorata des ateliers restants, à compter de la date de réception du certificat médical. 11.2 En cas de déménagement hors de la zone géographique raisonnablement accessible pour la poursuite des ateliers, un remboursement des ateliers non effectués pourra être envisagé. Pour cela, un justificatif du départ du logement doit être fourni. Le remboursement sera également calculé au prorata des ateliers restants, à compter de la date de réception du justificatif. 11.3 Les frais d'inscription initiaux ne sont pas remboursables en aucune circonstance, et servent à couvrir les frais administratifs et matériel engagés par happy school.