Candidature pour le Marché nocturne - Lundi 13 juillet

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de BRAS pour gérer les inscriptions aux Fêtes et manifestations organisées par la mairie. La base légale du traitement est celle du consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : commune de BRAS, élus de la commune. Les données du formulaire sont conservées jusqu’à 1 an après l’événement au format informatique et papier, les pièces jointes sont détruites dans les 7 jours suivants l'événement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service communication : communication@mairie-bras.fr 04 94 37 23 44. Vous pouvez également contacter le DPO de la commune : SICTIAM / dpo@sictiam.fr ou tel : 04 92 96 92 92 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.