CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Ateliers pédagogiques en anglais pour enfants
1. Identification des parties
Prestataire :
SMILE AND MOVE
Micro-entreprise – SIRET : 93 211 257 60 00 16
Siège social : 146, rue de Narvik – 74490 Saint-Jeoire
Représentée par : Samantha Richard
Client :
Les représentants légaux de l’enfant inscrit (ci-après « les Parents »)
2. Objet
Le présent contrat définit les conditions de participation de l’enfant à des ateliers pédagogiques en anglais, incluant des activités ludiques, éducatives et motrices.
4. Durée, tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet ou dans les devis transmis au Client.
Le paiement est dû à l’inscription sauf accord particulier.
5. Remboursement
Les prestations, qu'elles soient avec ou sans engagement, ne peuvent être annulées, déplacées ou remboursées, sauf en cas de force majeure telle que définie par le droit français.
6. Statut du Prestataire
Le Prestataire exerce en qualité de travailleur indépendant, sans lien de subordination avec le Client.
7. Information et transparence
Les Parents s’engagent à :
- Fournir des informations exactes (santé, allergies, besoins spécifiques)
- Respecter les horaires
- Veiller au comportement adapté de l’enfant
Le Prestataire s’engage à :
- Fournir des ateliers adaptés à l’âge et au niveau des enfants
- Maintenir un environnement bienveillant et sécurisé
- Favoriser l’apprentissage et l’épanouissement
En cas de difficulté, un échange avec les Parents sera proposé afin d’adapter la prestation.
8. Sécurité, activités, transport et alimentation
Les Parents autorisent leur enfant à participer aux activités proposées, y compris :
- Activités intérieures et extérieures
- Consommation d’aliments fournis
- Transport exceptionnel (avec accord préalable si applicable)
Les Parents s’engagent à signaler par écrit toute allergie ou contrainte médicale.
Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures raisonnables de sécurité et est tenu à une obligation de moyens.
Les Parents reconnaissent que ces activités comportent des risques (chutes, accidents, allergies, etc.) et que le risque zéro n’existe pas.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
9. Horaires et responsabilité
Le Prestataire est responsable de l’enfant pendant les horaires des ateliers.
Les Parents restent responsables :
- Avant la prise en charge par le prestataire
- Après la fin des ateliers
- En cas d’informations non communiquées
Les deux parties s’engagent à coopérer dans l’intérêt de l’enfant.
Tout retard pourra entraîner des frais ou le recours aux autorités si nécessaire.
Le Prestataire s’engage à respecter les horaires.
En cas de modification, les Parents seront informés à l’avance et une solution de remplacement ou un report sera proposé.
10. Comportement et exclusion
En cas de difficulté comportementale :
- Un échange sera privilégié avec les Parents
- Des solutions adaptées seront recherchées
L’exclusion reste une mesure exceptionnelle.
11. Annulation / modification
En cas d’annulation de la part du prestataire :
- Une séance de remplacement ou un avoir sera proposé
- À défaut, un remboursement pourra être envisagé
12. Responsabilité et limitation
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée au montant payé.
Aucun dommage indirect (préjudice moral, perte de chance, etc.) ne pourra être réclamé.
13. Assurance
Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les Parents doivent s’assurer que leur enfant est couvert par une assurance responsabilité civile.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité, conformément à la réglementation en vigueur.
15. Droit à l’image et avis
Aucune image ou vidéo de l’enfant ne sera utilisée sans accord préalable des Parents.
16. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
17. Résiliation
Le contrat ne peut être résilié avant son terme sauf :
- Motif médical justifié
- Force majeure
Le Prestataire peut résilier en cas de non-respect du contrat.
18. Dispositions générales
- Le contrat constitue l’intégralité de l’accord
- Toute modification doit être écrite
- Les clauses sont indépendantes
- Toute tolérance ne vaut pas renonciation
19. Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du siège du Prestataire.
20. Acceptation
L’inscription vaut acceptation pleine et entière du présent contrat.