La défense pénale ne se taira pas.

Les avocates et avocats pénalistes de France refusent avec la plus grande fermeté les plaintes, menaces de poursuites, dénonciations disciplinaires et déclarations publiques par lesquelles le parquet général d’Aix-en-Provence entend désormais faire pression sur la parole de la défense.

Ce qui se joue n’est pas un incident entre magistrats et avocats. Ce qui se joue est beaucoup plus grave : le droit, pour chaque personne poursuivie, d’être défendue librement devant une juridiction pénale.

Dans un procès pénal, l’avocat de la défense n’est pas là pour plaire au parquet, rassurer la Cour ou adoucir la violence de l’accusation. Il est là pour défendre. Il est là pour contester. Il est là pour résister. Il est là pour parler lorsque tout concourt à faire taire celui qu’il assiste.

La parole de défense n’est ni convenance ni déférence. Elle n’est pas un ornement du procès. Elle n’est pas une liberté tolérée tant qu’elle demeure inoffensive. Elle est une exigence fondamentale du procès pénal.

Un avocat doit pouvoir dénoncer un déséquilibre, relever une violation de la loi, contester une attitude d’audience, critiquer une méthode d’accusation, mettre en cause une logique de dossier, combattre une présentation partiale des faits, et le faire avec la vigueur que commandent l'enjeu et la gravité d’un procès.

Vouloir transformer cette parole de combat en faute disciplinaire revient à frapper la défense au cœur. Vouloir faire peser sur les avocats la menace de poursuites parce qu’ils auraient parlé trop haut, trop fort ou trop librement, c’est installer une police de la pensée à l’audience. 

Nous refusons cette logique.

Nous refusons qu’un parquet général puisse, au lendemain d’une audience, désigner publiquement des avocats à la vindicte pour leurs propos de défense.

Nous refusons qu’une stratégie pénale de rupture, une contestation ferme des débats, une critique de l’accusation ou une parole de plaidoirie engagée puissent être requalifiées en dérive disciplinaire au seul motif qu’elles dérangent, heurtent, choquent ou inquiètent.

Nous refusons qu’après avoir soutenu l’accusation, le parquet prétende encore fixer les limites du langage de ceux qui la contestent et la combattent.

Il n’appartient pas au parquet de décider de ce qu’un avocat peut dire pour son client dans un procès pénal.

Il n’appartient à personne de neutraliser la contradiction sous couvert de maintien de l’ordre ou de respect abstrait des institutions, lorsque cette contradiction est précisément l’une des dernières garanties du justiciable contre l’écrasement judiciaire et le pouvoir croissant du procureur.

L’indépendance des avocats n’a pas pour miroir l'indépendance du parquet. La parole des procureurs est libre mais leur plume reste serve.

Les pénalistes de France le rappellent avec gravité : une défense que l’on intimide n’est plus une défense libre. Et une défense qui n’est plus libre n’est plus qu’une présence décorative dans un procès joué d’avance.

Le procès pénal n’a jamais été le lieu du confort. Il est le lieu du conflit judiciaire, de la contradiction, de la contestation et parfois de l’affrontement verbal, parce qu’il y est question de liberté, de principes, d’honneur, de vies brisées, et parfois de longues années d’enfermement.

Ceux qui requièrent une défense lisse, prudente, silencieuse et inoffensive n’aspirent pas à une justice plus sereine. Ils rêvent d’une accusation moins contrariée.

Les avocates et avocats pénalistes de France affirment en conséquence :

- La défense pénale est libre ;

- La parole de l’avocat à l’audience n’a pas vocation à être domestiquée par la peur de poursuites ;

- La vigueur d’une plaidoirie, la rudesse d’une contestation ou la force d’une protestation ne constituent pas, par elles-mêmes, une faute ;

-  Les poursuites ou menaces de poursuites dirigées contre des avocats pour avoir exercé leur mission constituent une alerte démocratique majeure et une ingérence intolérable des autorités publiques  ;

- Toute atteinte à la liberté de parole de la défense malmène les droits du justiciable.

Les pénalistes de France dénoncent toute poursuite ou instrumentalisation disciplinaire et institutionnelle de l’expression de la défense.

Ils appellent l’ensemble de la profession, des syndicats, des conférences, des ordres et de tous ceux qui savent ce qu’est un procès pénal à se mobiliser avec force.

Poursuivre les avocats pour leur manière de défendre, ce n'est jamais seulement notre profession que l’on attaque,

C’est museler la défense et mutiler la justice.

Collectif d’avocats