Formulaire

  • CONTRAT-CADRE DE PRESTATION DE SERVICES

  • Copy-trading et suivi technique — Compte MEX Atlantic
    Branche WaterLifeAccess - Version 6.5 - Réf. WLHT-MEX-2026-{AUTO}

  • ENTRE LES SOUSSIGNÉS

  • L'Association WaterLifeHighTech, association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W751266386, SIREN 933 571 168, SIRET 933 571 168 00014, code APE 85.59A, dont le siège social est au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, représentée par son Président Monsieur Jean-Charles BAUDOIN, agissant sous la marque commerciale WaterLifeAccess,
    Ci-après désignée « WLHT » ou « le Prestataire »,
  • D'une part,
  • demeurant
  •  -
  • Ci-après désigné « le Client » ou « le Membre »,
  • D'autre part.
  • Ci-après ensemble désignés « les Parties ».

  • PRÉAMBULE

  • Le Client a souscrit son adhésion à l'Association WaterLifeHighTech et souhaite bénéficier, au travers de la branche WaterLifeAccess, de prestations de copy-trading et de suivi technique sur un compte de trading ouvert à son nom auprès du broker régulé MEX Atlantic (groupe MultiBank).
  • WLHT met en œuvre les services techniques nécessaires à l'exécution des opérations de copy-trading sur le compte du Client. Pour la partie trading et copy-trading, WLHT collabore avec la société ORS (Suisse), qui regroupe un trader professionnel et un informaticien spécialisé. ORS intervient pour l'ensemble des clients et membres de l'association WaterLifeHighTech, garantissant ainsi une qualité d'exécution professionnelle et une mutualisation des moyens techniques. Le présent contrat définit les modalités de la prestation, la gestion du risque, la répartition des profits et les obligations réciproques des Parties.
  • Le présent contrat constitue un contrat-cadre définissant l'ensemble des engagements et obligations entre les Parties. Les paramètres techniques propres au compte de trading du Client (numéro de compte MEX, type de compte, paramètres techniques, capital initial déposé) feront l'objet d'un avenant
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  • technique signé séparément, dès que le compte aura été ouvert chez le broker MEX Atlantic et que les premiers paramètres techniques seront connus.

  • ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT

  • Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles WLHT assure pour le Client :
    • Le suivi technique et la configuration initiale du compte MEX Atlantic ouvert au nom du Client;
    • La mise en place et le pilotage du copy-trading depuis un compte master géré dans le cadre de la prestation;
    • Le reporting régulier et le support du Client pendant toute la durée de la prestation;
    • La perception et la redistribution des performance fees selon la grille définie à l'Article 5.
    Le compte de trading demeure la propriété exclusive du Client, qui en conserve à tout moment l'accès complet, la faculté d'arbitrage et la maîtrise des dépôts et retraits.

  • ARTICLE 2 — INTERLOCUTEUR UNIQUE

  • Le Client reconnaît expressément que WLHT, représentée par son Président Monsieur Jean-Charles BAUDOIN, est son seul et unique interlocuteur pour toute question, demande, réclamation, ajustement ou modification relative au présent contrat. Toute demande du Client — qu'elle porte sur la gestion technique, le niveau de risque, les modalités de reporting, les versements ou tout autre sujet — devra être adressée directement à WLHT via les coordonnées figurant en fin de contrat. Le Client s'engage à adresser toutes ses demandes (techniques, commerciales, financières) directement à WLHT, qui est l'unique interlocuteur dans le cadre de la prestation. Cette organisation permet une coordination fluide et une gestion cohérente du dossier.

  • ARTICLE 3 — GESTION DU RISQUE

  • Le Client et WLHT conviennent d'un niveau de prise de risque maximal fixé à ________ % annuel sur le capital total du compte. Ce seuil s'entend comme le drawdown maximum toléré sur une période glissante de douze (12) mois. Le pourcentage retenu est sélectionné par le Client lors de la signature du formulaire de souscription, parmi les niveaux proposés (5 %, 10 %, 15 % ou 20 %). Ce seuil de risque peut être révisé à la hausse ou à la baisse à tout moment, sur demande écrite du Client adressée à WLHT. La demande sera prise en compte et mise en œuvre dans un délai raisonnable après accord formel entre les Parties. WLHT s'engage à mettre en œuvre les consignes de gestion correspondant au seuil de risque en vigueur, et à informer sans délai le Client de tout événement susceptible d'affecter le respect de ce seuil.

  • ▲ Rappel important
    Le trading comporte un risque de perte en capital. Le seuil retenu (jusqu'à 20 % maximum annuel) est un objectif de gestion, et non une garantie. Voir Article 9 — Exclusion de garantie.

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  • ARTICLE 4 — REPORTING ET SUIVI MENSUEL

  • WLHT s'engage à fournir au Client :
    • Un reporting hebdomadaire détaillé des opérations réalisées sur son compte, transmis par email ou via l'espace membre dédié ;
    • Un accès permanent à son compte MEX Atlantic, permettant au Client de consulter en temps réel ses positions et son solde;
  • En complément, un Zoom de reporting mensuel sera organisé par WLHT et proposé à l'ensemble des membres. Ce point collectif permettra de présenter les résultats consolidés du mois écoulé, de répondre aux questions des membres et de partager la vision stratégique pour la période à venir. La participation du Client est vivement recommandée, sans caractère obligatoire.

  • ARTICLE 5 — RÉPARTITION DES PROFITS (PERFORMANCE FEES)

  • Le Client encaisse 100% des profits nets réalisés sur son compte MEX Atlantic. À chaque clôture mensuelle (ou selon une fréquence convenue d'un commun accord), le Client reverse à WLHT une performance fee équivalente à 30% du profit net mensuel, selon les modalités de l'Article 6.
  • Cette répartition se présente simplement comme suit :
  • Cette répartition se présente simplement comme suit
    Bénéficiaire Quote-part NET
    Client (vous, sur votre compte) 70%
    WLHT (frais de gestion technique et copy-trading) 30%
  • Exemple chiffré : sur un profit net mensuel de 3 000 € réalisé sur le compte du Client :
    • Le Client conserve 2 100 € (70%) sur son compte;
    • Le Client reverse 900 € (30%) à WLHT au titre des frais de gestion technique et de copy-trading.
  • Le Client n'a qu'un seul flux financier à gérer: un virement mensuel de 30% vers le compte bancaire WLHT (voir Article 6). WLHT prend en charge l'intégralité de l'organisation technique et opérationnelle nécessaire à la prestation, sans aucune démarche supplémentaire de la part du Client.

  • ARTICLE 6 — MODALITÉS DE REVERSEMENT

  • Chaque mois, le Client s'engage à reverser les 30% de performance fee dus à WLHT par virement bancaire depuis son compte MEX Atlantic (ou depuis son compte bancaire personnel s'il a préalablement retiré ses gains) vers le compte bancaire de WLHT indiqué ci-dessous.
  • COORDONNÉES BANCAIRES — WATERLIFEHIGHTECH
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  • Banque: Qonto (Olinda SAS)
    Titulaire: WATERLIFEHIGHTECH - WLHT
    Adresse: 60 rue François 1er, 75008 Paris
    IBAN: FR76 1695 8000 0134 5533 3421 438
    BIC: QNTOFRP1XXX
    Référence virement: MEX-[NOM CLIENT]-[mois-année]
  • Délai de reversement: au plus tard le 10 du mois suivant la clôture mensuelle. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire du copy-trading jusqu'à régularisation.
    WLHT émettra une facture mensuelle correspondant au montant reversé au titre des frais de gestion technique et de copy-trading.

  • ARTICLE 7 - OUVERTURE DU COMPTE MEX ATLANTIC ETACCOMPAGNEMENT WLHT

  • L'inscription chez le broker MEX Atlantic se fera exclusivement par un lien d'affiliation spécialement dédié, qui sera transmis au Client par WLHT dès la signature du présent contrat. Ce lien permet de garantir le rattachement du compte au dispositif WaterLifeAccess et la mise en place automatique du copy-trading.
  • Conscient que l'ouverture d'un compte de trading peut paraître complexe pour un nouveau membre, WLHT s'engage à accompagner personnellement le Client tout au long du processus :
    • Présentation et explication du parcours d'inscription chez MEX Atlantic;
    • Aide à la constitution du dossier KYC (voir ci-dessous);
    • Accompagnement lors du dépôt initial sur le compte de trading;
    • Configuration technique du compte et activation du copy-trading.
  • Qu'est-ce que le KYC ? L'acronyme KYC (Know Your Customer, soit << Connaître son Client >> en français) désigne la procédure réglementaire obligatoire imposée à tous les acteurs financiers européens et internationaux. Elle vise à vérifier l'identité du Client et à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Concrètement, le Client devra fournir au broker MEX Atlantic: une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport), un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) et, dans certains cas, un justificatif de la source des fonds. WLHT accompagnera le Client à chaque étape pour faciliter la validation de son dossier.
  • Une fois le KYC validé par MEX Atlantic et le compte ouvert au nom du Client, WLHT procédera avec le Client au dépôt initial sur le compte de trading, puis activera la prestation de copy-trading dans les conditions du présent contrat.

  • ▲ À noter

    Le compte de trading reste à tout moment la propriété exclusive du Client, qui en conserve la pleine maîtrise (dépôts, retraits, arbitrages). WLHT et son partenaire technique n'accèdent à aucun moment au compte du Client : le copy-trading est mis en œuvre depuis un compte master distinct et indépendant.

  • ARTICLE 8 — DURÉE ET RÉSILIATION

  • Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature et de l'activation effective du copy-trading sur le compte du Client. Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de trente (30) jours calendaires. En cas de manquement grave, l'autre Partie peut résilier de plein droit sans préavis après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. Les performance fees générées avant la résiliation restent dues et doivent être soldées dans les trente (30) jours suivant la cessation du contrat.

  • ARTICLE 9 — EXCLUSION DE GARANTIE — INFORMATION SUR LES PERFORMANCES

  • Le Client reconnaît que le trading comporte un risque de perte en capital. WLHT ne peut garantir aucun niveau de performance, aucun rendement minimum ni aucune absence de perte. WLHT n'est pas une société d'investissement ni un conseiller financier. Les résultats dépendent exclusivement des conditions de marché et de l'exécution technique des opérations de copy-trading. Information sur les performances passées : à titre purement informatif et non contractuel, le Client est invité à consulter la page de résultats du site internet de l'association, accessible à l'adresse https://www.waterlifehightech.com/propfirm_resultats, qui présente l'historique factuel des performances constatées sur les comptes gérés par notre partenaire technique, mis à jour régulièrement et appuyé sur les relevés réels du broker MEX Atlantic. Ces données ne préjugent en aucun cas des performances futures et ne constituent ni une promesse ni une garantie de rendement.

  • ▲ Avertissement important

    Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le trading sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies. Avant toute souscription, le Client est invité à évaluer si ces services correspondent à son profil et à ses objectifs financiers.

  • ARTICLE 10 — CONFIDENTIALITÉ

  • Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent contrat, pendant toute sa durée et pendant trois (3) ans après sa cessation.

  • ARTICLE 11 — CGV, MENTIONS LÉGALES ET RGPD

  • Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les documents suivants, disponibles en permanence sur le site waterlifehightech.com:
    • Conditions Générales de Vente (CGV);
    • Mentions Légales;
    • Politique de Confidentialité et de Protection des Données (RGPD).
  • En signant le présent contrat, le Client donne son consentement au traitement de ses données personnelles par WLHT, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique publiée sur le site de l'association. Le Client peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en adressant sa demande à: contact@waterlifehightech.com.

  • ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

  • Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
  • Fait en deux exemplaires originaux, un pour chacune des Parties.
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