Formulaire délégation pouvoir AG CPTS 2026
  • FORMULAIRE DE DÉLÉGATION DE POUVOIR

    Assemblée Générale de la CPTS Lys Armentières du  mercredi 4 juin 2026 à 19h30
  • Je lui accorde le pouvoir de voter en mon nom, de prendre part aux discussions et de prendre toute décision sur les questions abordées lors de cette Assemblée Générale.

    Si je ne désigne pas de mandataire, je consens à voter par procuration à blanc, conformément à l'article 7 des statuts de la CPTS Lys-Armentières.

    Remarques : Ce pouvoir est valable uniquement pour l'Assemblée Générale spécifiée ci-dessus. Je comprends que ce mandataire agira en mon nom et que ses décisions auront la même valeur que si j'étais présent(e) personnellement. Je me réserve le droit de révoquer ce pouvoir à tout moment en informant la CPTS par écrit avant le début de l'Assemblée Générale.

    En soumettant ce formulaire, je confirme électroniquement cette délégation de pouvoir.


    Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'organisation de l'Assemblée Générale de la CPTS Lys-Armentières et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à : contact@cpts-lys-armentieres.fr

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