Organisateur : Centre de connaissances de la CCLAT de l’OMS sur la sensibilisation du public

Date et heure : Lundi 15 juin 2026 / 13:00 – 15:00 (CET)

Plateforme : ZOOM

Une interprétation simultanée en anglais et français sera disponible.

Le Centre de Connaissances de l'OMS sur la CCLAT pour la sensibilisation du public se réserve le droit de refuser l’accès au webinaire aux personnes dont la participation serait contraire aux dispositions de la CCLAT de l’OMS et du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Je reconnais et accepte, qu’en cas d’inscription en présentiel et en distanciel, l’ensemble des débats seront photographiés, enregistrés et retransmis en direct et/ou en différé sur internet (sur les sites internet, réseaux sociaux et chaines YouTube de Santé publique France, la Cnam, l’Etat, les collectivités publiques et ses partenaires) par Santé publique France ou un tiers dûment habilité à cet effet. La retransmission sera disponible pour une durée de 10 ans pour des Vidéos récapitulatives de l’événement et ses éventuels dérivés. Mon image et/ou ma voix sont susceptibles de faire l’objet d’une captation de façon directe si je décide de prendre la parole ou de façon indirecte sur un plan caméra.

By registering for attendance, either in person or remotely, I acknowledge and accept that all debates will be photographed and filmed for broadcast via the Internet (on the websites, social networks and YouTube channel of Santé publique France, CNAM, the French government, public authorities and their partners), live or at a later date, by Santé publique France or a third party duly authorised for this purpose. The recordings, in the form of summary videos of the event and any derivatives, will be available for a period of 10 years. My image and/or voice may be recorded, either directly if I choose to speak or indirectly on general camera shots.

In the event of any discrepancy between the French version of the consent form and this translation, the French version will take precedence.

Traitement de données à caractère personnel relative à l’inscription :
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à votre inscription au webinaire.

Santé publique France est responsable de ce traitement fondé sur la réalisation d’une obligation contractuelle afin de vous permettre d’assister à cet évènement et d'en assurer sa bonne organisation.

Vos données seront conservées jusqu’à un an après la fin de l’évènement.

Dans la limite nécessaire à l’exercice de leurs missions, les destinataires des données sont les agents compétents de Santé publique France ainsi que le personnel de ses sous-traitants (la société Quadrigat / Formule Magique, prestataire/organisateur de l'événement).

Conformément à la loi n°78-17  "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez  d'un droit d'opposition et de limitation aux traitements de vos données, ainsi qu’un droit  d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à Formule Magique - 38 Avenue de l'Hippodrome 14000 CAEN.

Vous pouvez contacter pour plus d’information sur ce traitement le délégué à la protection des données de Santé publique France : dpo@santepubliquefrance.fr.

Si vous estimez que les droits sur vos données ont été méconnus, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale informatique et libertés.