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Contentieux photovoltaïque - Evaluons votre dossier
Veuillez remplir ce formulaire pour permettre une évaluation rapide de votre situation.
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Questions
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1
Quel type d'équipement avez-vous fait installer ?
*
Ce champ est obligatoire.
Panneaux photovoltaïques
Pompe à chaleur
Ballon thermodynamique
Isolation thermique
Plusieurs équipements (pack rénovation énergétique)
Autre équipement pour l'habitat
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2
À quelle date avez-vous signé votre contrat ?
*
Ce champ est obligatoire.
Moins de 12 mois
Entre 1 et 3 ans
Entre 3 et 5 ans
Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 20 ans
Plus de 20 ans
Je ne sais plus précisément
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3
Où le contrat a-t-il été signé ?
*
Ce champ est obligatoire.
À mon domicile, après la visite d'un commercial
Sur un salon, une foire ou une exposition
Lors d'un démarchage téléphonique suivi d'une visite
Dans le magasin ou showroom du vendeur
En ligne (site internet)
Je ne me souviens plus
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4
Comment avez-vous financé cette installation ?
*
Ce champ est obligatoire.
Par un crédit souscrit en même temps que le contrat
Par un crédit souscrit séparément avant ou après
Par mes fonds propres (chèque, virement, épargne)
Mixte : une partie au comptant, une partie à crédit
Je ne sais plus
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5
Si vous avez souscrit un crédit, quel est l'organisme prêteur ?
*
Ce champ est obligatoire.
BNP Paribas Personal Finance / Cetelem
Sofinco / CA Consumer Finance
Cofidis
Franfinance / Société Générale Consumer Finance
Domofinance / EDF
Oney
Cofinoga
Autre établissement
Je ne sais plus / je ne retrouve plus le document
Non concerné (pas de crédit)
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6
Quel est le montant total du crédit (capital emprunté hors intérêts) ?
*
Ce champ est obligatoire.
Moins de 10 000 €
Entre 10 000 € et 20 000 €
Entre 20 000 € et 30 000 €
Plus de 30 000 €
Je ne sais plus
Non concerné (pas de crédit)
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7
Aujourd'hui, où en êtes-vous avec votre installation et votre crédit ? (plusieurs réponses possibles)
*
Ce champ est obligatoire.
Mon installation ne fonctionne pas ou mal
Mon installation n'a jamais été raccordée
La rentabilité promise n'est pas au rendez-vous
Je rembourse encore le crédit
J'ai fini de rembourser le crédit
Le vendeur ou installateur a disparu / est en liquidation
J'ai déjà contesté seul, sans succès
Tout fonctionne bien mais je doute de la régularité du contrat
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8
Avez-vous déjà entrepris des démarches au sujet de ce dossier ?
*
Ce champ est obligatoire.
Non, jamais
J'ai écrit au vendeur ou à l'installateur
J'ai écrit à la banque
J'ai saisi une association de consommateurs
J'ai consulté un autre avocat
Une procédure judiciaire est déjà en cours
Une décision a déjà été rendue
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9
Disposez-vous d'une protection juridique (incluse dans votre contrat habitation, voiture, banque, ou souscrite séparément) ?
*
Ce champ est obligatoire.
Oui, je pense en avoir une mais je ne suis pas sûr
Oui, j'en ai déjà fait jouer une
Non, je n'en ai pas
Je ne sais pas du tout
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10
Quels documents avez-vous conservés ? (cochez tout ce qui s'applique)
*
Ce champ est obligatoire.
Le bon de commande / contrat de vente signé
Le contrat de crédit / offre de prêt
La facture de l'installation
Les échanges écrits (courriers, emails) avec le vendeur ou la banque
Les photos de l'installation
Les attestations de raccordement (Consuel, Enedis)
Je n'ai presque plus rien gardé
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11
Civilité
*
Ce champ est obligatoire.
Veuillez sélectionner
M.
Mme
Veuillez sélectionner
Veuillez sélectionner
M.
Mme
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Nom
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13
Prénom
*
Ce champ est obligatoire.
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14
Téléphone
*
Ce champ est obligatoire.
Merci de renseigner un numéro de téléphone valide.
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15
Email
*
Ce champ est obligatoire.
example@exemple.fr
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16
Code postal de l'installation
*
Ce champ est obligatoire.
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17
J'accepte que mes informations soient traitées par le cabinet VINDEX pour évaluer ma demande, dans le respect du secret professionnel et des dispositions du RGPD.
*
Ce champ est obligatoire.
J'accepte
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18
J'accepte de recevoir des informations juridiques générales du cabinet VINDEX (facultatif).
J'accepte
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19
À quel moment préférez-vous être rappelé(e) ?
*
Ce champ est obligatoire.
En matinée (9h-12h)
L'après-midi (14h-18h)
En fin de journée (18h-20h)
Sans préférence particulière
Je préfère prendre directement un rendez-vous en ligne
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