• Formulaire - Demandes de dons pour un organisme

    Formulaire - Demandes de dons pour un organisme

  • Critères d'admissibilité
  • Avez-vous lu les critères d'admissibilité?*
  • Êtes-vous parrainé par un concessionnaire?*

  • Afin d'obtenir cette aide financière, il est obligatoire d'être parrainé par un concessionnaire. Veuillez entreprendre les démarches requises et soumettre à nouveau votre demande une fois cette démarche terminée.

  • Avant de poursuivre, assurez-vous d’avoir bien lu et compris les critères d’admissibilité.

  • Section 1 - À propos de vous

  • Date*
  • Format: (000) 000-0000.
  • Avez-vous déjà reçu une aide financière de notre Fondation*

  • Section 2 - Présentation de votre organisme

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  • Section 3 - Votre demande

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  • Section 4 - Vos démarches

  • L'aide financière demandée peut-elle être fournie par un programme public?*
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  • Veuillez accepter les termes suivants :

  • En soumettant mon formulaire :*
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  • Comment avez-vous entendu parler de la Fondation Mobilis?*

  • IMPORTANT

  • Les dates des prochains conseils d'administration

    L'acceptation des cas se déroule lors des conseils d'administration de la Fondation Mobilis. Les prochains conseils sont : 16 décembre 2026, le 8 avril et le 17 juin 2027.

  • La collecte de données

    Dès que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ils doivent être détruits de façon sécuritaire. Cette obligation est toutefois soumise aux délais de conservation prévus par la loi.

    Pour plus d'information, veuillez consulter le : https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/information-entreprises-privees/conservation-destruction-renseignements-personnels  

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