• Votre demande de Garantie Financière

    Quelques minutes suffisent pour obtenir votre devis personnalisé. Tous les champs marqués * sont obligatoires.

  • Entreprise à assurer

  • Format: 00 00 00 00 00.
  • Entreprise en cours de création*
  • Date de création de l'entreprise*
     / /

  • Avance Immédiate et acompte

  • Activités

    Quelles sont les activités de la société de Service à la Personne ?
  • Seules les activités listées ci-dessous peuvent faire l'objet du dispositif d'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt. Plusieurs activités peuvent être sélectionnées.
  • Sélection des activités*
  • Garde, accompagnement et soutien aux enfants
  • Assistance aux personnes vulnérables
  • Entretien du domicile et services pratiques
  • Restauration et courses à domicile

  • Informations comptables

  • Date de création*
     - -
  • Pouvez-vous justifier que vos comptes financiers sont vérifiés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ?*
  • Le résultat net de l'entreprise a-t-il été négatif l'année dernière ?*
  • Les fonds propres du dernier bilan sont-ils négatifs ?*
  • Le montant du résultat d'exploitation lors du dernier exercice est-il négatif ?*

  • Antécédents

  • Le souscripteur ou l'un des dirigeants fait-il l'objet d'un contentieux (civil, pénal, commercial, administratif, fiscal ou prud'homal...) ou en a-t-il subi un au cours des 3 dernières années ?*
  • Le souscripteur a-t-il fait l'objet d'une procédure économique de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (BODACC) ?*
  • L'un des dirigeants a-t-il dirigé une société qui a fait l'objet d'une telle procédure ?*
  • Le souscripteur a-t-il fait l'objet d'un redressement fiscal ou d'une réclamation de l'URSSAF au titre du dispositif d'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt ?*
  • Le souscripteur a-t-il connaissance de faits ou circonstances susceptibles de mettre en jeu la garantie financière au titre du contrat en cours de souscription ?*
  • Les paiements du particulier sont-ils effectués en numéraire directement auprès de la société de Service à la Personne ?*
  • Les paiements sont-ils effectués directement auprès de l'URSSAF ?*
  • Pour tout contrat souscrit, une prime de minimum de 500€ TTC sera intégralement due, même pour une souscription ou résiliation en cours d'année.

  • Paramètres du contrat

  • Date d'effet du contrat souhaitée*
     / /
  • Pour information, un fractionnement mensuel pourra être choisi à la mise en place du contrat.

  • Votre tarification

  • Tarification transparente

    Prime annuelle TTC indicative selon le volume annuel, le montant de garantie et l'ancienneté de votre structure.

    Votre profil Prime annuelle TTC en €
    CA annuel max
    en milliers d'€    		 Montant garanti
    en milliers d'€    		 Comptabilité
    non certifiée    		 Liasse fiscale
    < 3 ans    		 Ancienneté
    > 3 ans
    500 15 1 500 € 1 050 € 788 €
    1 000 20 1 950 € 1 350 € 1 000 €
    5 000 50 4 764 € 3 279 € 2 413 €
    20 000 150 13 965 € 9 555 € 6 983 €
    40 000 300 27 281 € 18 551 € 13 459 €

    Prime minimum de 500 € en cas de souscription en cours d'année. Majoration possible de 5 % en cas de paiement trimestriel ou annuel par prélèvement automatique. Contrats à échéance au 31/12, renouvelés par tacite reconduction. Tarifs indicatifs sous réserve d'étude, d'acceptation du dossier et de documents comptables validés par un expert-comptable ou commissaire aux comptes lorsque requis.

  • Chargement des documents

    Veuillez déposer ci-dessous les documents demandés.

  • Documents attendus

    Pour votre forme juridique ({formeJuridique}).

    • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois
    • Deux derniers bilans et comptes de résultats détaillés (ou prévisionnel)
  • ⚠ Seuls les dossiers complets seront analysés
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  • Récapitulatif de votre demande

    Vérifiez l'ensemble des informations avant la transmission à AGS Group.

  • Dernière information pour la route

  • Entreprise à assurer

    Nom{nomDe}
    Adresse postale{adressePostale}
    Adresse e-mail{adresseEmail}
    Numéro de téléphone{numeroDe}
    SIRET{siret}
    Forme juridique{formeJuridique}
    Dirigeant{nomEt}
    En cours de création{entrepriseEn}
    Date de création{dateDe23}

  • Avance Immédiate et acompte

    Paiements en numéraire{lesPaiements}
    Paiements auprès de l'URSSAF{lesPaiements26}

  • Activités

    Garde, accompagnement et soutien aux enfants{gardeAccompagnement}
    Assistance aux personnes vulnérables{assistanceAux}
    Entretien du domicile et services pratiques{entretienDu}
    Restauration et courses à domicile{restaurationEt}

  • Informations comptables

    Chiffre d'affaires prévisionnel éligible à l'AICI{chiffreDaffaires} €
    Date de clôture comptable{dateDe31}
    Part du Chiffre d'Affaire en AICI{partDu}
    Comptes vérifiés (EC/CAC){pouvezvousJustifier}
    Résultat net négatif{leResultat}
    Fonds propres négatifs{lesFonds}
    Résultat d'exploitation négatif{leMontant}

  • Antécédents

    Contentieux en cours / 3 dernières années{leSouscripteur}
    Procédure BODACC{leSouscripteur38}
    Dirigeant ayant dirigé société concernée{lunDes}
    Redressement fiscal / URSSAF (AICI){leSouscripteur40}
    Faits susceptibles de mettre en jeu la garantie{leSouscripteur41}
    Date d'effet souhaitée{dateDeffet}

  • Tarification et garantie

    Date d'échéance{dateDecheance}

  • Documents chargés

    Fichiers{documents}

  • Dernière information pour la route

    Je suis{jeSuis}
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