Je déclare renoncer à tout recours tant à l'encontre de l'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST que de ses partenaires ou autres personnes rattachées en cas d'accident survenant au cours des essais et évolutions que j'effectue à la date susmentionnée sur les circuits du Mans.

Je certifie ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique des sports mécaniques sur Circuit. Je suis informé(e) qu'il est formellement interdit de consommer de l'alcool, des stupéfiants ou toute autre substance en contre-indication avec la conduite de véhicules à moteur.

Je certifie être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité ou si je suis mineur, d'une licence F.F.S.A. ou F.F.M. Vitesse en cours de validité. Original à présenter impérativement le jour J.

En outre, je certifie avoir pris connaissance du règlement d'utilisation de la piste et m'engage à en respecter toutes les prescriptions. J'atteste également avoir reçu une note d'information papier ou vidéo, reprenant les règles du briefing que je m'engage à respecter strictement.

Je m'engage à respecter les Règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération concernée (FFSA ou FFM) applicables à la date du roulage.

Les essais pourront être interrompus à tout moment par un responsable de l'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST si celui-ci estime que les conditions de sécurité ne sont plus réunies et ce pour quelque cause que ce soit.

Conformément à la réglementation en vigueur, je déclare avoir pris connaissance des dispositions de l'article L.321-4 du Code du sport rappelées ci-après en matière « d'assurance individuelle accident » et de l'intérêt à souscrire ce type de garantie. Article L.321-4 du Code du sport : «Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ». Je déclare également avoir pris les dispositions nécessaires relatives aux couvertures d'assurances obligatoires, notamment en matière de « responsabilité civile » y compris pour l'activité de conduite sur circuit, pour tout dommage causé aux tiers.

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Le Mans Circuits - Le Mans Driver - Circuit des « 24 Heures » - 72019 Le Mans cedex 2 - France
Tel: (+33) 02 43 40 24 30 - Piste: lemanscircuits@lemans.org -} 

L'utilisation des circuits du Mans est soumise aux règles ci-après énoncées (ci-après: « le règlement ») qui visent en premier lieu à garantir la sécurité des personnes utilisatrices (ci-après: «les utilisateurs »). Toute personne amenée à utiliser la piste doit respecter scrupuleusement ce règlement faute de quoi il sera susceptible d'être exclu de la piste par la direction du circuit.

• La piste et tout le personnel de la piste sont placés sous la responsabilité du chef de piste, ce demier a toute autorité pour faire respecter le règlement et les procédures d'interventions.
• Si un utilisateur ne respecte pas les dispositions du présent règlement ou compromet la sécurité sur la piste, il pourra être exclu du circuit par la direction du circuit.
• L'utilisateur devra informer chaque personne placée sous sa responsabilité des procédures et règlements du circuit.
• Les véhicules devront être équipés d'échappements avec silencieux répondant à la législation en vigueur sur les routes ouvertes au public.
• L'accès à la piste pourra être refusé à tout véhicule équipé d'un échappement libre ou ayant un niveau sonore trop élevé, et ce à la libre appréciation du chef de piste. Dans tous les cas tout véhicule dont le niveau sonore mesuré par l'ACO dépasse les mesures maximales autorisées par les règles fédérales FFSA et FFM, et ce quel que soit le régime moteur, se verra refuser l'accès à la piste.

Le port d’équipements homologués est obligatoire et a minima : casque (dans tous les cas) ; combinaison, gants et bottines ignifugés (voitures compétition) ; combinaison de cuir, bottes, gants et protection dorsale pour les pilotes moto. L’utilisation de la ceinture de sécurité est obligatoire en automobile ou en camion.

 

• L'utilisateur s'engage à respecter les feux d'accès piste depuis la voie des stands :
  →Feu rouge = accès interdit à la Piste
  →Feu vert = piste ouverte
• L'utilisateur s'engage à respecter les feux de piste en vigueur sur le circuit :
  →Feu rouge = Arrêt immédiat de la séance (retour au ralenti à la voie des stands)
  →Feu Jaune clignotant = Attention danger immédiat sur la piste, ralentir, ne pas doubler et préparez-vous à changer de trajectoire

• Avant de prendre la piste, tout utilisateur doit présenter son permis de conduire en cours de validité ou sa licence F.F.S.A. ou F.F.M. Vitesse en cours de validité lorsqu'elle est exigée et signer la décharge de responsabilité.
• Les véhicules devront présenter toutes les garanties concernant leur état et leur bon fonctionnement. La direction de piste se réserve le droit de refuser l'accès à la piste à un véhicule.
• Le circuit se parcourt dans le sens des aiguilles d'une montre, l'utilisation de la marche arrière est interdite, sauf pour raison de sécurité.
• Un maximum de 2 personnes conducteur compris est autorisé à bord de chaque voiture (sauf dérogation préalable avec l'ACO), le passager devra être âgé de 16 ans minimum (sauf dérogation préalable avec l'ACO) et avoir le même équipement que le conducteur.
• Si un utilisateur sort de la piste sur une zone de dégagement, il ne peut se repositionner en piste qu'après avoir pris la précaution de s'assurer qu'aucun autre utilisateur n'arrive. Dans tous les cas les véhicules en piste sont prioritaires.

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Auto : en cas de problème mécanique en piste immobilisez votre véhicule en zone sûre, hors-piste et à l'opposé de la trajectoire et attendez le personnel de piste en restant dans le véhicule (sauf en cas de feu, fumée, etc.) En cas de sortie de route, si vous êtes dans l'impossibilité de reprendre la piste, attendez l'équipe de piste à bord de votre véhicule. Si le Véhicule est accidenté ou est dans une position dangereuse, quittez-le et attendez derrière le mur dans les voies de sécurité.

Moto : en cas de chute ou de problème mécanique, si vous êtes dans l'impossibilité de reprendre la piste, attendez l'équipe de piste derrière le mur dans les voies de sécurité.

La vitesse maximum dans la voie des stands est de 60 kmh.

Il est strictement interdit de stocker ou de manipuler du carburant à l'intérieur des boxes.

Afin de répondre à la réglementation sonore, les sessions seront interrompues 5 minutes avant l'horaire de fin de séance afin d'inclure le tour de décélération dans la plage horaire d'utilisation.

Toute dégradation des biens du circuit pourra entrainer des sanctions financières.

A l'arrivée de l'utilisateur, les clés des locaux loués lui sont remises. A cet instant, le circuit décline toute responsabilité sur ce qu'il peut advenir aux locaux loués. Avant de quitter le circuit, l'utilisateur doit rendre toute clé ou accessoire appartenant au circuit et laisser le stand utilisé propre.

L'accès à la piste et aux voies de sécurité est systématiquement réglementé (accès uniquement sur accord du chef de piste).

Il est strictement interdit de fiumer et d'utiliser la cigarette électronique dans les stands, sur la piste, la voie de décélération et la banquette de panneantage. Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits et devront rester enfermés dans un espace clos (véhicule, camion, etc).

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France Tel: (+33) 02 43 40 24 30 - Piste: lemanscircuits@lemans.org 

Les données personnelles vous concernant sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et conformément au règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données. Elles sont nécessaires au traitement de la présente autorisation et seront conservées pendant la durée nécessaire à ce traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement des données vous concernant et d'un droit à la portabilité de vos données. Si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement des données personnelles ou exercer vos droits, merci d'adresser votre demande accompagnée d'une copie recto-verso d'un justificatif d'identité à l'ACO, Délégué à la Protection des Données - Circuit des 24 Heures du Mans- 72019 Le Mans cedex 2 ou par mail dpo@lemans.org.

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