Demande de renonciation

Depuis le 19 juin 2026, pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne pour lesquels le souscripteur ou adhérent dispose d’un droit de renonciation, il peut exercer gratuitement et sans justification ce droit au moyen de la présente fonctionnalité en ligne, et ce avant l'expiration du délai de renonciation de quatorze jours calendaires révolus. Ce délai commençant à courir :

a) Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ;

b) Soit à compter du jour où l'intéressé reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 222-6 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au a. 

Si le souscripteur ou l’adhérent utilise cette fonctionnalité en ligne dans le délai de renonciation indiqué ci-avant, nous lui enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de sa déclaration de renonciation qu’il a remplie en ligne, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exemple, par courriel), qui mentionnera le contenu de sa déclaration de renonciation ainsi que la date et l’heure de l’envoi de cet accusé de réception.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENONCIATION

En application des dispositions de l’article L. 112-9 du Code des Assurances, vous déclarez vouloir procéder à la résiliation de votre contrat ci-dessus référencé à la date de réception de la présente par nos services. Vous attestez n’avoir connaissance à la date d’envoi de cette demande, d’aucun sinistre mettant en jeu une garantie du contrat concerné.

Politique de confidentialité

Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons uniquement pour la gestion et le suivi de votre demande de renonciation. Elles nous aident à améliorer notre réactivité de traitement tout au long de la vie de votre dossier.

Pour en savoir plus sur vos droits quant aux traitements de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à la rubrique Données personnelles de notre site internet.

 

Pour plus de détails concernant la renonciation, reportez-vous aux documents contractuels, notamment les dispositions générales ou notices d’information et, de manière générale, le site https://www.euro-assurance.com/.