• Assurance PNO Marchand de Bien

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  • Date de garantie souhaitée*
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  • Descriptif du/des biens immobiliers à assurer

  • La surface totale tient compte de l'épaisseur des murs extérieurs, des rez-de-chaussée et de chacun des niveaux de l'immeuble assuré, excepté les toitures terrasses, les balcons, les terrasses et les toitures en saillie, mais y compris les dépendances et locaux annexes clos et couverts lorsqu'ils sont construits et couverts à plus de 75% en matériaux durs. Toutefois, sont comptés pour la moitié de leur superficie réelle : les combles, les greniers, les caves, les sous-sols et les parkings couverts intégrés dans l'immeuble.

  • Activités commerciales

  • Présence d’activités commerciales ?*

  • Inoccupation

  • L’immeuble assuré est totalement ou partiellement inoccupé de façon permanente ?*

  • Description complémentaire

  • L’immeuble est construit et couvert à moins de 90% en matériaux incombustibles (pierres, briques, tuiles, ardoises, béton…) ?*
  • L’immeuble est occupé par une activité industrielle, artisanale ou agricole ?*
  • L’immeuble est dans un centre commercial ?*
  • L’immeuble est situé en Corse, à Monaco ou dans les DROM-COM ?*
  • L’immeuble est situé en zone urbaine sensible ?*
  • L’immeuble est situé en zone inondable ?*
  • L’immeuble comporte des installations de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ?*
  • L’immeuble est classé ou inventorié monument historique ?*
  • L’immeuble est en cours de rénovation ?*
  • Une assurance tous risques chantier (TRC) n’a pas été souscrite ?*
  • Une assurance dommages ouvrages n’a pas été souscrite ?*
  • Les travaux en cours ou envisagés relèvent du gros œuvre ?*
  • L’immeuble est frappé d’alignement ou d’expropriation ?*
  • L’immeuble est vétuste ou présente des signes notoires d’absence d’entretien ?*
  • L’immeuble est squatté, voué à démolition ou en état de ruine ou considéré comme friche industrielle ?*
  • L’immeuble est voué à la démolition ?*
  • L’immeuble répond à la définition des I.G.H. (Immeuble de Grande Hauteur) ?*
  • L’immeuble est un E.R.P. de catégorie inférieure à 5 ?*
  • L’immeuble neuf n’est pas assuré en « Dommage Ouvrage » ?*

  • Antécédent assurance

  • L’immeuble a subi un sinistre au cours des 36 derniers mois ?*
  • L’immeuble n’a pas été assuré au cours des 36 derniers mois ?*

  • Souscripteur

  • Le souscripteur est :*
  • Civilité du dirigeant*

  • Pièces justificatives à joindre

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