Référence du projet sur 'Omgevingsloket' : OMV_2026005042
Référence du dossier d'objection: Bezwaar/SEVE_2026.232 - OMV_2026005042
Enquête publique du 6 septembre 2026 au 5 octobre 2026

 

Le soussigné exprime son opposition au projet d’éolienne prévu à la Heydestraat à Sint-Pieters-Kapelle

En complétant et en signant électroniquement le présent formulaire, le soussigné rejoint cette action collective citoyenne et autorise les initiateurs de cette démarche à coordonner les activités nécessaires pour introduire en son nom une contestation dans le cadre de l’enquête publique en cours et à solliciter, si nécessaire, un conseil juridique afin d’engager toute procédure relative à la demande de permis d’environnement susmentionnée.

Cette représentation est assurée à titre entièrement gratuit pour le soussigné qui ne s’engage à aucune contribution financière.

Les données personnelles communiquées seront utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des réclamations et des éventuelles procédures juridiques relatives à ce dossier.

Par sa signature, le soussigné confirme l’exactitude des informations fournies et accepte les modalités de participation à l’action collective décrite ci-dessus.