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Le présent formulaire permet de candidater à l’agrément pour accompagner les écoles qui intégreront le programme-cadre.

 

Il est composé de cinq sections: 

1. Les données d'identification concernant votre organisation; 

2. La présentation de l'organisation; 

3. Les critères d'agréation;

4. Le projet d'accompagnement;

5. La dispense de formations.

 

Une fois votre dossier soumis, la Commission d'agrément et de sélection se réserve le droit de reprendre contact avec vous pour un entretien afin de clarifier certains aspects de votre candidature.

 

Pas le temps de tout compléter d'une seule traite ?

Pas d'inquiétudes, vous pouvez enregistrer vos réponses et reprendre plus tard.

 

Clotûre des candidatures : Le dimanche 25 avril à 23h59.

Conditions de participation au programme-cadre

Attention, en remplissant cette candidature, vous vous engagez à accepter d'accompagner toute école de la Fédération Wallonie-Bruxelles sélectionnée qui vous sera attribuée (dans la limite des zones géographiques que vous aurez renseignées). Cela, quels que soient les projets menés ou en cours en matière de prévention de harcèlement et de cyberharcèlement et d’amélioration du climat scolaire.

Ainsi, la Commission d’Agrément et de Sélection vous attribuera des écoles, en fonction des zones géographiques que vous aurez renseignées dans la présente candidature, tenant compte de votre capacité d'accompagnement.

Dès lors, il ne sera pas possible de choisir les écoles que vous accompagnerez. Cependant, en cas de collaboration antérieure infructueuse, nous vous invitons à nous l’indiquer dans votre candidature afin que la Commission d’Agrément et de Sélection puisse en tenir compte dans la mesure du possible.

Les subsides sont exclusivement octroyés à l’opérateur pour lui permettre d’accompagner les écoles qui intègrent la nouvelle politique structurelle. La subvention ne sera donc, en aucun cas, perçue directement par l’école.

Données d'identification

Présentation générale de l'organisation

Justification des critères d'agrément

Vous allez présent pouvoir justifier que vous rencontrez les critères d'agrément. 

Ceux-ci sont au nombre de 6. 

 

Deux critères doivent obligatoirement être rencontrés: 

- Être une entreprise au sens de l'art I.1, 1° du Code de droit économique

- Démontrer avoir développé une expérience d'au moins 3 années dans le développement de projets préventifs ou curatifs en matière de (cyber)harcèlement scolaire. 

 

Pour les critères suivant, 2 sur 4 doivent à minima être rencontrés: 

- Disposer d'une expertise d'au moins 3 ans en gestion de projets et accompagnement d'organisation

- Disposer d'une capacité d'accompagnement de 5 à 10 écoles par an (par ETP)

- Produire un indice de stabilité du personnel avec un taux de rotation inférieur à 30%

- Disposer d'un programme de formation continuée de ses équipes

Démontrer avoir développé une expérience d'au moins 3 années dans le développement de projets préventifs ou curatifs en matière de (cyber)harcèlement scolaire

Disposer d'une expertise d'au moins 3 ans en gestion de projets et accompagnement d'organisation

Disposer d'une capacité d'accompagnement de 5 à 10 écoles par an (par ETP)

Remarque : Nous attirons votre attention sur le fait que le quota est de 5 à 10 écoles par ETP que vous indiquez allouer spécifiquement au programme-cadre. Pensez donc à en tenir compte lors du renseignement de votre capacité d'accompagnement.

Par ailleurs, votre capacité renseignée doit tenir compte des 2 vagues successives sélectionnées.

Autrement dit, si votre quota n'est pas atteint avec les écoles de vague 3, la Commission d'agrément et de sélection pourra vous octroyer des écoles de vague 4 également l'année suivante dans la limite de votre capacité renseignée ici.

Remarque : La Commission d’Agrément et de Sélection tiendra compte – dans la mesure du possible – de vos desiderata en matière de niveau et de type d’enseignement souhaités, cette candidature vous engage cependant à accompagner potentiellement n’importe quelle école candidate (primaire ou secondaire, ordinaire ou spécialisée), peu importe les projets qu’elle a menés antérieurement.

Produire un indice de stabilité du personnel avec un taux de rotation des membres du personnel inférieur à 30% sur les trois dernières années

La formule du calcul du taux de rotation à utiliser est la suivante: 

[(B + C) / 2] / A

avec 

A = Effectif en début de période

B = Nombre de départs

C = Nombre d'arrivées

Ainsi par exemple, dans une organisation débutant sa période avec 10 salariés qui en engage 2 en cours d'année et en perd 6, on obtient un taux de rotation de [(6 + 2) / 2] / 10 = 0.40 soit 40%

Disposer d'un programme de formation continue de ses équipes

Projet d'accompagnement

Dispense de formations

Rappel

Parmi les missions des opérateurs agréés se trouvent notamment la dispense et l'organisation de formations en lien avec les actions du programme-cadre.