Présentation du programme
À titre d’institution universitaire bénéficiaire de l’entente de règlement (ci-après l’Entente) dans le recours Stuart Thiel c. Meta Plateforms inc., la Faculté de science politique et de droit (FSPD) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) lance un programme de financement qui vise à stimuler le développement et à structurer la recherche et la création au sein de la Faculté dans les domaines de la promotion et de la protection du droit à la vie privée, au Québec, à l’ère du numérique.
Cet appel vise à soutenir la formation et les réalisations en recherche d’équipes de recherche interdisciplinaires, intersectorielles, interuniversitaires et interfacultaires. Le programme vise également à favoriser le maillage des expertises au sein la faculté et au-delà, de même que la visibilité de l’UQAM dans le domaine. Il vise enfin, tant à valoriser l’expérience en recherche qu’à favoriser l’émergence d’une expertise collective et la pérennisation, à moyen et long terme, de cette expertise au sein de la Faculté.
Montant alloué
210 000$ pour 3 ans à raison de 70 000$ par année.
Conditions d'admissibilité
Au moment de présenter sa candidature, la candidate, le candidat doit occuper un poste de professeur régulier à l’UQAM. Au moment de l’avis d’intention, l’équipe devra être composée d’au moins 3 professeures régulières, professeurs réguliers dont la majorité en provenance de la FSPD y compris la direction. Suite à l’annonce des résultats de la phase 1, l’équipe pourra être élargie en vue du dépôt pour la phase 2.
Modalités d’évaluation
Le comité facultaire de la recherche évalue les demandes selon les critères suivants :
1. Programmation scientifique prévue (30 points)
- Originalité de la programmation par rapport aux recherches déjà existantes dans le champ, clarté, pertinence scientifique et sociale de la programmation scientifique en lien avec le mandat octroyé par la cour supérieure relatif à la protection et la promotion du droit à la vie privée au Québec, à l’ère du numérique ;
- Potentiel d’avancement des connaissances et d’innovation notamment sociale, juridique, politique et technologique de la programmation scientifique;
- Pertinence du découpage des axes de la programmation scientifique et cohérence de la programmation scientifique;
- Pertinence de l’appareillage théorique, conceptuel et des approches méthodologiques pour réaliser la programmation scientifique prévue;
- Faisabilité de la programmation scientifique proposée dans le délai du financement facultaire.
2. Retombées attendues (30 points)
- Impacts des projets de l’équipe sur l’avancement des connaissances dans les domaines de la protection et la promotion du droit à la vie privée au Québec, à l’ère du numérique;
- Qualité et pertinence des livrables prévus à destination de la communauté scientifique, des milieux de pratique et du grand public;
- Qualité des stratégies de diffusion des livrables aux différents auditoires – à la communauté scientifique, aux milieux de pratique et au grand public;
- Importance de l’effet levier du financement facultaire sur le positionnement facultaire en recherche en matière de protection et promotion du droit à la vie privée au Québec, à l’ère du numérique;
- Stratégie de pérennisation de l’équipe au-delà de la période de financement facultaire.
3. Composition de l’équipe et formation de la relève (30 points)
- En regard de la programmation scientifique proposée, expérience en recherche et expérience de leadership du chercheur principal ou de la chercheuse principale;
- En regard de la programmation scientifique proposée, expériences, diversité des expertises et réalisations pertinentes des cochercheures et des cochercheurs;
- Complémentarité entre les expertises réunies, et rôle des cochercheur.e.s au sein de l’Équipe afin de réaliser la programmation scientifique;
- Qualité des modalités de formation à la recherche visant les étudiants et étudiantes de 1er, 2e et 3e cycles, au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études;
- Effort d’intégration de la relève étudiante au sein des activités de l’équipe.
4. Budget et justification (10 points)
- Réalisme et justification du budget.
Dépenses admissibles
Dans le cadre de ce concours, le Guide d’administration financière des trois organismes fédéraux encadrera la gestion des fonds.
Les dépenses doivent pouvoir être justifiées de manière détaillée dans le cadre du suivi financier prévu par l’Entente.
Les frais suivants ne sont pas admissibles :
Les dégrèvements d’enseignement
Les frais engagés avant la réception des fonds
Les loyers
Les boissons alcoolisées
Les frais liés aux divertissements et à l’achat de cadeaux
Les dépenses en immobilisation
L’achat de mobilier
Les voyagent à l’international à moins de faire l’objet d’une justification dans la programmation de recherche et le budget
Durée du mandat
Le financement est d’une durée de 3 ans et est non renouvelable. Une année supplémentaire, sans financement additionnel, pourra être ajoutée au mandat de l’équipe afin de finaliser les projets et d’épuiser le financement.
Formulaires de candidature
Étape 2 : Soumission d’un dossier complet de candidature
Le dossier complet est composé du formulaire de dépôt et des curriculums vitae (CV) de la chercheure, du chercheur principal et des cochercheures et cochercheurs au format FSPD. Le dossier doit être soumis par la plateforme Jotform, au plus tard le 28 août 2026.