EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, RECONNAISSANCE DES RISQUES ET ACCORD D'INDEMNISATION
AVERTISSEMENT : CECI EST UN DOCUMENT JURIDIQUE. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE LE SIGNER. EN SIGNANT CI-DESSOUS, VOUS RECONNAISSEZ LES RISQUES INHÉRENTS AU SPORT, VOUS RENONCEZ À VOS DROITS DE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES MATÉRIELS ET VOUS ACCEPTEZ LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE GATINEAU, QUÉBEC.
En contrepartie de l'autorisation qui m'est accordée de m'inscrire et de participer à l'événement connu sous le nom de « SCC Amateur Nationals 2026 + SWIC » (l'« Événement »), qui comprend, sans s'y limiter, des compétitions de strongman impliquant des soulevés de terre (deadlifts), des épaulés-jetés d'haltères géants (Circus dumbbell clean and presses), le soulèvement et le chargement de pierres d'Atlas, le transport et le chargement de sacs de sable, la marche du fermier (farmer's walks), ainsi que tous les entraînements connexes, les échauffements, la manipulation de l'équipement, l'observation par les spectateurs et toute autre activité organisée ou animée par le « Gym 3 Tonnes », légalement connu sous le nom de 9441-0834 Québec Inc. (l'« Organisateur ») au Centre de Foires d'Expocité, situé au 2005, rue de l'Exposition, Québec, Québec, G1L 0B7, je, soussigné, Participant (ou le parent/tuteur du Participant s'il est âgé de moins de 18 ans), accepte ce qui suit :
1. Acceptation et prise en charge des risques inhérents
Je comprends et reconnais pleinement que la participation à l'Événement comporte des risques inhérents, importants et graves de blessures corporelles graves, d'invalidité permanente, de paralysie ou de décès. Conformément à l'article 1477 du Code civil du Québec, je reconnais explicitement que ma participation volontaire constitue une acceptation de ces risques spécifiques au sport. Ces risques comprennent, sans s'y limiter :
Les élongations, déchirures ou ruptures musculaires ; les luxations articulaires, les fractures ou les blessures à la colonne vertébrale ;
Les chutes d'un équipement ou lors du transport d'objets lourds ;
La défaillance de l'équipement, l'effondrement de structures ou le déplacement de charges ;
Les collisions avec d'autres participants, de l'équipement, des barrières ou des structures ;
Le surmenage, la déshydratation, le coup de chaleur, les maladies liées à la chaleur ou les événements cardiovasculaires soudains ;
Toutes les blessures courantes ou prévisibles résultant de l'exécution normale des activités de haute intensité énumérées dans le présent document.
Je confirme que je suis en bonne forme physique, que je ne souffre d'aucune condition médicale qui pourrait être aggravée par l'Événement et que je participe entièrement à mes propres risques.
2. Exonération de responsabilité pour dommages matériels
En mon nom, ainsi qu'au nom de mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit, je libère, renonce et décharge à jamais l'Organisateur (9441-0834 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de Gym 3 Tonnes, y compris ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, bénévoles, sous-traitants et sociétés affiliées), les propriétaires et occupants des lieux (Expocité), les commanditaires de l'événement, les annonceurs et tous les autres participants (collectivement, les « Bénéficiaires de l'exonération ») de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout vol de biens personnels, de matériel ou d'équipement découlant de ma participation à l'Événement ou y étant lié de quelque manière que ce soit, que cela soit causé par la négligence des Bénéficiaires de l'exonération ou autrement, dans toute la mesure permise par les lois de la province de Québec.
3. Indemnisation
J'accepte d'indemniser et de tenir quittes et indemnes les Bénéficiaires de l'exonération de l'ensemble des réclamations, demandes, pertes, dommages, coûts (y compris les frais juridiques sur une base d'indemnisation substantielle), actions ou procédures intentés par moi-même, ma succession, un membre de ma famille ou un tiers à la suite de ma participation à l'Événement, ou résultant de tout dommage matériel causé par moi pendant la compétition.
4. Consentement médical et déclaration
J'autorise l'Organisateur et ses agents à obtenir un traitement médical d'urgence pour moi si je suis incapable de donner mon consentement à ce moment-là. J'accepte de payer pour un tel traitement. Je confirme que je dispose d'une assurance maladie, d'invalidité et d'accident adéquate et que je ne réclamerai aucun frais médical ou autre aux Bénéficiaires de l'exonération.
5. Droit applicable et choix de compétence
Le présent accord est régi exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et doit être interprété conformément à celles-ci. Les parties conviennent explicitement que toute action en justice, tout litige ou toute poursuite découlant du présent accord ou de l'Événement, ou s'y rapportant, sera intenté et résolu exclusivement devant les tribunaux du district de Gatineau, Québec.
6. Divisibilité et intégralité de l'accord
Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent (y compris les clauses limitées par l'article 1474 du Code civil du Québec concernant les dommages corporels), le reste du présent accord restera pleinement en vigueur. Le présent accord constitue l'intégralité de l'entente entre les parties.
JE RECONNAIS AVOIR LU ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD, EN COMPRENDRE PLEINEMENT LES TERMES, COMPRENDRE QUE J'ACCEPTE LES RISQUES INHÉRENTS AU SPORT ET LE SIGNER VOLONTAIREMENT SANS Y AVOIR ÉTÉ INCITÉ.