Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Grand-Champ pour la gestion du registre des personnes vulnérables (le froid, la canicule ou tout autre événement nécessitant une prise en charge), conformément à l'article L. 121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles. La base légale de ce traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Les données du registre sont strictement réservées aux services habilités de la Mairie (CCAS) et, en cas de déclenchement du plan d'alerte, au Préfet. Elles sont conservées pour la durée de votre inscription et supprimées en cas de demande de radiation ou de déménagement. Vous disposez de droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier à la mairie ou dpd@cdg56.fr