QUIZ #2 : FACTURATION ÉLECTRONIQUE

1

1. Après concertation du gouvernement, les amendes ont été réévaluées. Avant, une infraction concernant la non-émission de facture électronique coûtait 15 euros, maintenant le prix est…

30 €

50 €

90 €

100 €

2

2. Les holdings sont-elles concernées par la réforme ?.

Oui

Non

3

3. Si vous notifiez mal votre numéro de SIREN ou SIRET à votre plateforme agréée que se passe-t-il ?

Vos factures ne seront pas au bon format

Vous ne recevrez pas vos factures au bon endroit

La loi peut vous obliger à payer vos factures deux fois

La plateforme agréée peut se retourner contre vous juridiquement

4

4. Combien de temps devez-vous être en mesure de conserver vos factures électroniques ?

5 ans

10 ans

15 ans

5

5. Peut-on avoir deux plateformes agréées ?

Oui

Non

6

6. Laquelle de ces régions n'est pas soumise à la réforme de la facturation électronique de la même manière que la France hexagonale ?

Guadeloupe

Martinique

La Réunion

Guyane

7

7. Quelle action peut vous conduire à 1000 euros d'amende ?

Si je déclare des factures fictives qui ne sont pas reliées à une quelconque prestation ou transaction

Si je n'utilise pas une plateforme agréée pour recevoir mes factures après 6 mois de mise en demeure

Si je refuse un certain nombre de factures sans raison valable après 10 mois de mise en demeure

8

8. Lequel de ces cas ne concerne pas le e-reporting ?

Je facture mes services à une entreprise

Je facture mes services à un particulier

Je facture mes services à une entreprise dans un pays voisin

9

9. Si vous changez de plateforme agréée, quand le changement est-il effectif ?

Une semaine après l'inscription

Au moment où je valide l'inscription avec ma nouvelle plateforme

Au moment où mon comptable valide le changement

Au moment où l'État valide le changement

10

10. Combien y a-t-il de nouvelles mentions obligatoires pouvant être demandées sur certaines factures ?

1

2

3

4

11

11. Bravo si tu es arrivé ici c'est que tu as au moins 8 bonnes réponses ! Voici pour toi une question bonus : Qu'est-ce qu'une solution compatible ?

Il s'agit d'un autre nom qui désigne une plateforme agréée

Il s'agit d'un outil de comptabilité qui peut remplacer une plateforme agréée

Il s'agit d'un logiciel qui permet de gérer et transmettre des factures via une plateforme agréée

Il s'agit d'un flux de facture avec un format conforme aux plateformes agréées

12

10. Par quel réseau avez-vous découvert ce quiz ?* This field is required.

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