3. PROJET DE FINALE NATIONALE EN PRÉSENTIEL – ÉDITION 2027 La Candidate est
dûment informée que le COMITÉ MISS STELLAR projette l'organisation de l'élection nationale en présentiel pour l'édition 2027. Par la présente, la Candidate s'engage irrévocablement, en cas de sélection, à se rendre disponible pour participer physiquement à cet événement. Les modalités logistiques seront notifiées par la Présidence dans un délai raisonnable.
4. AUTORISATION D'EXPLOITATION DE L'IMAGE ET DE LA VOIX La Candidate cède au
COMITÉ MISS STELLAR, à titre exclusif et gratuit, le droit de fixer, reproduire, communiquer et modifier son image et sa voix (photographies, captations vidéo, interviews) dans le strict cadre du concours. Cette cession est consentie pour le monde entier, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (notamment réseaux sociaux, presse, télévision, affichage publicitaire), pour une durée de cinq 2 ans à compter des présentes.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUE
La dénomination « COMITÉ MISS STELLAR», ses logos, visuels et concepts sont la propriété exclusive de l'association. La Candidate s'interdit d'utiliser,de reproduire ou d'exploiter la marque à des fins personnelles, commerciales ou promotionnelles en dehors du cadre strictement autorisé par écrit par le Président du Comité.
6. EXCLUSIVITÉ ET NON-CONCURRENCE
Pendant toute la durée de sa participation au concoursde l'édition 2027 (et durant son année de règne en cas de victoire), la Candidate s'engage à réserver l'exclusivité de ses prestations de représentation au COMITÉ MISS STELLAR. Elle s'interdit formellement de participer à tout autre concours de beauté ou événement assimilé sans l'accord préalable et écrit de l'association.
7. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE Le COMITÉ MISS STELLAR ne saurait être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels de la Candidate lors des événements en présentiel. Par ailleurs, en cas de force majeure, le Comité se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler la finale en présentiel, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
8. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations recueillies sont nécessaires à l'exécution de la présente convention. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, la Candidate dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, applicable sur simple demande écrite au siège social de l'association.
9. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
La présente convention est soumise au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel dont dépend le siège social du COMITÉ MISS STELLAR.
10. FRAIS D'INSCRIPTION
Les frais d'inscription à l'élection s'élevant à 30 euros sont définitifs et non remboursables. Toute demande de remboursement exceptionnelle ou de dérogation devra être dûment justifiée par la Candidate. Ces demandes seront soumises à l'examen exclusif du bureau de l'association durant ses assemblées, qui statuera souverainement sur l'acceptation ou le refus du remboursement.
11. CONDITIONS D'ABANDON ET RESTITUTION DES DOTATIONS
En cas d'abandon, de démission ou de destitution de la Candidate en cours d'année de règne, celle-ci s'engage formellement à restituer au COMITÉ MISS STELLAR son écharpe officielle ainsi que l'intégralité des cadeaux, lots et dotations qui lui ont été remis au titre de son élection. L'ensemble des frais d'expédition ou de retour liés à cette restitution sont à la charge exclusive de la Candidate.