Formulaire d’inscription

📌 Information importante concernant la clinique juridique

• La clinique juridique du 26 et 27 septembre sera offerte uniquement aux travailleurs qui participent en personne à la séance d’information.
• La clinique juridique aura lieu de 15 h à 17 h.
• Le nombre de places pour la clinique juridique est limité. Le fait de soumettre une demande ne garantit donc pas l’obtention d’une plage horaire.
• Chaque situation sera évaluée individuellement afin de déterminer le type de suivi qui convient le mieux.
• Si vous êtes sélectionné pour participer à la clinique juridique, nous vous en informerons par courriel et vous indiquerons la plage horaire qui vous sera attribuée.
• Si vous participez à distance à la séance d’information et souhaitez bénéficier d’une clinique juridique à une date ultérieure, vous pourriez être invité à une clinique juridique virtuelle, selon votre situation.

 Les questions doivent être liées à votre situation de travail et porter notamment sur :

🟢 Le non-respect des exigences du PTET : frais de recrutement, frais de transport, hébergement, etc.
🟢 Le non-respect des conditions du permis de travail
🟢 Le non-respect des normes du travail et/ou du contrat de travail
🟢 La fin d’emploi
🟢 Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
🟢 Les problèmes de santé et de sécurité au travail

Certaines questions ne relèvent pas du mandat de cette séance, notamment :

🔴 Les infractions criminelles ou pénales
🔴 La séparation, le divorce, la pension alimentaire ou la garde d’enfants
🔴 La résidence permanente
🔴Les programmes d’immigration fédéraux ou provinciaux qui ne sont pas liés aux situations couvertes par le programme

Questionnaire 

Document à fournir

La liste de documents suivante nous aidera à mieux comprendre votre situation et à vous orienter de manière plus adéquate.

Nos conseils juridiques pourront uniquement être fondés sur les renseignements et les documents que vous fournissez dans ce formulaire. Assurez-vous donc de transmettre tous les documents pertinents et nécessaires à l’analyse de votre situation.

Si vous ne disposez pas de l’un des documents demandés, vous pouvez simplement laisser le champ vide et joindre les documents que vous avez en votre possession.