DEMANDE EXPRESSE D’EXÉCUTION ANTICIPÉE
CHOIX ET SIGNATURES DU CONSOMMATEUR
A. DEMANDE EXPRESSE D’EXÉCUTION ANTICIPÉE
*
Je demande expressément que l’exécution de la prestation de services commence avant l’expiration du délai légal de quatorze jours.
Je reconnais qu’en cas de rétractation après le début de l’exécution, je devrai à CLIMATGAZ le montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la notification de ma décision.
Je reconnais que si le service est entièrement exécuté avant la fin du délai, après ma demande expresse, je perdrai mon droit de rétractation.
Nom et Prénom
*
Nom
Prénom
Email
*
Numéro de devis
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Date
*
-
Jour
-
Mois
Année
2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
Date
B. PIÈCES, ÉLÉMENTS OU APPAREILS REMPLACÉS
Avant l’exécution des travaux de dépannage, de réparation ou d’entretien :
Je souhaite conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés :
*
Oui
Non
Sans objet
Important
Ce formulaire ne permet pas, à lui seul, de commander une prestation. Il est exclusivement destiné aux clients ayant préalablement reçu un devis CLIMATGAZ et souhaitant que la prestation prévue par ce devis commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Votre demande sera prise en compte uniquement si le numéro renseigné correspond à un devis préalablement transmis et signé. Vous pouvez consulter à nouveau nos conditions générales applicables fournies avec votre devis.
Protection de vos données personnelles
Les informations recueillies par l’EURL CLIMATGAZ sont nécessaires pour identifier votre devis, enregistrer et conserver la preuve de votre demande d’exécution anticipée, organiser l’intervention et respecter nos obligations légales. Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires ; à défaut, la prestation ne pourra pas commencer avant la fin du délai légal de rétractation. Les données sont accessibles aux personnes habilitées de CLIMATGAZ et à ses prestataires techniques, notamment Jotform. Elles sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits. Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à direction@climatgaz.fr ou auprès de CLIMATGAZ, 7 rue de Versailles, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. Vous pouvez également saisir la CNIL sur www.cnil.fr.
Signature
*
Confirmer ma demande d'exécution anticipée
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