• Suivi statistique des Diagnostics Prévente (DPV)

    Renseignez un formulaire par Diagnostic Prévente réalisé, sans données nominatives du propriétaire du bateau.

  • Diagnostiqueur

  • Diagnostic

  • Date de réalisation du Diagnostic Prévente*
     - -
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year

  • Bateau diagnostiqué

  • Le bateau dispose-t-il d’un numéro d’identification WIN / CIN / HIN ?*

  • Résultat et suivi du diagnostic

  • Des éléments de non-conformité à la législation ont-ils été identifiés ?*
  • La vente du bateau a-t-elle été réalisée ?*
  • Date de la vente
     - -
    2 digit month, 2 digit day, 4 digit year
  • Protection des données personnelles Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) afin d’assurer la gestion et le suivi du dispositif Diagnostic Prévente (DPV), d’établir des statistiques sur les diagnostics réalisés et de permettre le suivi d’éventuels Diagnostics Prévente successifs portant sur une même unité. Les données sont destinées aux services habilités de la FIN et sont traitées notamment au moyen de la solution Jotform. Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires ; à défaut, le suivi du diagnostic concerné ne pourra pas être enregistré. Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à webmaster@fin.fr. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et leur durée de conservation, consultez notre Politique de protection des données personnelles : https://www.fin.fr/rgpd

  • Déclaration

  • Date de soumission*
     - -
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
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