Merci de prendre connaissance des conditons générales de vente avant de confirmer votre demande de réservation en cliquant sur le bouton "suivant" en bas de la page.
Conditions particulières de vente :
- CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Celles-ci conformément à l’Art. R211-3 R211-11 du Code du Tourisme relatifs au « Contrat de vente de voyages et de séjours » modifiés par le décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 sont applicables à l’ensemble de nos relations commerciales groupes.
Ces conditions sont consultables sur notre site www.tourisme-boulognesurmer.com
- CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION
L’Office de Tourisme de Boulogne-sur-Mer, dans le cadre de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 Juillet 2009, immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours, assure la réservation et la vente de tous les types de prestations de loisirs et d’accueil d’intérêt général dans sa zone d’intervention. Il facilite la démarche du public en lui offrant un choix de prestations.
- Article 1- Responsabilité
L’Office de Tourisme est l’unique interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Il ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.
La réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant 30% du prix du séjour et un exemplaire du contrat daté, signé par le client, ont été retournés à l’Office de Tourisme avant la date limite figurant sur le contrat.
La signature implique l’acceptation par le client des conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations et réserves figurant dans les brochures, communications et sur les sites internet.
Le nombre exact de participants doit être communiqué à l’Office de Tourisme 6 jours ouvrables avant la date de la prestation. Seul ce nombre transmis par écrit (mail ou courrier) sera pris en compte lors de la facturation des repas.
Passé ce délai, le nombre de participants annoncé sera en totalité facturé
En sus des frais d’annulation, selon la date de votre résiliation, un montant de 200€ supplémentaire vous sera facturé pour dédommager le restaurant de cette annulation tardive.
Le prix est fixé de manière définitive au jour de la réservation. Il est établi en euros, toutes taxes comprises en fonction des prestations souscrites, du nombre de participants et en cas d’hébergement du nombre de nuitées.
Néanmoins, l’Office de Tourisme de Boulogne-sur-Mer pourra modifier le prix tant à la hausse qu’à la baisse afin de tenir compte des variations :
-du coût des transports lié notamment au coût du carburant.
-des taxes fiscales afférentes aux prestations offertes (notamment taxe de séjour, taxe sur la valeur ajoutée)
- Article 5 - Validité des tarifs
Les tarifs proposés sont valables jusqu’au 31 décembre 2017.
- Article 6 - Conditions de paiement
Seules seront acceptées les réservations accompagnées du versement : de 30% (avec un minimum de 30 euros) du prix total, du règlement intégral du prix s’il est inférieur ou égal à la somme de 30 euros.
Le solde de votre facture est à régler le jour de la visite au guide ou à l’office de tourisme (sauf indication contraire et accord préalable).
- Article 7 - Horaires et déroulement
Le groupe doit se présenter aux jours, heures et lieux mentionnés sur le contrat et suivre chronologiquement le déroulement de la journée. Le client devra signaler tout retard éventuel dès que possible par téléphone à L’Office de Tourisme.
Le guide vous attendra 30 minutes maximum et votre visite sera écourtée du temps de votre retard.
Toutefois, si vous souhaitez prolonger au-delà de l’horaire préétabli, en accord avec l’Office de Tourisme et en fonction de la disponibilité du guide, un supplément de 32 € par 1/2 heure et par guide vous sera facturé.
Toutes les visites en car se font à bord de votre car. Celui-ci doit être impérativement sonorisé et disposer d’un siège pour le guide.
- du fait du client Toute annulation doit être notifiée à l’Office de Tourisme par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Les frais d’annulation sont les suivants :
-Annulation à plus d’un mois : 30€
-de 30 à 15 jours : 30% du prix du séjour.
-de 15 à 8 jours : 50% du prix du séjour.
-de 7 à 3 jours : 90% du prix du séjour.
-moins de 3 jours avant l’arrivée ou non présentation du groupe, 100% de la prestation vous sera facturée.
Une arrivée retardée ou un départ anticipé ne donnera lieu à aucun remboursement.
- du fait de l’Office de Tourisme En cas de résiliation de son fait et en l’absence de faute du client, l’Office de Tourisme remboursera au client l’intégralité des sommes versées.
Se reporter à l’article R211-10 des conditions générales ci-contre, et au a) du présent article. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances indépendantes de la volonté de l’Office de Tourisme, force majeure, raison de sécurité, conditions météorologiques défavorables.
La sécurité et la discipline sont à la charge du responsable de groupe.
- Du client
Le client est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations causés de son fait, du fait de ses préposés, des personnes placées sous son autorité et des choses dont il a la garde. Il devra veiller également à ce que chaque participant ait souscrit une assurance responsabilité civile pour tous les dommages qu’il pourrait occasionner et en assumera les conséquences en cas de défaillance vis-à-vis de l’Office de Tourisme.
- De l’Office de Tourisme
L’Office de Tourisme est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MMA I.A.R.D, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS cedex 9, contrat n° 143 518 568 dont le client peut prendre connaissance sur simple demande.
En aucun cas, l’Office de Tourisme ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol d’objets appartenant au client ou aux participants
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Office de Tourisme, dans les 7 jours suivants la date de réalisation de cette prestation, à l’adresse suivante : Boulevard Sainte Beuve – Parvis de Nausicaa – B.P 187 - 62203 Boulogne-sur-Mer Cedex.
A défaut, aucune réclamation ne sera admise par l’Office de Tourisme.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Boulogne-sur-Mer.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés »les informations nominatives du dossier de réservation sont obligatoires. Un droit d’accès et de rectification peut-être exercé auprès du service groupes et sauf opposition expresse, ces informations pourront faire l’objet d’une cession commerciale.
- OFFICE DE TOURISME DE BOULOGNE-SUR-MER
Boulevard Sainte Beuve
Parvis de Nausicaa – B.P 187
62203 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Tél : 03.21.10.88.10
E-mail : info@tourisme-boulognesurmer.com
Forme juridique : Association Loi 1901
Code APE : 7911Z
Numéro d’immatriculation : IM062120014
Garantie financière de 30 000 € auprès de l’APST, 15 Avenue Carnot, 75017 Paris.