Formulaire de demande d'agrément - Soutien aux organismes

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME/ORGANIZATION'S IDENTIFICATION

Nom de l'organisme/ demandeur:*

Nom du responsable: *

Adresse du siège social:*

Adresse 1

Adresse 2

VilleProvince

Code postal

Téléphone:*

Courriel:

Site Web:

Acceptez-vous que les coordonnées de votre organisme soient inscrites dans un répertoire public?*

Est-ce qu'il s'agit d'une demande d'agrément temporaire? (pour les nouveaux demandeurs d'agrément seulement)

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

COMPLEMENTARY INFORMATION

1. L'organisme existe depuis (# d'années):*

2. Tenez-vous une assemblée générale annuelle?*

Si oui, à quel mois dans l'année?:

3. Votre organisme est-il dument incorporé?*

Date de l'incorporation:

Numéro d'incorporation:

4. Votre organisme possède-t-il une charte et des règlements généraux?*

5. Votre organisme est-il détenteur d'une assurance responsabilité?*

Nom de la compagnie d'assurance en responsabilité des administrateurs:

Montant de la couverture ($):

6. Quelle est la nature de votre organisme (svp cochez):*

6a. Si autre nature (précisez):

7. Clientèle visée (svp cochez):*

7a. Si autre clientèle visée, spécifiez:

8. Combien de bénévoles sont impliqués dans le fonctionnement de votre groupe?*

9. Votre organisme possède-t-il un plan de recrutement des bénévoles?*

10. Votre organisme possède-t-il un plan de formation pour vos bénévoles?*

11. Votre organisme possède-t-il un plan de reconnaissance pour les bénévoles?*

Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelleExtrait de résolution (exemple ci-après)Liste des membres du conseil d'administration ou du bureau de direction (veuillez inclure leur nom, adresse courriel, numéro de téléphone au bureau et à la résidence et préciser leur fonction au sein du conseil d'administration)

Note: Le Service des loisirs et de la culture se réserve le droit d'exiger d'autres renseignements.

Nom de la personne qui a complété ce formulaire:*

Date*

Veuillez svp nous faire parvenir tous les documents supplémentaires requis à l'attention de:

Madame Françoise Savoie

Service des loisirs et des sports

55, rue du 15-Aout, C. P. 605

Edmundston, NB E3V 3L2

Téléphone: (506) 739-2104

Télécopieur: (506) 737-6850

Courriel: loisir@edmundston.ca

Date de la réunion:*

Lieu: *

Heure: *

Étaient présents:*

Il a été proposé par... *

et appuyé par... *

(English follows)

...de demander à la Municipalité d'Edmundston de procéder à la reconnaissance de notre organisme pour la prochaine année.

...to ask the City of Edmundston to recognize our organization for the next year:

(English follows)

...de demander à la Municipalité d'Edmundston de procéder à la reconnaissance de notre organisme pour la prochaine année.

...to ask the City of Edmundston to recognize our organization for the next year:

(English follows)

Par le fait même, notre organisme et la Municipalité d'Edmundston s'engagent à respecter les différents éléments inscrits à l'intérieur de la politique de soutien aux organismes.

At the same time, our organization and the City of Edmundston are committed to respecting the various elements of the support policy for organizations.

SOUTIEN AUX ORGANISMES

EXTRAIT DE RÉSOLUTION