formulaire d'informations en vue d'une cession d'un Bouvier Bernois ou autre race
  • Formulaire de renseignements en vue d'une cession

    vous vous engagez à prendre connaissance des conditions de mise à la cession d'un chien à l'association babymum
  • LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021

    LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie mise en application au 1 octobre 2022
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  • Protection des données personnelles – Cession de chien

    Les informations recueillies via ce formulaire sont collectées par l’association Babymum afin d’étudier la demande de cession, d’organiser la prise en charge du chien . Les données personnelles du cédant ainsi que les informations relatives au chien sont enregistrées dans des outils sécurisés utilisés par l’association (et sont accessibles uniquement aux bénévoles habilités. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la cession et au suivi du chien Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le cédant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données, en contactant l’association.
  • Le droit à l'image

    Le cédant autorise l’association Babymum à utiliser les photographies et/ou vidéos du chien cédé, prises dans le cadre de sa prise en charge par l’association, à des fins de communication non commerciale, notamment pour la recherche d’une famille d’accueil ou d’adoption, ainsi que pour la sensibilisation à la protection animale. Ces images peuvent être diffusées sur les supports de communication de l’association, notamment son site internet et ses réseaux sociaux. Aucune information permettant d’identifier le cédant (nom, adresse, coordonnées) ne sera associée à ces publications.
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