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  • FORMULAIRE D'AFFILIATION

  • Ce formulaire, ainsi que tous les renseignements fournis, seront traités exclusivement et confidentiellement par le comité central de l'association. Aucune de ces informations ne sera transmise à des tiers sans l'accord exprès du membre désigné ci-après. Le membre accepte toutefois que sa raison sociale ainsi que les informations des articles 2 puissent être intégrées dans la liste des membres publiée par l'association à l'attention de tiers.

  • 1. RAISON SOCIALE

  • 2. COORDONNÉES

    Merci de saisir les coordonnées des personnes autorisées à engager légalement le bureau de courtage.

    Contact principal

  • Format: 000 000 00 00.
  • Format: 000 000 00 00.

  • Contact remplaçant

  • Format: 000 000 00 00.
  • Format: 000 000 00 00.

  • Adresse de correspondance

  • Format: 000 000 00 00.
  • Adresse des bureaux (si différente de correspondance)
  • Remarques à propos des avantages de l'affiliation :Nos membres bénéficient de la gratuité ou d'une remise sur tous les programmes et événements de notre association, ainsi que chez nos partenaires. Les membres ont à leur disposition des documents réglementaires et reconnus régulièrement mis à jour selon la loi en vigueur. L'affiliation comprend aussi une page de profil sur le site web de l'association où ils peuvent afficher leur logo, insérer un lien vers leur site internet et faire part de leurs informations importantes. Les commissions de l'ACA sont aussi à l'écoute des membres pour les conseiller face aux diverses problématiques liées au métier du courtier en assurances.
     
    La cotisation annuelle est de CHF 1'700 HT.

  • 3. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

    (Selon les réponses, le secrétariat pourra prendre contact avec vous pour des précisions et éclaircissements)

  • A. Êtes-vous enregistré au registre des intermédiaires d'assurance de la FINMA ?*
  • B. L'un des administrateurs ou l'un des membres de la direction fait-il l'objet d'une poursuite?*
  • C. Le casier judiciaire des administrateurs et des membres de la direction est-il vierge ?*
  • D. Possédez-vous une police d'assurance RC préjudice de fortune conforme ?*
  • E. Si vous êtes indépendant, êtes-vous en règle avec les cotisations sociales (AVS) ?*
  • F.1 Ceux-ci sont-ils inscrits au registre de la FINMA ?*

  • 4. QUESTIONS A PROPOS DE VOTRE ACTIVITE

    (Selon les réponses, le secrétariat pourra prendre contact avec vous pour des précisions et éclaircissements)

  • A. Exercez-vous de manière prépondérante votre activité dans le domaine de l'assurance (au minimum 50% de votre chiffre d'affaires) ?*
  • B. Quelles sont les branches que vous pratiquez (selon la segmentation FINMA) ?*

  • C. Quel est votre volume de primes sous gestion ?

    (Ces donées sont traitées à titre confidentiel)

  • D. Tenez-vous un ou plusieurs comptes courants pour le compte de vos clients ?*
  • E. Fournissez-vous des prestations à vos clients en gestion des sinistres (administration et domiciliation chez l'intermédiaire non lié) ?*

  • 5. ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR

    (Selon les réponses, le secrétariat pourra prendre contact avec vous pour des précisions et éclaircissements)

    Le candidat soussigné répond sur l'honneur :

  • - Êtes-vous en conformité avec le principe de loyauté (art. 40 LSA) ?*
  • - Êtes-vous indépendant juridiquement et/ou économiquement des entreprises d'assurance et avez-vous pris toutes les mesures organisationnelles pour éviter les conflits d’intérêts (art. 45a LSA) ?*
  • - Communiquez-vous à vos clients les informations sur votre rémunération (art. 45b LSA) ?*
  • - Déclarez-vous avoir pris connaissance du code de conduite et des standards professionnels pour les courtiers ACA, disponibles sur " https://www.aca-courtiers.ch/reglementation ", et acceptez-vous de vous y conformer ?*

  • 6. PARRAINAGE OU RECOMMANDATION

    Afin de faciliter votre affiliation, il est préférable que vous soyez parrainé par un membre de l'ACA ou recommandé par un dirigeant d'un service courtier d'entreprise d'assurance.

     

  • 7. Documents à joindre

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  • 8. SIGNATURE(S) LEGALE(S)

    Merci de signer ce formulaire par vos nom et prénom et de l'envoyer ensuite grâce au bouton "Envoyer" ci-dessous. Les nom et prénom font office de signature valable.

  • 9. REMARQUES

  • Durée de l’affiliation L'affiliation commence dès l'approbation du dossier par le comité central et
    le paiement de la cotisation  par le nouveau membre.     L'affiliation est ensuite renouvelée annuellement.
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