Demande d'émission  Logo
  • Demande d'émission

    Bateaux-Voiliers-Motomarines
  • Utilité du formulaire

  • L'utilité d'une demande d'émission est de permettre à un courtier en assurance de dommage d'activer le contrat découlant d'une demande de soumission et de vous délivrer par la suite une preuve d'assurance pour votre embarcation nautique par courriel.

    Vous pouvez compléter vous-même cette demande que nous traiterons sur réception de manière prioritaire ou laisser un message à cet effet au 1-888-332-2456. Un courtier vous contactera pour la compléter avec vous à l'heure que vous aurez pris la précaution de préciser sur votre message téléphonique.

    Note importante:

    Il est à noter que la prime transmise suite à une demande de soumission peut diverger suite à des informations supplémentaires que vous pourriez mentionner dans cette demande d'émission comme par exemple une valeur assurable plus élevée, un sinistre non déclaré, un permis de conduire révoqué pour facultés affaiblies, un montant en responsabilité plus élevé.

  • Délivrance d'une preuve d'assurance:

    Si notre offre de soumission vous convient et ne comporte aucune condition, vous pouvez fournir les renseignements requis dans ce formulaire qui nous permettront d'activer le contrat s'y rattachant et de vous transmettre par courriel une copie de votre contrat ou une note de couverture provisoire selon l'assureur recommandé. Vous pouvez également nous contacter au 1-888-332-2456 poste 3 du lundi au vendredi de 9:00 heures à 16:30. Vous devez laisser un message si vous désirez être rappelé.

    En semaine, les demandes d'émission sont traitées de 9:00 jusqu’à 16:30 du Lundi au Vendredi. Les contrats découlant des demandes d'émission reçues après ces heures seront émis en date du lendemain ¨ouvrable¨.

    En fin de semaine , les demandes d'émission sont traitées de 9:00 jusqu’à 15:00 . Les contrats découlant des demandes d'émission reçues après ces heures seront émis en date du lendemain si notre offre de soumission n'était pas assujettie à une ou plusieurs conditions. 

    Si notre offre de soumission comporte  une ou plusieurs conditions  vous devez nous contacter au 1-888-332-2456 poste 3  du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Aucune confirmation d'assurance ne pourra vous être émise si vous compléter cette demande d'émission en pareil cas. Vous devez laisser un message pour qu'un courtier spécialisé en assurance pour bateaux de plaisance vous rappelle.  

     

  • Numéro de référence

    Afin de vous éviter à devoir répondre deux fois aux mêmes informations, nous vous invitons à nous fournir le numéro de référence ou le numéro ID apparaissant sur la demande de soumission que vous avez déjà complétée sur Clic Assure ou sur notre site web BateauAssurance.com. Si vous ne trouvez pas ce numéro, vous devez écrire le nom et prénom de la personne qui a complété une telle demande afin de nous aider à la retracer.
  • Si vous avez fait votre demande de soumission avec Clic Assure ,c'est le numéro de votre demande que vous devez inscrire ci-après dans la case ¨Numéro de référence¨.

    Si vous avez fait votre demande de soumission sur le site web de BateauAssurance.com, c'est le numéro ¨ID¨ inscrit sur notre offre de soumission que vous devez inscrire ci-après dans la case ¨Numéro de référence¨.

    En répondant correctement à cette question, cela vous évitera d'avoir à répondre à nouveau à des questions pour lesquelles vous avez déjà répondu dans votre demande de soumission et vous fera économiser du temps.

  • Si vous avez obtenu une offre de soumission de note cabinet suite à une demande de soumission complétée avec Clic Assure ou sur le site web de BateauAssurance.com, 

  • Dates requises pour émettre votre contrat

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  • Informations relatives à l'embarcation nautique.

  • Autres éléments de votre embarcation nautique

    À compléter si applicable seulement
  • Valeur assurable

  • Définition

    Valeur assurable de tous les biens ( bateau-moteur principal-moteur auxiliaire-annexe et moteur d'annexe-remorque ou ber-élévateur de bateaux) avec taxes payées lors de l'achat si applicable. Ne tenez pas compte de l'échange pour le calcul des taxes. Les taxes doivent se calculer sur le prix payé avant l'échange si applicable à votre situation. 

  • Parcourir les fichiers
    Cancelof
  • Responsabilité civile

  • En tout temps, il est toujours préférable d'obtenir le montant le plus élevé en responsabilité civile.

    Les réclamations en responsabilité civile ne sont pas les plus courantes en assurance pour embarcations nautiques de plaisance mais impliquent souvent des cas de blessures corporelles dont l'évaluation des dommages n'est jamais facile à mesurer et dont le règlement final peut en certains cas fragiliser voire mettre en danger votre situation financière. C'est un bon placement et un choix judicieux de prendre le montant  le plus élevé qu'un assureur peut vous offrir. 

  • Vous devez inscrire ci-après tous les numéros de série applicables à votre catégorie d'embarcation nautique. 

    Voici les numéros de série requis selon votre catégorie d'embarcation nautique:

    Explications : Pour chacune des catégories d'embarcations nautiques que nous traitons, nous avons indiqué les numéros de série qui sont requis.

    Par exemple, pour une motomarine, les numéros de série de la motomarine et de la remorque si vous en avez une sont requis.

    Le mot coque est en bleu car nous avons inséré un lien web qui vous donne de l'information concernant l'endroit sur votre embarcation nautique ou vous pouvez retracer le numéro de série de la coque.

    Motomarine : Coque et remorque si applicable ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Bateau à jet : Coque, moteur(s) (si vous en disposez car comme il s'agit de moteur intégré , l'accès pour vérifier le numéro de série est plus difficile) et remorque si applicable ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Ponton: Coque, moteur(s) principal (aux), moteur (s) auxiliaire(s) à essence ou électrique ( plutôt rare)  et remorque si applicable. ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Pêche: Coque, moteur(s) principal (aux), moteur (s) auxiliaire(s) à essence ou électrique ( plutôt fréquent) et remorque si applicable. ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Bass boats: Coque, moteur(s) principal (aux), moteur (s) auxiliaire(s) à essence ou électrique ( plutôt fréquent) et remorque si applicable. ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Runabout: Coque, moteur(s) principal (aux), pied (s) de moteur (s) et remorque si applicable. ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Cuddy Cabin: Coque, moteur(s) principal (aux), pied (s) de moteur (s) et remorque si applicable. ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Ponté : Coque, moteur(s) principal (aux), pied (s) de moteur (s) et remorque si applicable. ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Cruiser de 28 pieds et moins: Coque, moteur(s) principal (aux), pied (s) de moteur (s) et remorque si applicable. ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).


    Cruiser de 28 pieds et plus: Coque, moteur(s) principal (aux), pied (s) de moteur (s) si applicable car souvent les cruisers de plus de 28 pieds possèdent des moteurs intégrés sans pied de moteur et remorque si applicable. ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Wake/Ski: Coque, moteur(s) (si vous en disposez car comme il s'agit de moteur intégré , l'accès pour vérifier le numéro de série est plus difficile) et remorque si applicable ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Voilier: Coque, moteur(s) principal(aux), annexe et moteur d'annexe si applicable et remorque et/ou ber si applicable ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Sport: Coque, moteur(s) principal (aux), pied (s) de moteur (s) et remorque si applicable. ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

    Gonflable,Pneumatique: Coque, moteur(s) principal (aux) et remorque si applicable. ( Profitez-en pour indiquer le nom du fabricant et l'année).

  • Créancier

    Indiquez ci-après si un créancier a un lien sur votre embarcation nautique

  • Dispositif de sécurité

  • Voir la section ¨Infos-Contrat¨ de notre site web BateauAssurance.com pour en savoir plus sur les dispositifs de sécurité exigés par les assureurs.

    Voici les dispositifs de sécurité obligatoires qu'exigent tous les assureurs au Québec:

    1- Sur tous les bateaux avec une remorque: Barrure sur la main de la remorque.

    2- Sur tous les bateaux Runabout-Cuddy Cabin-Cruiser avec moteur semi-intégré -Ponté et sport:  Pied de moteur : Écrou (s)  anti-vol.

    3- Sur Bateau sport-Bateau de wake et bateau à jet selon la valeur assurable et l'assureur recommandé : Tag et/ou barrures amplock ( À vérifier avec le courtier) 

  • Lieu d'amarrage et de remisage



  • Documents importants à transmettre

    Pour faciliter et accélérer le règlement d'un éventuel sinistre:
  • Parcourir les fichiers
    Cancelof
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    Cancelof
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    Cancelof
  • Paiement de la prime

  • Le paiement de la prime s'effectue en un seul versement par carte de crédit en cliquant sur ¨Réviser et Payer¨ mentionné sur le document d'envoi de votre contrat ou de votre note de couverture qui vous sera transmis par courriel après la réception de la présente demande d'émission. 

     

  • Courtier-Commentaires

  • Consentement à émettre le contrat

  • Signature (s)

    Du ou des propriétaires de l'embarcation nautique si vous complétez ce formulaire sans assistance.
  • Signez à l'aide de votre souris si vous recevez le courriel sur votre ordinateur et à l'aide de votre doigt ou stylet approprié à cette tâche si vous le recevez sur un écran tactile.

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  • Sur réception de votre courriel avec les informations et documents requis , nous émettrons votre contrat à la date requise et nous vous ferons parvenir vos documents par courriel. Si nous avions un empêchement d’émettre le contrat ( jour non ouvrable et/ou férié,offre assortie d’une ou plusieurs conditions ) nous vous en informerons rapidement.

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