• SOGHU - Formulaire de demande d'enregistrement des récupérateurs

    SOGHU - Formulaire de demande d'enregistrement des récupérateurs

  • ******* AVIS IMPORTANT À LIRE AVANT DE COMPLÉTER LE FORMULAIRE *****

     Avant de remplir le Formulaire de demande d'enregistrement  des récupérateurs, veuillez vous assurer que vous avez complété, signé et initialisé chaque page de votre convention des récupérateurs et que vous en avez une copie en format PDF, ainsi qu'une version PDF de votre certificat d'assurance civile et environnementale et le ou les permis gouvernementaux (s'il y a lieu). TOUS CES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE JOINTS AU PRÉSENT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT DES RÉCUPÉRATEURS .

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  • Où sont situés vos sites d'entreposage? (sélectionnez tous ceux qui s'appliquent)*
  • Quel est la capacité d'entreposage de matières dangereuses de votre ou vos site(s) d'entreposage situé(s) au Québec? (sélectionnez tous ceux qui s'appliquent)*
  • Indiquez l'adresse de chacun de vos sites situés au Québec où vous entreposez 40 000 kgs et moins de matières dangereuses.*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec pour votre ou vos site(s) d'entreposage situé(s) au Québec où vous entreposez 40 000 kgs et moins de matières dangereuses?*
  • Indiquez l'adresse de chacun de vos sites au Québec où vous entreposez 40 000 kgs et plus de matières dangereuses.*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
    Cancelof
  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec pour votre ou vos site(s) d'entreposage situé(s) au Québec où vous entreposez plus de 40 000 kgs de matières dangereuses?*
  • Indiquez l'adresse de chacun de vos sites situés hors Québec où vous entreposez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous désirez être enregistré auprès de la SOGHU.*
  • Avez-vous des permis pour le ou les site(s) d'entreposage situé(s) hors Québec où vous entreposez le ou les produits pour lequel ou lesquels vous désirez être enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à une instance gouvernementale pour votre ou vos site(s) d'entreposage situé(s) hors Québec?*
  • À quand remonte la dernière inspection de l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos site(s) sont hors Québec) concernant les activités pour lesquelles vous désirez être enregistré auprès de la SOGHU? *
  • Au cours des deux dernières années, est-ce que votre entreprise a fait l'objet d'avis d'infraction de l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos site(s) sont hors Québec) concernant les activités pour lesquelles vous désirez être enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Veuillez sélectionner les zones où vous récupérez nos produits*

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  • Attachez votre fichier
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  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Avez-vous des permis municipaux pour le ou les site(s) où vous entreposez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous désirez être enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • En tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU, quels produits récupérerez-vous?*
  • Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous entreposez des HUILES USAGÉES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'HUILES USAGÉES que vous pouvez y entreposer.*
  • Pour chaque camion que vous utilisez pour récupérer les HUILES USAGÉES, donnez l'information suivante:*
  • Réalisez-vous un contrôle de la qualité sur les HUILES USAGÉES récupérées?*
  • Les analyses des HUILES USAGÉES proviennent-elles d'un laboratoire accrédité? (La SOGHU exige que les analyses soient faites par un laboratoire accrédité.)*
  • Où vos eaux huileuses sont-elles traitées?*
  • Faites-vous aussi la récupération d'HUILES USAGÉES à l'extérieur du Québec?*
  • Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous entreposez des ANTIGELS USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'ANTIGELS USAGÉS que vous pouvez y entreposer.*
  • Pour chaque camion que vous utilisez pour récupérer les ANTIGELS USAGÉS, donnez l'information suivante:*
  • Réalisez-vous un contrôle de la qualité sur les ANTIGELS USAGÉS récupérés?*
  • Vos camionneurs utilisent-ils un réfractomètre lors de chaque cueillette?*
  • Faites-vous aussi la récupération d'ANTIGELS USAGÉS à l'extérieur du Québec?*
  • Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous entreposez des FILTRES USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale de FILTRES USAGÉS que vous pouvez y entreposer.*
  • Pour chaque camion que vous utilisez pour récupérer les FILTRES USAGÉS, donnez l'information suivante:*
  • Avec quel type de contenants faites-vous la récupération des FILTRES USAGÉS?*

  • Avez-vous une balance pour peser vos bacs de FILTRES USAGÉS récupérés?*
  • Faites-vous aussi la récupération de FILTRES USAGÉS à l'extérieur du Québec?*
  • Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous entreposez des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale de CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS que vous pouvez y entreposer.*
  • Pour chaque camion que vous utilisez pour récupérer les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS, donnez l'information suivante:*
  • Avec quel type de contenants faites-vous la récupération des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS?*

  • Avez-vous une balance pour peser vos bacs de CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS récupérés?*
  • Faites-vous aussi la récupération de CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS à l'extérieur du Québec?*
  • Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous entreposez des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) spécifiez pour chaque site la quantité maximale de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) que vous pouvez y entreposer.*
  • Pour chaque camion que vous utilisez pour récupérer les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement), donnez l'information suivante:*
  • Avec quel type de contenants faites-vous la récupération des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) usagés?*

  • Avez-vous une balance pour peser vos bacs de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS récupérés?*
  • Faites-vous aussi la récupération de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS à l'extérieur du Québec?*
  • Quelle méthode utiliserez-vous pour faire le paiement des frais d'enregistrement de 200$ plus taxes?*
  • Quelle méthode préférez-vous pour recevoir vos paiements?*
  • Attachez votre spécimen
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  • Je, {nomDu}, {titreDu}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que l'information fournie sur ce formulaire est exacte.

  • Date*
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    4 digit year, 2 digit month, 2 digit day
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