• SOGHU - Formulaire de renouvellement d'enregistrement des récupérateurs

    SOGHU - Formulaire de renouvellement d'enregistrement des récupérateurs

  • ******* AVIS IMPORTANT À LIRE AVANT DE COMPLÉTER LE FORMULAIRE *****

     Avant de remplir le Formulaire de renouvellement d'enregistrement  des récupérateurs, veuillez vous assurez que vous avez les documents suivants en format PDF, soit votre certificat d'assurance civile et environnementale et le ou les permis gouvernementaux (s'il y a lieu). TOUS CES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE JOINTS AU PRÉSENT FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT D'ENREGISTREMENT DES RÉCUPÉRATEURS.

     

    Dès que nous recevons ce formulaire signé accompagné des renseignements requis, votre convention du récupérateur est réactivée.

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  • Au cours de la dernière année, y a-t-il eu des changements aux mesures mises en place pour prévenir/limiter les déversements (ex.bassin de rétention ou autre système de confinement, vérification des équipements d'entreposage, absorbants à proximité etc.)?*
  • Au cours de la dernière année, avez-vous ouvert au Québec un ou des nouveau(x) site(s) d'entreposage où vous entreposez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*
  • Quel est la capacité d'entreposage de matières dangereuses de votre ou vos nouveau(x) site(s) d'entreposage situés au Québec?*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec pour votre ou vos nouveau(x) site(s) d'entreposage situés au Québec où vous entreposez 40 000 kgs et moins de matières dangereuses?*
  • Attachez votre (vos) fichiers
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  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec pour votre ou vos nouveau(x) site(s) d'entreposage situé(s) au Québec où vous entreposez plus de 40 000 kgs de matières dangereuses?*
  • Au cours de la dernière année, avez-vous ouvert hors Québec un ou des nouveau(x) site(s) d'entreposage où vous entreposez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Avez-vous des permis pour le ou les nouveau(x) site(s) d'entreposage situé(s) hors Québec où vous entreposez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Attachez votre (vos) fichiers
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  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à une instance gouvernementale pour votre ou vos nouveau(x) site(s) d'entreposage situé(s) hors Québec?*
  • Au cours de la dernière année, avez-vous fermé un ou des site(s) d'entreposage au Québec ou hors Québec pour le ou les produits pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*
  • Au cours de la dernière année avez-vous eu une inspection de l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos site(s) sont hors Québec) concernant les activités pour lesquelles vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Au cours de la dernière année est-ce que votre entreprise a fait l'objet d'avis d'infraction de l'autorité gouvernemental ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos site(s) sont hors Québec) lié aux activités pour lesquelles vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Attachez votre (vos) fichiers
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  • Veuillez sélectionner les zones où vous récupérez nos produits*
  • Image field 309
  • Attachez votre (vos) fichiers
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  • Au cours de la dernière année avez-vous renouvelé et /ou modifié un de vos permis pour votre ou vos site(s) au Québec et/ou hors Québec?*
  • Attachez votre (vos) fichiers
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  • Dans le programme de la Société de gestion des huiles usagées, les réclamations de subsides et les déclarations annuelles doivent être soumises pour le Québec seulement. Vous devez être en mesure de connaitre les quantités de produits récupérés et l’inventaire de ceux-ci par province.

  • Au cours de l'année dernière, est-ce que les HUILES USAGÉES faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les HUILES USAGÉES dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les HUILES USAGÉES dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Est-ce que vos méthodes de récupération des HUILES USAGÉES sont demeurées les mêmes que l'année dernière?*

  • Sur le présent formulaire, vous nous avez mentionné que vos méthodes de récupération des HUILES USAGÉES ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les HUILES USAGÉES dans vos produits récupérés.

    Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.

  • Réalisez-vous un contrôle de la qualité sur les HUILES USAGÉES récupérées?*
  • Les analyses des HUILES USAGÉES proviennent-elles d'un laboratoire accrédité? (La SOGHU exige que les analyses soient faites par un laboratoire accrédité.)*
  • Où vos eaux huileuses sont-elles traitées?*
  • Au cours de l'année dernière, est-ce que les ANTIGELS USAGÉS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les ANTIGELS USAGÉS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les ANTIGELS USAGÉS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Est-ce que vos méthodes de récupération des ANTIGELS USAGÉS sont demeurées les mêmes que l'année dernière?*

  • Sur le présent formulaire, vous nous avez mentionné que vos méthodes de récupération des ANTIGELS USAGÉS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les ANTIGELS USAGÉS dans vos produits récupérés.

    Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.

     

  • Réalisez-vous un contrôle de la qualité sur les ANTIGELS USAGÉS récupérés?*
  • Vos camionneurs utilisent-ils un réfractomètre lors de chaque cueillette?*
  • Au cours de l'année dernière, est-ce que les FILTRES USAGÉS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les FILTRES USAGÉS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les FILTRES USAGÉS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Est-ce que vos méthodes de récupération des FILTRES USAGÉS sont demeurées les mêmes que l'année dernière?*

  • Sur le présent formulaire, vous nous avez mentionné que vos méthodes de récupération des FILTRES USAGÉS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les FILTRES USAGÉS dans vos produits récupérés.

    Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.

     

  • Avec quel type de contenants faites vous la récupération des FILTRES USAGÉS?*

  • Avez-vous une balance pour peser vos bacs de FILTRES USAGÉS récupérés?*
  • Au cours de l'année dernière, est-ce que les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Est-ce que vos méthodes de récupération des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS sont demeurées les mêmes que l'année dernière?*

  • Sur le présent formulaire, vous nous avez mentionné que vos méthodes de récupération des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans vos produits récupérés.

    Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.

  • Avec quel type de contenants faites vous la récupération des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS?*

  • Avez-vous une balance pour peser vos bacs de CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS récupérés?*
  • Au cours de l'année dernière est-ce que les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Est-ce que vos méthodes de récupération des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) sont demeurées les mêmes que l'année dernière?*

  • Sur le présent formulaire, vous nous avez mentionné que vos méthodes de récupération des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants ou de nettoyeurs à freins seulement) ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants et de nettoyeurs à freins seulement) dans vos produits récupérés.

    Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.

     

  • Avec quel type de contenants faites vous la récupération des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement)?*

  • Avez-vous une balance pour peser vos bacs de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants et de nettoyeurs à freins seulement) récupérés?*
  • Quelle méthode utiliserez-vous pour faire le paiement des frais de renouvellement d'enregistrement de 200$ plus taxes?*
  • Quelle méthode préférez-vous pour recevoir vos paiements:*
  • Receviez-vous déjà des paiements électroniques?*
  • Attachez votre spécimen
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  • Je, {nomDu}, {titreDu}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que l'information fournie sur ce formulaire est exacte.

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