Québec-Formulaire de renouvellement des récupérateurs

SOGHU - Formulaire de renouvellement d'enregistrement des récupérateurs
******* AVIS IMPORTANT À LIRE AVANT DE COMPLÉTER LE FORMULAIRE *****

Avant de remplir le Formulaire de renouvellement d'enregistrement des récupérateurs, veuillez vous assurez que vous avez les documents suivants en format PDF, soit votre certificat d'assurance civile et environnementale et le ou les permis gouvernementaux (s'il y a lieu). TOUS CES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE JOINTS AU PRÉSENT FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT D'ENREGISTREMENT DES RÉCUPÉRATEURS.

Dès que nous recevons ce formulaire signé accompagné des renseignements requis, votre convention du récupérateur est réactivée.

Renouvellement pour l'année *
Choisir l'année
Votre numéro d'enregistrement auprès de la SOGHU:*
Numéro qui apparait sur votre certificat SOGHU
Nom légal de la compagnie:*
Adresse*

Adresse postale

Adresse postale (2e ligne)

Ville État/Région

Code postal
Téléphone*

Code régionalTéléphone
Poste

Nom de la personne responsable*
Titre*
Courriel de la personne responsable*

Confirmation EmailConfirmez le courriel de la personne responsable
Nom de la personne responsable des demandes de subsides (si différent de la personne citée plus haut)
Courriel de la personne responsable des demandes de subsides (si différent de la personne citée plus haut)

Confirmation EmailConfirmez le courriel de la personne responsable des demandes de subsides

Au cours de la dernière année, y a-t-il eu des changements aux mesures mises en place pour prévenir/limiter les déversements (ex.bassin de rétention ou autre système de confinement, vérification des équipements d'entreposage, absorbants à proximité etc.)?*

OuiNon

Énumérez les changements survenus dans la dernière année avec les mesures mises en place pour prévenir/limiter les déversements (ex.bassin de rétention ou autre système de confinement, vérification des équipements d'entreposage, absorbants à proximité etc.).*

Au cours de la dernière année, avez-vous ouvert au Québec un ou des nouveau(x) site(s) d'entreposage où vous entreposez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*

OuiNon

Quel est la capacité d'entreposage de matières dangereuses de votre ou vos nouveau(x) site(s) d'entreposage situés au Québec?*

40 000 kgs et moinsPlus de 40 000 kgs

Indiquez l'adresse de chacun de vos sites situés au Québec où vous entreposez 40 000 kgs et moins de matières dangereuses.*
Expliquez brièvement comment votre entreprise s'assure de respectez la limite d'entreposage de 40 000 kgs.*
Joindre la lettre avisant l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec et son accusé de réception pour chaque nouveau site ouvert au cours de la dernière année et où vous entreposez 40 000 kgs et moins de matières dangereuses. *

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez joindre plus d'un fichier Cancelof
Êtes-vous tenu de produire un rapport à l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec pour votre ou vos nouveau(x) site(s) d'entreposage situés au Québec où vous entreposez 40 000 kgs et moins de matières dangereuses?*

OuiNon
Précisez quel(s) type(s) de rapport(s), pour quel(s) site(s) et à quelle fréquence devez-vous produire ces rapports?*

Indiquez l'adresse de chacun de vos sites situés au Québec où vous entreposez 40 000 kgs et plus de matières dangereuses.*
Joindre votre ou vos permis pour chaque nouveau site où vous entreposez 40 000 kgs et plus. *

Attachez votre (vos) fichiers
Vous pouvez joindre plus d'un fichier Cancelof
Êtes-vous tenu de produire un rapport à l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec pour votre ou vos nouveau(x) site(s) d'entreposage situé(s) au Québec où vous entreposez plus de 40 000 kgs de matières dangereuses?*

OuiNon
Précisez quel(s) type(s) de rapport(s), pour quel(s) site(s) et à quelle fréquence devez-vous produire ces rapports?*

Au cours de la dernière année, avez-vous ouvert hors Québec un ou des nouveau(x) site(s) d'entreposage où vous entreposez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Inscrivez l'adresse de chacun de vos nouveaux sites situés hors Québec où vous entreposez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU.*
Pour chacun de vos nouveaux sites situés hors Québec, expliquez brièvement quelles sont les exigences de l'état ou la province pour entreposer le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU.*
Avez-vous des permis pour le ou les nouveau(x) site(s) d'entreposage situé(s) hors Québec où vous entreposez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon
Joindre votre ou vos permis pour votre ou vos nouveau(x) site(s) hors Québec. *

Attachez votre (vos) fichiers
Vous pouvez joindre plus d'un fichier Cancelof
Êtes-vous tenu de produire un rapport à une instance gouvernementale pour votre ou vos nouveau(x) site(s) d'entreposage situé(s) hors Québec?*

OuiNon
Précisez quel(s) type(s) de rapport(s), pour quel(s) site(s) et la fréquence à laquelle vous devez produire ces rapports.*

Au cours de la dernière année, avez-vous fermé un ou des site(s) d'entreposage au Québec ou hors Québec pour le ou les produits pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*

OuiNon

Inscrivez l'adresse et la raison de fermeture de chacun des sites . *

Au cours de la dernière année avez-vous eu une inspection de l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos site(s) sont hors Québec) concernant les activités pour lesquelles vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon
Indiquez l'adresse du ou des site(s) et la date de l'inspection.*
Au cours de la dernière année est-ce que votre entreprise a fait l'objet d'avis d'infraction de l'autorité gouvernemental ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos site(s) sont hors Québec) lié aux activités pour lesquelles vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Joindre une copie de votre ou vos avis d'infraction. *

Attachez votre (vos) fichiers
Vous pouvez joindre plus d'un fichier Cancelof
Pour chacun des sites pour lesquels vous avez reçu un avis ou des avis d'infraction, expliquez brièvement ce que vous avez fait pour corriger la situation.*

Inscrivez l’adresse du site et la date d'expiration de chacun de vos permis concernant les activités de votre enregistrement auprès de la SOGHU (site(s) au Québec et hors Québec). *
Au cours de la dernière année avez-vous renouvelé et /ou modifié un de vos permis pour votre ou vos site(s) au Québec et/ou hors Québec?*

OuiNon
Joindre tous les permis qui ont été renouvelés et/ou modifiés au cours de la dernière année.*

Attachez votre (vos) fichiers
Vous pouvez joindre plus d'un fichier. Cancelof
Quel contrôle avez-vous mis en place pour identifier la province d'origine des produits récupérés pour être en mesure d'indiquer aux valorisateurs quels sont les volumes par province (ou état) des produits qu'ils reçoivent? Si vos procédés diffèrent par produit, expliquez quelles sont les différences.
Dans le programme de la Société de gestion des huiles usagées, les réclamations de subsides et les déclarations annuelles doivent être soumises pour le Québec seulement. Vous devez être en mesure de connaitre les quantités de produits récupérés et l’inventaire de ceux-ci par province.

Au cours de l'année dernière, est-ce que les HUILES USAGÉES faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les HUILES USAGÉES dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les HUILES USAGÉES dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Est-ce que vos méthodes de récupération des HUILES USAGÉES sont demeurées les mêmes que l'année dernière?*

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous nous avez mentionné que vos méthodes de récupération des HUILES USAGÉES ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les HUILES USAGÉES dans vos produits récupérés.

Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Récupération des HUILES USAGÉES: volume annuel estimé (en litre)*
Depuis combien de temps votre entreprise récupère-t-elle des HUILES USAGÉES?*
Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous entreposez des HUILES USAGÉES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'HUILES USAGÉES que vous pouvez y entreposer.*
Combien avez-vous de réservoirs pour entreposer vos HUILES USAGÉES récupérées? Indiquez le volume de chacun d'eux.*
Combien avez-vous de camions pour récupérer les HUILES USAGÉES?*
Pour chaque camion que vous utilisez pour récupérer les HUILES USAGÉES, donnez l'information suivante:*
Quelles sont les étapes de votre processus de récupération et comment effectuez-vous le suivi des quantités d'HUILES USAGÉES récupérées chez chaque client?*
Réalisez-vous un contrôle de la qualité sur les HUILES USAGÉES récupérées?*

OuiNon
Expliquez brièvement votre programme de contrôle de la qualité.*
Les analyses des HUILES USAGÉES proviennent-elles d'un laboratoire accrédité? (La SOGHU exige que les analyses soient faites par un laboratoire accrédité.)*

OuiNon
Où vos eaux huileuses sont-elles traitées?*

Sur placeDans un autre établissement
Inscrivez le nom de l'établissement où sont traitées vos eaux huileuses.*

Au cours de l'année dernière, est-ce que les ANTIGELS USAGÉS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les ANTIGELS USAGÉS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les ANTIGELS USAGÉS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Est-ce que vos méthodes de récupération des ANTIGELS USAGÉS sont demeurées les mêmes que l'année dernière?*

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous nous avez mentionné que vos méthodes de récupération des ANTIGELS USAGÉS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les ANTIGELS USAGÉS dans vos produits récupérés.

Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Récupération des ANTIGELS USAGÉS: volume annuel estimé (en litre)*
Depuis combien de temps votre entreprise récupère-t-elle des ANTIGELS USAGÉS?*
Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous entreposez des ANTIGELS USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'ANTIGELS USAGÉS que vous pouvez y entreposer.*
Combien avez-vous de réservoirs pour entreposer les ANTIGELS USAGÉS récupérés? Indiquez le volume de chacun d'eux.*
Combien avez-vous de camions pour récupérer les ANTIGELS USAGÉS?*
Pour chaque camion que vous utilisez pour récupérer les ANTIGELS USAGÉS, donnez l'information suivante:*
Quelles sont les étapes de votre processus de récupération et comment effectuez-vous le suivi des quantités d'ANTIGELS USAGÉS récupérées chez chaque client?*
Réalisez-vous un contrôle de la qualité sur les ANTIGELS USAGÉS récupérés?*

OuiNon
Expliquez brièvement votre programme de contrôle de la qualité.*
Vos camionneurs utilisent-ils un réfractomètre lors de chaque cueillette?*

OuiNon

Au cours de l'année dernière, est-ce que les FILTRES USAGÉS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les FILTRES USAGÉS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les FILTRES USAGÉS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Est-ce que vos méthodes de récupération des FILTRES USAGÉS sont demeurées les mêmes que l'année dernière?*

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous nous avez mentionné que vos méthodes de récupération des FILTRES USAGÉS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les FILTRES USAGÉS dans vos produits récupérés.

Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Récupération des FILTRES USAGÉS: volume annuel estimé (en kg)*
Depuis combien de temps votre entreprise récupère-t-elle des FILTRES USAGÉS?*
Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous entreposez des FILTRES USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale de filtres usagés que vous pouvez y entreposer.*
Combien avez-vous de camions pour récupérer les FILTRES USAGÉS?*
Pour chaque camion que vous utilisez pour récupérer les FILTRES USAGÉS, donnez l'information suivante:*
Quelles sont les étapes de votre processus de récupération et comment effectuez-vous le suivi des quantités des FILTRES USAGÉS récupérées chez chaque client?*
Avec quel type de contenants faites vous la récupération des FILTRES USAGÉS?*

Barils 205 litresBacs roulants 240 litresBacs roulants 360 litresAutre
Avez-vous une balance pour peser vos bacs de FILTRES USAGÉS récupérés?*

OuiNon
À quand remonte la dernière calibration de votre balance?*
Écrire la date (AAAA-MM-JJ)

Au cours de l'année dernière, est-ce que les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Est-ce que vos méthodes de récupération des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS sont demeurées les mêmes que l'année dernière?*

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous nous avez mentionné que vos méthodes de récupération des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans vos produits récupérés.

Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Récupération des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS: volume annuel estimé (en kg)*
Depuis combien de temps votre entreprise récupère-t-elle des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS?*
Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous entreposez des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale de contenants d'huiles et d'antigels usagés que vous pouvez y entreposer.*
Combien avez-vous de camions pour récupérer les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS?*
Pour chaque camion que vous utilisez pour récupérer les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS, donnez l'information suivante:*
Quelles sont les étapes de votre processus de récupération et comment effectuez-vous le suivi des quantités de CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS récupérées chez chaque client?*
Avec quel type de contenants faites vous la récupération des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS?*

Barils 205 litresBacs roulants 240 litresBacs roulants 360 litresAutre
Avez-vous une balance pour peser vos bacs de CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS récupérés?*

OuiNon
À quand remonte la dernière calibration de votre balance?*
Écrire la date (AAAA-MM-JJ)

Au cours de l'année dernière est-ce que les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que récupérateur?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) dans les produits que vous récupérerez en tant que récupérateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Est-ce que vos méthodes de récupération des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) sont demeurées les mêmes que l'année dernière?*

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous nous avez mentionné que vos méthodes de récupération des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants ou de nettoyeurs à freins seulement) ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants et de nettoyeurs à freins seulement) dans vos produits récupérés.

Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Récupération des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants et de nettoyeurs à freins seulement): volume annuel estimé (en kg)*
Depuis combien de temps votre entreprise récupère-t-elle des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants et de nettoyeurs à freins)?*
Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous entreposez des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants et de nettoyeurs à freins seulement) spécifiez pour chaque site la quantité maximale de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants et de nettoyeurs à freins) que vous pouvez y entreposer.*
Combien avez-vous de camions pour récupérer les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants et de nettoyeurs à freins seulement)?*
Pour chaque camion que vous utilisez pour récupérer les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants et de nettoyeurs à freins seulement) donnez l'information suivante:*
Quelles sont les étapes de votre processus de récupération et comment effectuez-vous le suivi des quantités de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) récupérées chez chaque client?*
Avec quel type de contenants faites vous la récupération des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement)?*

Barils 205 litresBacs roulants 240 litresBacs roulants 360 litresAutre
Avez-vous une balance pour peser vos bacs de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants et de nettoyeurs à freins seulement) récupérés?*

OuiNon
À quand remonte la dernière calibration de votre balance?*
Écrire la date (AAAA-MM-JJ)

Quelle méthode utiliserez-vous pour faire le paiement des frais de renouvellement d'enregistrement de 200$ plus taxes?*

Par chèquePar transfert de fonds électronique (EFT)
Quelle méthode préférez-vous pour recevoir vos paiements:*

Par chèquePar paiement électronique
Receviez-vous déjà des paiements électroniques?*

OuiNon
Joindre un spécimen de chèque pour recevoir des paiements électroniques.*

Attachez votre spécimen
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Titre du signataire*
Je, {nomDu}, {titreDu}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que l'information fournie sur ce formulaire est exacte.
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