• SOGHU - Formulaire de demande d'enregistrement des valorisateurs

    SOGHU - Formulaire de demande d'enregistrement des valorisateurs

  • ******* AVIS IMPORTANT À LIRE AVANT DE COMPLÉTER LE FORMULAIRE *****

     Avant de remplir le Formulaire de demande d'enregistrement  des valorisateurs, veuillez vous assurer que vous avez complété, signé et initialisé chaque page de votre convention des valorisateurs et que vous avez les documents suivants en format PDF soit ladite convention des valorisateurs, votre certificat d'assurance civile et environnemental et le ou les permis gouvernementaux (s'il y a lieu). TOUS CES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE JOINTS AU PRÉSENT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT DES VALORISATEURS.

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  • À quand remonte la dernière inspection de l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementales si vos installations sont hors Québec) concernant les activités pour lesquelles vous désirez être enregistré auprès de la SOGHU? Indiquez l'adresse du site, le mois et l'année de l'inspection.*
  • Au cours des deux dernières années, est-ce que votre entreprise a fait l'objet d'avis d'infraction de l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si vos installations sont hors Québec) en rapport avec les activités pour lesquelles vous désirez être enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Où sont situés les sites d'activités où vous traitez des produits pour lesquels vous désirez être enregistré auprès de la SOGHU? (sélectionnez tous ceux qui s'appliquent)*
  • Indiquez l'adresse de votre ou vos installation(s) située(s) au Québec dont le secteur d'activité concerne les produits pour lesquels vous désirez vous enregistrer auprès de la SOGHU.*
  • Attachez votre (vos) fichiers
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  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec pour vos installations de traitement/valorisation de matières dangereuses situés au Québec?*
  • Indiquez l'adresse de votre ou vos installation(s) situé(s) hors Québec dont le secteur d'activité concerne les produits pour lesquels vous désirez vous enregistrer à la SOGHU:*
  • Avez-vous des permis pour les installations hors Québec où vous traitez des produits pour lesquels vous désirez être enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Attachez votre (vos) fichiers
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  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à une instance gouvernementale pour vos installations de traitement de matières dangereuses situés hors Québec?*
  • Avez-vous des permis municipaux pour les sites où vous entreposez des produits pour lesquels vous désirez être enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Attachez votre (vos) fichiers
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  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Désirez-vous être enregistré pour valoriser les HUILES USAGÉES?*
  • Parmi les options de la liste suivante, choisissez celle(s) qui correspond(ent) au(x) procédé(s) que vous utiliserez pour valoriser les HUILES USAGÉES.*
  • Indiquez l'adresse du ou des sites où vous valorisez des HUILES USAGÉES à des fins ÉNERGÉTIQUES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'huiles usagées que vous pouvez y entreposer.*
  • Quelle est la puissance de votre équipement de combustion? (en MW)*
  • Bénificiez-vous d'un droit acquis pour votre fournaise de 3 MW ou moins?*
  • Le réservoir d'alimentation et le raccord du réservoir au brûleur sont-ils munis d'un système de prise d'échantillons?*
  • Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*
  • Indiquez l'adresse du ou des sites où vous REGÉNÉREZ des HUILES USAGÉES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'huiles usagées que vous pouvez y entreposer.*
  • Réalisez-vous un contrôle de qualité sur les HUILES USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs et qui seront REGÉNÉRÉES?*
  • Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*
  • Indiquez l'adresse du ou des sites où vous RERAFFINEZ des HUILES USAGÉES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'huiles usagées que vous pouvez y entreposer.*
  • Réalisez-vous un contrôle de qualité sur les HUILES USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs et qui seront RERAFFINÉES?*
  • Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*
  • Désirez-vous être enregistré pour valoriser les ANTIGELS USAGÉS?*
  • Indiquez l'adresse du ou des sites où vous valorisez des ANTIGELS USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'antigels usagés que vous pouvez y entreposer*
  • Réalisez-vous un contrôle de qualité sur les ANTIGELS USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs?*
  • Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*
  • Quelle méthode utilisez-vous pour vérifier la qualité du produit après la valorisation?*

  • Désirez-vous être enregistré pour valoriser les FILTRES USAGÉS?*
  • Indiquez l'adresse du ou des sites où vous valorisez des FILTRES USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale de filtres usagés que vous pouvez y entreposer.*
  • Désirez-vous être enregistré pour valoriser les CONTENANTS D'HUILES ET D'ANTIGELS USAGÉS?*
  • Indiquez l'adresse du ou des sites où vous valorisez des CONTENANTS D'HUILE ET D'ANTIGEL USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale de contenants d'huiles et d'antigels usagés que vous pouvez y entreposer.*
  • Quelle méthode préférez-vous pour recevoir vos paiements (pour la valorisation des contenants en plastique seulement)?*
  • Joindre spécimen chèque
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  • Désirez-vous être enregistré pour valoriser les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement)?*
  • Indiquez l'adresse du ou des sites où vous valorisez des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) spécifiez pour chaque site la quantité maximale de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) que vous pouvez y entreposer.*

  • Je, {nomDu}, {titreDu}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que l'information fournie sur ce formulaire est exacte.

  • Date*
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    4 digit year, 2 digit month, 2 digit day
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