• Formulaire de demande d'enregistrement des récupérateurs

    Formulaire de demande d'enregistrement des récupérateurs

    Nouveau-Brunswick
  • ******* AVIS IMPORTANT À LIRE AVANT DE COMPLÉTER LE FORMULAIRE *****

     Avant de remplir le Formulaire de demande d'enregistrement  des récupérateurs, veuillez vous assurer que vous avez complété, signé et initialisé chaque page de votre convention des récupérateurs et que vous avez les documents suivants en format PDF soit votre votre convention des récupérateurs, votre  certificat d'assurance civile et environnementale et le ou les permis gouvernementaux (s'il y a lieu). TOUS CES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE JOINTS AU PRÉSENT FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT DES RÉCUPÉRATEURS .

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  • Je, {nomDu}, {titreDu}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que l'information fournie sur ce formulaire est exacte.

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