Québec-Formulaire de renouvellement des valorisateurs

SOGHU - Formulaire de renouvellement d'enregistrement des valorisateurs
******* AVIS IMPORTANT À LIRE AVANT DE COMPLÉTER LE FORMULAIRE *****

Avant de remplir le Formulaire de renouvellement d'enregistrement des valorisateurs, veuillez vous assurer que vous avez les documents suivants en format PDF soit votre certificat d'assurance civile et environnementale, votre ou vos permis gouvernementaux (s'il y a lieu). TOUS CES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE JOINTS AU PRÉSENT FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT D'ENREGISTREMENT DES RÉCUPÉRATEURS.

Renouvellement pour l'année:*
Choisir l'année
Votre numéro d'enregistrement auprès de la SOGHU:*
Numéro qui apparait sur votre certificat SOGHU
Nom légal de la compagnie*
Adresse*

Adresse postale

Adresse postale (2e ligne)

VilleProvince/État

Code postal

Téléphone*

Code RégionalTéléphone
Poste

Nom de la personne contact*
Titre*
Courriel de la personne contact*

Confirmation EmailConfirmez l'adresse courriel de la personne contact

Y a-t-il eu des changements avec les mesures mises en place pour prévenir/limiter les déversements (ex.bassin de rétention ou autre système de confinement, vérification des équipements d'entreposage, absorbants à proximité etc.) au cours de la dernière année?*

OuiNon
Énumérez les changements survenus dans la dernière année avec les mesures mises en place pour prévenir/limiter les déversements (ex.bassin de rétention ou autre système de confinement, vérification des équipements d'entreposage, absorbants à proximité etc).*

Dans la dernière année, avez-vous acquis ou ouvert de nouvelles installations où vous avez l'intention de valoriser des produits SOGHU?*

OuiNon
Où se situent les installations que votre companie à ouvert ou acquis lors de la dernière année et où seront valorisés des produits SOGHU? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)*

Au QuébecHors Québec

Indiquez l'adresse de votre ou vos nouvelle(s) installation(s) située(s) au Québec où vous valoriserez des produits SOGHU:*
Joindre votre ou vos permis ou certificats(s) pour chaque nouveau site où seront valoriser des produits SOGHU.*

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez attacher plus d'un fichier Cancelof
Êtes-vous tenu de produire un rapport à l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec pour votre ou vos nouvelle(s) installation(s) de traitement et/ou valorisation de matières résiduelles dangereuses au Québec?*

OuiNon
Précisez quel(s) type(s) de rapport(s), pour quel(s) site(s) et à quelle fréquence devez-vous produire ces rapports?*

Inscrivez la ou les adresse(s) de votre ou vos nouvelle(s) installation(s) située(s) hors Québec où vous valoriserez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU:*
Pour chaque site hors Québec, expliquez brièvement quelles sont les exigences de la province ou de l'état quant à l'entreposage et la valorisation des produits pour lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU.*
Avez-vous des permis pour le ou les nouveau(x) site(s) situé(s) hors Québec où vous valoriserez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon
Joindre votre permis ou certificats pour chaque nouveau site hors Québec où vous valoriserez des produits pour lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU.*

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez attacher plus d'un fichier Cancelof
Êtes-vous tenu de produire un rapport à une instance gouvernementale pour votre ou vos nouvelle(s) installation(s) de récupération et de valorisation située(s) hors Québec?*

OuiNon
Précisez quel(s) type(s) de rapport(s), pour quel(s) site(s) et la fréquence à laquelle vous devez produire ces rapports. *

Au cours de la dernière année, avez-vous cessé les opérations à l'un ou plusieurs site(s) (au Québec ou hors Québec) où étaient valorisés des produits pour lesquels vous êtes enregistré à la SOGHU?*

OuiNon
Indiquez l'adresse de chaque site de valorisation fermé dans la dernière année.*

Au cours de la dernière année, avez-vous eu une inspection de l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos installation(s) sont hors Québec) concernant les activités pour lesquelles vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon
Indiquez l'adresse du ou des site(s) et la date de l'inspection.*
Au cours de la dernière année est-ce que votre entreprise a fait l'objet d'avis d'infraction de l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos installation(s) sont hors Québec) en rapport avec les activités pour lesquelles vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon
Joindre une copie de votre ou vos avis d'infraction.*

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez attacher plus d'un fichier Cancelof
Pour chacun des sites pour lesquels vous avez reçu un avis ou des avis d'infraction, expliquez brièvement ce que vous avez fait pour corriger la situation. *

Certificat d'assurance civile et environnementale*

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez attacher plus d'un fichier Cancelof

Inscrivez l’adresse du site et la date d'expiration de chacun de vos permis concernant les activités de votre enregistrement auprès de la SOGHU (site(s) au Québec et hors Québec).*
Au cours de la dernière année, avez-vous renouvelé et/ou modifié un ou plusieurs de vos permis?*

OuiNon
Joindre tous les permis qui ont été renouvelés et/ou modifiés au cours de la dernière année. *

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez attacher plus d'un fichier Cancelof

Au cours de l'année dernière, est-ce que les HUILES USAGÉES faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que valorisateur?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les HUILES USAGÉES dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les HUILES USAGÉES dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Vos méthodes de valorisation des HUILES USAGÉES sont-elles demeurées les mêmes que l'année dernière?*

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des HUILES USAGÉES ont changées au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les HUILES USAGÉES parmi vos produits valorisés.

Afin de mettre votre dossier à jour nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Parmi les options de la liste suivante, choisissez celle(s) qui correspond(ent) au(x) procédé(s) que vous utiliserez pour valoriser les HUILES USAGÉES.*

Valorisation énergétiqueRegénérationReraffinage

Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des HUILES USAGÉES à des fins ÉNERGÉTIQUES?*
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous utiliserez des HUILES USAGÉES à des fins ÉNERGÉTIQUES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'huiles usagées que vous pouvez y entreposer.*
Décrivez brièvement les installations et équipements de VALORISATION ÉNERGÉTIQUE des HUILES USAGÉES.*
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation.*
Quelle est la puissance de votre équipement de combustion? (en MW)*

Moins de 3 MWPlus de 3 MW
Bénificiez-vous d'un droit acquis pour votre fournaise de 3 MW ou moins?*

OuiNon
Comment vous assurez-vous que les HUILES USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs et qui seront utilisées à des fins ÉNERGÉTIQUES respectent les normes de brûlage de l'annexe 6 du Règlement sur les matières dangereuses? *
Le réservoir d'alimentation et le raccord du réservoir au brûleur sont-ils munis d'un système de prise d'échantillons?*

OuiNon
Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*

OuiNon

Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des HUILES USAGÉES à des fins de REGÉNÉRATION? *
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous REGÉNÉREZ des HUILES USAGÉES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'huiles usagées que vous pouvez y entreposer.*
Décrivez brièvement les installations et équipements de REGÉNÉRATION des HUILES USAGÉES. *
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation*
Réalisez-vous un contrôle de qualité sur les HUILES USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs et qui seront REGÉNÉRÉES?*

OuiNon
Expliquez brièvement votre programme de contrôle de qualité des HUILES USAGÉES reçues de la part des récupérateurs.*
Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*

OuiNon
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*

Depuis combien de temps votre entreprise RERAFFINE-t-elle les HUILES USAGÉES?*
Indiquez l'adresse du ou des site(s) où vous RERAFFINEZ des HUILES USAGÉES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'huiles usagées que vous pouvez y entreposer.*
Décrivez brièvement les méthodes, installations et équipements de RERAFFINAGE des HUILES USAGÉES. *
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation. *
Réalisez-vous un contrôle de qualité sur les HUILES USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs et qui seront RERAFFINÉES?*

OuiNon
Expliquez brièvement votre programme de contrôle de qualité des HUILES USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs et qui seront RERAFFINÉES. *
Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*

OuiNon
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*

Au cours de l'année dernière, est-ce que les ANTIGELS USAGÉS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que valorisateur?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les ANTIGELS USAGÉS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les ANTIGELS USAGÉS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Vos méthodes de valorisation des ANTIGELS USAGÉS sont-elles demeurées les mêmes que l'année dernière?*

OuiNon

Sur le présent formulaire vous nous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des ANTIGELS USAGÉS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les ANTIGELS USAGÉS dans vos produits valorisés.

Afin de mettre votre dossier à jour nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des ANTIGELS USAGÉS? *
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous entreposez des ANTIGELS USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'antigels usagés que vous pouvez y entreposer.*
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation.*
Quelle méthode utilisez-vous pour mesurer le pourcentage d'eau et sur quelle quantité prenez-vous ces mesures?*
Décrivez brièvement les installations et équipements de valorisation des ANTIGELS USAGÉS. *
Réalisez-vous un contrôle de qualité sur les ANTIGELS USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs?*

OuiNon
Expliquez brièvement votre programme de contrôle de la qualité sur les ANTIGELS USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs. *
Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*

OuiNon
Quelle méthode utilisez-vous pour vérifier la qualité du produit après la valorisation?*

Conductivité en bas de 1000ASTM D7713ASTM E1177Autre
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*

Au cours de l'année dernière, est-ce que les FILTRES USAGÉS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que valorisateur?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les FILTRES USAGÉS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les FILTRES USAGÉS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Vos méthodes de valorisation des FILTRES USAGÉS sont-elles demeurées les mêmes que l'année dernière?*

OuiNon

Sur le présent formulaire vous nous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des FILTRES USAGÉS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les FILTRES USAGÉS dans vos produits valorisés.

Afin de mettre votre dossier à jour nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des FILTRES USAGÉS?*
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous entreposez des FILTRES USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale de filtres usagés que vous pouvez y entreposer.*
Expliquez brièvement comment s'effectue le suivi des lots de FILTRES USAGÉS reçus de chaque récupérateur. *
Décrivez brièvement la(les) méthode(s), les installations et équipements de valorisation des FILTRES USAGÉS.*
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation.*
Précisez brièvement la méthode d’échantillonnage et d'analyse des FILTRES USAGÉS effectués suite à leur valorisation pour confirmer l'atteinte des critères.*
Comment les huiles générées par le processus de valorisation sont-elles gérées?*
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*

Au cours de l'année dernière est-ce que les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que valorisateur?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Pour la prochaine année désirez-vous ajouter les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Vos méthodes de valorisation des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS sont-elles demeurées les mêmes que l'année dernière?*

OuiNon

Sur le présent formulaire vous nous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans vos produits valorisés.

Afin de mettre votre dossier à jour nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des CONTENANTS D'HUILES ET D'ANTIGELS USAGÉS?*
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous entreposez des CONTENANTS D'HUILE ET D'ANTIGEL USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale de contenants d'huiles et d'antigels usagés que vous pouvez y entreposer.*
Décrivez brièvement la(les) méthode(s), les installations et équipements de la valorisation de CONTENANTS D'HUILE ET D'ANTIGEL USAGÉS.*
Expliquez brièvement comment s'effectue le suivi des lots de CONTENANTS D'HUILE ET D'ANTIGEL USAGÉS reçus de chaque récupérateur*
Précisez brièvement la méthode d’échantillonnage et d'analyse des CONTENANTS D'HUILE ET D'ANTIGEL USAGÉS effectués suite à leur valorisation pour confirmer l'atteinte des critères.*
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation. *
Comment les eaux huileuses générées par le processus de valorisation sont-elles gérées?*
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*
Quelle méthode préférez-vous pour recevoir vos paiements - Pour les valorisateurs de contenants de plastique seulement.*

ChèqueTransfert de fonds électronique
Receviez-vous déjà des paiements électroniques?*

OuiNon
Joindre un spécimen de chèque pour recevoir des paiements électroniques.*

Attachez votre (vos) fichier(s)

Cancelof

Au cours de l'année dernière est-ce que les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que valorisateur?*

OuiNon

Pour la prochaine année désirez-vous maintenir les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) dans les produits que vous valorisez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*

OuiNon

Vos méthodes de valorisation des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) sont-elles demeurées les mêmes que l'année dernière?*

OuiNon

Sur le présent formulaire vous nous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiats ou de nettoyeurs à freins) ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants ou de nettoyeurs à freins) dans vos produits valorisés.

Afin de mettre votre dossier à jour nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins)?*
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous entreposez des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) spécifiez pour chaque site la quantité maximale de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) que vous pouvez y entreposer.*
Expliquez brièvement comment s'effectue le suivi des lots de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) reçus de chaque récupérateur. *
Décrivez brièvement la(les) méthode(s), les installations et équipements de la valorisation de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins).*
Précisez brièvement la méthode d’échantillonnage et d'analyse des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) effectués suite à leur valorisation pour confirmer l'atteinte des critères.*
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation. *
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*

Nom du signataire*
Titre du signataire*
Je, {nomDu}, {titreDu}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que l'information fournie sur ce formulaire est exacte.
Signature*

Effacer
Signature*

Je confirme cette signature.
Date*

JourMoisan
Date
Should be Empty:

SOGHU - Formulaire de renouvellement d'enregistrement des valorisateurs