• SOGHU - Formulaire de renouvellement d'enregistrement des valorisateurs

    SOGHU - Formulaire de renouvellement d'enregistrement des valorisateurs

  • ******* AVIS IMPORTANT À LIRE AVANT DE COMPLÉTER LE FORMULAIRE *****

    Avant de remplir le Formulaire de renouvellement d'enregistrement des valorisateurs, veuillez vous assurer que vous avez les documents suivants en format PDF soit votre certificat d'assurance civile et environnementale, votre ou vos permis gouvernementaux (s'il y a lieu). TOUS CES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE JOINTS AU PRÉSENT FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT D'ENREGISTREMENT DES RÉCUPÉRATEURS.

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  • Y a-t-il eu des changements avec les mesures mises en place pour prévenir/limiter les déversements (ex.bassin de rétention ou autre système de confinement, vérification des équipements d'entreposage, absorbants à proximité etc.) au cours de la dernière année?*
  • Dans la dernière année, avez-vous acquis ou ouvert de nouvelles installations où vous avez l'intention de valoriser des produits SOGHU?*
  • Où se situent les installations que votre companie à ouvert ou acquis lors de la dernière année et où seront valorisés des produits SOGHU? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec pour votre ou vos nouvelle(s) installation(s) de traitement et/ou valorisation de matières résiduelles dangereuses au Québec?*
  • Avez-vous des permis pour le ou les nouveau(x) site(s) situé(s) hors Québec où vous valoriserez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
    Cancelof
  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à une instance gouvernementale pour votre ou vos nouvelle(s) installation(s) de récupération et de valorisation située(s) hors Québec?*
  • Au cours de la dernière année, avez-vous cessé les opérations à l'un ou plusieurs site(s) (au Québec ou hors Québec) où étaient valorisés des produits pour lesquels vous êtes enregistré à la SOGHU?*
  • Au cours de la dernière année, avez-vous eu une inspection de l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos installation(s) sont hors Québec) concernant les activités pour lesquelles vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Au cours de la dernière année est-ce que votre entreprise a fait l'objet d'avis d'infraction de l'autorité gouvernementale ayant compétence au Québec (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos installation(s) sont hors Québec) en rapport avec les activités pour lesquelles vous êtes enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Au cours de la dernière année, avez-vous renouvelé et/ou modifié un ou plusieurs de vos permis?*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Au cours de l'année dernière, est-ce que les HUILES USAGÉES faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que valorisateur?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les HUILES USAGÉES dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les HUILES USAGÉES dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Vos méthodes de valorisation des HUILES USAGÉES sont-elles demeurées les mêmes que l'année dernière?*

  • Sur le présent formulaire, vous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des HUILES USAGÉES ont changées au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les HUILES USAGÉES parmi vos produits valorisés.

    Afin de mettre votre dossier à jour nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page. 

     

  • Parmi les options de la liste suivante, choisissez celle(s) qui correspond(ent) au(x) procédé(s) que vous utiliserez pour valoriser les HUILES USAGÉES.*
  • Quelle est la puissance de votre équipement de combustion? (en MW)*
  • Bénificiez-vous d'un droit acquis pour votre fournaise de 3 MW ou moins?*
  • Le réservoir d'alimentation et le raccord du réservoir au brûleur sont-ils munis d'un système de prise d'échantillons?*
  • Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*
  • Réalisez-vous un contrôle de qualité sur les HUILES USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs et qui seront REGÉNÉRÉES?*
  • Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*
  • Réalisez-vous un contrôle de qualité sur les HUILES USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs et qui seront RERAFFINÉES?*
  • Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*
  • Au cours de l'année dernière, est-ce que les ANTIGELS USAGÉS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que valorisateur?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les ANTIGELS USAGÉS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les ANTIGELS USAGÉS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Vos méthodes de valorisation des ANTIGELS USAGÉS sont-elles demeurées les mêmes que l'année dernière?*

  • Sur le présent formulaire vous nous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des ANTIGELS USAGÉS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les ANTIGELS USAGÉS dans vos produits valorisés.

    Afin de mettre votre dossier à jour nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.

  • Réalisez-vous un contrôle de qualité sur les ANTIGELS USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs?*
  • Exigez-vous des analyses provenant d'un laboratoire accrédité?*
  • Quelle méthode utilisez-vous pour vérifier la qualité du produit après la valorisation?*

  • Au cours de l'année dernière, est-ce que les FILTRES USAGÉS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que valorisateur?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les FILTRES USAGÉS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les FILTRES USAGÉS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Vos méthodes de valorisation des FILTRES USAGÉS sont-elles demeurées les mêmes que l'année dernière?*

  • Sur le présent formulaire vous nous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des FILTRES USAGÉS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les FILTRES USAGÉS dans vos produits valorisés.

    Afin de mettre votre dossier à jour nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.

  • Au cours de l'année dernière est-ce que les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que valorisateur?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous maintenir les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Pour la prochaine année désirez-vous ajouter les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Vos méthodes de valorisation des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS sont-elles demeurées les mêmes que l'année dernière?*

  • Sur le présent formulaire vous nous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS dans vos produits valorisés.

    Afin de mettre votre dossier à jour nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.

  • Quelle méthode préférez-vous pour recevoir vos paiements - Pour les valorisateurs de contenants de plastique seulement.*
  • Receviez-vous déjà des paiements électroniques?*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
    Cancelof
  • Au cours de l'année dernière est-ce que les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) faisaient partie des produits pour lesquels vous étiez enregistré auprès de la SOGHU en tant que valorisateur?*
  • Pour la prochaine année désirez-vous maintenir les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) dans les produits que vous valorisez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Pour la prochaine année, désirez-vous ajouter les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) dans les produits que vous traitez en tant que valorisateur enregistré auprès de la SOGHU?*
  • Vos méthodes de valorisation des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins seulement) sont-elles demeurées les mêmes que l'année dernière?*

  • Sur le présent formulaire vous nous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiats ou de nettoyeurs à freins) ont changé au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (de lubrifiants ou de nettoyeurs à freins) dans vos produits valorisés.

    Afin de mettre votre dossier à jour nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.

  • Je, {nomDu}, {titreDu}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que l'information fournie sur ce formulaire est exacte.

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