Nouveau-Brunswick-Formulaire de renouvellement des valorisateurs

Formulaire de renouvellement d'enregistrement des valorisateurs

Nouveau-Brunswick
******* AVIS IMPORTANT À LIRE AVANT DE COMPLÉTER LE FORMULAIRE *****

Avant de remplir le Formulaire de renouvellement d'enregistrement des valorisateurs, veuillez vous assurer que vous avez les documents suivants en format PDF soit votre certificat d'assurance civile et environnementale, le ou les nouveau(x) permis gouvernementaux (s'il y a lieu). TOUS CES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE JOINTS AU PRÉSENT FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT D'ENREGISTREMENT DES VALORISATEURS.

Renouvellement pour l'année:*
Choisir l'année
Votre numéro d'enregistrement auprès de la Société de Gestion des Huiles Usagées de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick):*
Numéro qui apparait sur votre certificat de la Société de Gestion des Huiles Usagées de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick)
Nom légal de la compagnie*
Adresse*

Adresse postale

Adresse postale (2e ligne)

VilleProvince/État

Code postal

Téléphone*

Code RégionalTéléphone
Poste

Nom de la personne contact*
Titre*
Courriel de la personne contact*

Confirmation EmailConfirmez l'adresse courriel de la personne contact
Personne contact pour les réclamations (si différent)
Courriel de la personne contact pour les réclamations (si différent)

Confirmation EmailConfirmez l'adresse courriel de la personne contact pour les réclamations

OuiNon
Énumérez les changements survenus dans la dernière année avec les mesures mises en place pour prévenir/limiter les déversements (ex.bassin de rétention ou autre système de confinement, vérification des équipements d'entreposage, absorbants à proximité etc).*

OuiNon
Au Nouveau-BrunswickHors Nouveau-Brunswick

Indiquez l'adresse de votre ou vos nouvelle(s) installation(s) située(s) au Nouveau-Brunswick où vous valoriserez des produits de la Société de Gestion des Huiles Usagées de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick):*
Joindre votre ou vos permis ou certificats(s) pour chaque nouveau site où seront valorisé des produits de la Société de Gestion des Huiles Usagées de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick).*

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez attacher plus d'un fichier Cancelof
OuiNon
Précisez quel(s) type(s) de rapport(s), pour quel(s) site(s) et à quelle fréquence devez-vous produire ces rapports?*

Inscrivez la ou les adresse(s) de votre ou vos nouvelle(s) installation(s) située(s) hors Nouveau-Brunswick où vous valoriserez le ou les produit(s) pour lequel ou lesquels vous êtes enregistré auprès de la Société de Gestion des Huiles Usagées de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick):*
Pour chaque site hors Nouveau-Brunswick, expliquez brièvement quelles sont les exigences de la province ou de l'état quant à l'entreposage et la valorisation des produits pour lesquels vous êtes enregistré auprès de la Société de Gestion des Huiles Usagées de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick).*
OuiNon
Joindre votre permis ou certificats pour chaque nouveau site hors Nouveau-Brunswick où vous valoriserez des produits pour lesquels vous êtes enregistré auprès de la Société de Gestion des Huiles Usagées de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick).*

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez attacher plus d'un fichier Cancelof
OuiNon
Précisez quel(s) type(s) de rapport(s), pour quel(s) site(s) et la fréquence à laquelle vous devez produire ces rapports. *

OuiNon
Indiquez l'adresse de chaque site de valorisation fermé dans la dernière année.*

OuiNon
Indiquez l'adresse du ou des site(s) et la date de l'inspection.*
Au cours de la dernière année est-ce que votre entreprise a fait l'objet d'avis d'infraction d'une autorité gouvernementale ayant compétence au Nouveau-Brunswick (ou d'une autre instance gouvernementale si votre ou vos installation(s) sont hors Nouveau-Brunswick) en rapport avec les activités pour lesquelles vous êtes enregistré auprès de la Société de Gestion des Huiles Usagées de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick)?*

OuiNon
Joindre une copie de votre ou vos avis d'infraction.*

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez attacher plus d'un fichier Cancelof
Pour chacun des sites pour lesquels vous avez reçu un avis ou des avis d'infraction expliquez brièvement ce que vous avez fait pour corriger la situation. *

Certificat d'assurance civile et environnementale*

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez attacher plus d'un fichier Cancelof

Inscrivez l’adresse du site et la date d'expiration de chacun de vos permis concernant les activités de votre enregistrement auprès de la Société de Gestion des Huiles Usagées de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick) (site(s) au Nouveau-Brunswick et hors Nouveau-Brunswick).*
OuiNon
Joindre tous les permis qui ont été renouvelés et/ou modifiés au cours de la dernière année. *

Attachez votre (vos) fichier(s)
Vous pouvez attacher plus d'un fichier Cancelof

OuiNon

OuiNon

OuiNon

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des HUILES USAGÉES ont changées au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les HUILES USAGÉES parmi vos produits valorisés.

Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Valorisation énergétiqueRegénérationReraffinage

Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des HUILES USAGÉES à des fins ÉNERGÉTIQUES?*
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous utiliserez des HUILES USAGÉES à des fins ÉNERGÉTIQUES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'huiles usagées que vous pouvez y entreposer.*
Décrivez brièvement les installations et équipements de VALORISATION ÉNERGÉTIQUE des HUILES USAGÉES.*
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation.*
OuiNon
OuiNon
Comment vous assurez-vous que les HUILES USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs et qui seront utilisées à des fins ÉNERGÉTIQUES respectent les normes de brûlage de l'annexe A du Règlement sur l'huile usée - Loi sur l'assainissement de l'environnement? *
OuiNon
OuiNon

Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des HUILES USAGÉES à des fins de REGÉNÉRATION? *
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous REGÉNÉREZ des HUILES USAGÉES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'huiles usagées que vous pouvez y entreposer.*
Décrivez brièvement les installations et équipements de REGÉNÉRATION des HUILES USAGÉES. *
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation*
OuiNon
Expliquez brièvement votre programme de contrôle de la qualité des HUILES USAGÉES reçues de la part des récupérateurs.*
OuiNon
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*

Depuis combien de temps votre entreprise RERAFFINE-t-elle les HUILES USAGÉES?*
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous RERAFFINEZ des HUILES USAGÉES et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'huiles usagées que vous pouvez y entreposer.*
Décrivez brièvement les méthodes, installations et équipements de RERAFFINAGE des HUILES USAGÉES. *
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation. *
OuiNon
Expliquez brièvement votre programme de contrôle de la qualité sur les HUILES USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs et qui seront RERAFFINÉES. *
OuiNon
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*

OuiNon

OuiNon

OuiNon

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des ANTIGELS USAGÉS ont changées au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les ANTIGELS USAGÉS parmi vos produits valorisés.

Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des ANTIGELS USAGÉS? *
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous entreposez des ANTIGELS USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale d'antigels usagés que vous pouvez y entreposer.*
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation.*
Quelle méthode utilisez-vous pour mesurer le pourcentage d'eau et sur quelle quantité prenez-vous ces mesures?*
Décrivez brièvement les installations et équipements de valorisation des ANTIGELS USAGÉS. *
OuiNon
Expliquez brièvement votre programme de contrôle de la qualité sur les ANTIGELS USAGÉES que vous recevez de la part des récupérateurs. *
OuiNon
Conductivité en bas de 1000ASTM D7713ASTM E1177Autre
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*

OuiNon

OuiNon

OuiNon

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des FILTRES USAGÉS ont changées au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les FILTRES USAGÉS parmi vos produits valorisés.

Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des FILTRES USAGÉS?*
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous entreposez des FILTRES USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale de filtres usagés que vous pouvez y entreposer.*
Expliquez brièvement comment s'effectue le suivi des lots de FILTRES USAGÉS reçus de chaque récupérateur. *
Décrivez brièvement la(les) méthode(s), les installations et équipements de la valorisation des FILTRES USAGÉS.*
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation.*
Précisez brièvement la méthode d’échantillonnage et d'analyse des FILTRES USAGÉS effectuée suite à leur valorisation pour confirmer l'atteinte des critères. *
Comment les huiles générées par le processus de valorisation sont-elles gérées?*
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*

OuiNon

OuiNon

OuiNon

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS ont changées au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les CONTENANTS USAGÉS D'HUILES ET D'ANTIGELS parmi vos produits valorisés.

Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des CONTENANTS D'HUILES ET D'ANTIGELS USAGÉS?*
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous entreposez des CONTENANTS D'HUILE ET D'ANTIGEL USAGÉS et spécifiez pour chaque site la quantité maximale de contenants d'huiles et d'antigels usagés que vous pouvez y entreposer.*
Décrivez brièvement la(les) méthode(s), les installations et équipements de la valorisation de CONTENANTS D'HUILE ET D'ANTIGEL USAGÉS.*
Expliquez brièvement comment s'effectue le suivi des lots de CONTENANTS D'HUILE ET D'ANTIGEL USAGÉS reçus de chaque récupérateur*
Précisez brièvement la méthode d’échantillonnage et d'analyse des CONTENANTS D'HUILE ET D'ANTIGEL USAGÉS effectuée suite à leur valorisation pour confirmer l'atteinte des critères.*
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation. *
Comment les eaux huileuses générées par le processus de valorisation sont-elles gérées?*
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*
ChèqueTransfert de fonds électronique
OuiNon
Joindre un spécimen de chèque pour recevoir des paiements électroniques.*

Attachez votre (vos) fichier(s)

Cancelof

OuiNon

OuiNon

OuiNon

OuiNon

Sur le présent formulaire, vous avez mentionné que vos méthodes de valorisation des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS ont changées au cours de la dernière année ou que vous avez ajouté les CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS parmi vos produits valorisés.

Afin de mettre votre dossier à jour, nous vous demandons de compléter toutes les questions de la présente page.
Depuis combien de temps votre entreprise valorise-t-elle des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins)?*
Indiquez l'adresse du ou des sites où vous entreposez des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) spécifiez pour chaque site la quantité maximale de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) que vous pouvez y entreposer.*
Expliquez brièvement comment s'effectue le suivi des lots de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) reçus de chaque récupérateur. *
Décrivez brièvement la(les) méthode(s), les installations et équipements de la valorisation de CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins).*
Précisez brièvement la méthode d’échantillonnage et d'analyse des CONTENANTS AÉROSOLS USAGÉS (lubrifiants et nettoyeurs à freins) effectués suite à leur valorisation pour confirmer l'atteinte des critères..*
Spécifiez la durée moyenne d'entreposage avant la valorisation. *
Quelle est l'utilisation du produit final et par quelle(s) entreprise(s)?*

Nom du signataire*
Titre du signataire*
Je, {nomDu}, {titreDu}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que l'information fournie sur ce formulaire est exacte.
Signature*

Effacer
Je confirme cette signature.
Date*

JourMoisan
Should be Empty:

Formulaire de renouvellement d'enregistrement des valorisateurs