Déclaration de déclassement ou de renoncement

Déclaration de déclassement ou de renoncement

A transmettre au plus tard le jour du déclassement ou du renoncement
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Déclassement : perte du droit à l'AOCRenoncement : substitution dans une dénomination plus large (DGC vers AOC)
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AOC Côtes de ProvenceAOC Coteaux Varois en Provence

Identification du lot concerné