• Déclaration de déclassement ou de renoncement

    A transmettre au plus tard le jour du déclassement ou du renoncement

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  • Merci d'indiquer le type de déclaration*
  • Merci d'indiquer l'appellation concernée*

  • Identité de l'opérateur

  • Identification du lot concerné

  • DGC*
  • AOC*
  • AOC/DGC*
  • Composition : tous les assemblages doivent être déclarés (même les 85-15)*
  • Date effective*
     / /
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
  • Date d'envoi :*
     / /
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
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