Se référer aux informations sur les parents titulaires de l’autorité parentale de l’enfant (ou tuteurs légaux de l’enfant) renseignées en page 1 de cette fiche d’inscription. Informations sur « l’enfant », ci-après « le Mineur », renseignées en page 1 de cette fiche d’inscription.
Le Tuteur légal:
(1) Déclare avoir l’entière autorité parentale et la pleine responsabilité sur le Mineur et ainsi avoir toute capacité pour consentir valablement la présente autorisation, confirme l’exactitude des renseignements inscrits sur la présente autorisation et être informé(e)(s) du fait que toute déclaration mensongère est susceptible d’engager ma responsabilité.
(2) Autorise le Mineur à prendre part :
• aux entraînements de football des jeunes joueurs de la Paris Saint-Germain Academy Martinique organisés pour sa catégorie d’âge ;
• aux différent transports rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des Evènements (train ou bus entre les sites) ;
• aux diverses activités proposées dans le cadre des Evènements organisés par ou auxquels participe la Paris Saint-Germain Academy Martinique.
(3) Déclare organiser et prendre en charge le voyage du Mineur jusqu’à la Paris Saint-Germain Academy Martinique ; que le Mineur sera donc sous ma responsabilité jusqu’à son accueil au centre de formation de la Paris Saint-Germain Academy.
(4) Accepte que le Mineur soit sous la responsabilité de la Paris Saint-Germain Academy Martinique à compter de son accueil au centre d’entraînement par le personnel de la Paris Saint-Germain Academy et jusqu’à son départ, et :
• certifie avoir été informé par la Paris Saint-Germain Academy Martinique et avoir pris connaissance des conditions générales de la Paris Saint-Germain Academy Martinique et de son règlement intérieur, que le Mineur s’engage à respecter ;
• s’engage à ce que le Mineur respecte par ailleurs toute consigne ou directive du personnel de la Paris Saint-Germain Academy Martinique;
• se porte garant financier en cas de dégradation volontaire occasionné par le Mineur pendant toute la durée des Evènements.
(5) Reconnait avoir pris toutes les assurances nécessaires pour couvrir le Mineur dans le cadre des Evènements notamment en ce qui concerne la responsabilité civile, les transports, les vols, les accidents, le rapatriement sanitaire, etc.
Je communique par mail, le nom, l’adresse et le numéro de ma police d’assurance ainsi le numéro d’assistance 24h/24 :
(6) Certifie avoir été informé par la Paris Saint-Germain Academy Martinique :
• que le Mineur ne dispose pas par l’intermédiaire de la Paris Saint-Germain Academy Martinique, pendant la période susvisée, d’un contrat d’assurance le garantissant en cas d’atteinte corporelle subie durant cette période ;
de l’intérêt que présente la souscription d’un tel contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels le Mineur peut être exposé par la pratique du football durant cette période
(7) Renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de la Paris Saint- Germain Academy [ajouter le nom du pays] et de ses membres. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant durant les Evènements.
(8) Autorise expressément, en cas d’accident survenu et uniquement lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité de joindre le(s) titulaires de l’autorité parentale ou le(s) tuteur(s) légal(ux) par téléphone, à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’état de santé du Mineur et à prendre toutes les décisions que la situation exige pour assurer sa prise en charge et l’accompagner dans ce cadre. En cas d’hospitalisation, la Paris Saint-Germain Academy [ajouter le nom du pays] s’engage à vous informer, dans les plus brefs délais, de la situation.
(9) Informe également la Paris Saint-Germain Academy Martinique que :
• Le Mineur est sujet aux allergies notamment alimentaires/ d’intolérances médicamenteuses :
(préciser la cause de l’allergie et la conduite à tenir ( si automédication le signaler).
• Le Mineur est asthmatique /ou d’intolérances médicamenteuses et/ou de problèmes lors d’exercices physiques :
• Le Mineur peut rencontrer des douleurs, des difficultés lors de certains exercices physiques :
(10) Accepte que la Paris Saint-Germain Academy Martinique prenne les mesures nécessaires en cas de non-respect des règles élémentaires de sécurité, de bonne tenue et de comportement par le Mineur lors des Evènements, sachant que je serai responsable financièrement et juridiquement des agissements du Mineur. Tous les frais notamment engagés pour le retour au domicile du Mineur seront à ma charge.
(11) Autorise le Mineur à effectuer les déplacements liés à ces sorties dans tout véhicule (bus ou voiture) conduit par un salarié Paris Saint-Germain Academy Martinique ou par un transporteur professionnel (bus).
(12) S’engage à ne pas entreprendre de poursuites contre la Paris Saint-Germain Academy Martinique ou à demander de remboursement de frais dans le cas où le Mineur devrait être renvoyé pour manquement aux règles de bonne conduite.
CONDITIONS DE VENTE
A- MODALITÉ DE PAIEMENT
1- MODES DE PAIEMENT :
Les modes de paiement acceptés par La Paris Saint-Germain Academy Martinique sont les suivants : Prélèvements bancaires, Virement bancaires, Carte bancaire ou Espèces (n’excédant pas 3000 euros).
2- CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le Client s’engage à communiquer à la Paris Saint-Germain Academy Martinique par écrit et avant le 20 du mois, toute modification survenant sur le compte bancaire prélevé (notamment en cas de changement d’intitulé du compte ou d’établissement bancaire). Les coordonnées bancaires sont intégrées aux conditions particulières de vente.
3- INCIDENTS DE PAIEMENT :
Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et le décret du 2 octobre 2012. Par incident de paiement, les Parties entendent notamment tout retard de paiement, paiement partiel de la créance, rejet du prélèvement ou du chèque, annulation ou opposition du prélèvement déjà effectué, et opposition de la carte bancaire sur laquelle le client aura effectué son paiement. Le montant de l’indemnité pour frais de recouvrement est de 40€ par facture impayée. Les pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif, y compris dans l’hypothèse d’un prélèvement ayant fait l’objet d’une annulation ou d’une opposition de la part du Client après qu’il ait été réalisé. Ces pénalités seront payables à réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.
En outre, à partir du 2ème incident de paiement cela entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de la cotisation annuelle du présent contrat signé entre les parties.
B- RÉDUCTIONS DE PRIX
Les réductions ne sont pratiquées qu’à l’inscription.
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE RÉSILIATION
A- SUR INITIATIVE DE L’ORGANISATEUR
Annulation de prestation *
L’organisateur peut être exceptionnellement contraint d’annuler une prestation :
- En cas de catastrophes naturelles, d’arrêté préfectoral ou de toutes décisions prises par une autorité compétente,
- Si le nombre minimum d’enfants n’est pas atteint (12 pour le football).
Dans ce cas, l’organisateur informera de l’annulation de la prestation, mettant en œuvre ses meilleurs efforts pour prévenir suffisamment à l’avance.
L’organisateur proposera, dans la mesure du possible, un autre créneau horaire, que les parents seront libres d’accepter. En cas de refus, l’organisateur remboursera les sommes déjà versées au Client.
Annulation de l’inscription
Si le règlement intérieur de la Paris Saint-Germain Academy Martinique n’est pas respecté par un joueur après deux avertissements du Directeur Technique, la Paris Saint-Germain Academy Martinique peut procéder à la résiliation de son contrat. La Paris Saint-Germain Academy Martinique dispose d’un délai de deux mois afin d’avertir le client par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du Contrat prend effet huit jours ouvrables après l’envoi d’une mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au client. Le dernier mois facturé sera celui au cours duquel la résiliation aura pris effet.
B- SUR INITIATIVE DU CLIENT
Le Contrat peut être résilié par le Client, quel que soit le motif. Cependant, celui-ci à obligation d’avertir la Paris Saint-Germain Academy Martinique, trois mois avant et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette résiliation ne donne lieu à aucun remboursement
RÈGLEMENT INTERNE DE L’ÉCOLE DE FOOTBALL
A- INSCRIPTION
● Toute inscription devra être réglée dans sa totalité avant la première séance de la rentrée. À défaut, l’inscription sera considérée comme annulée.
● Le prix de l’école de football comprend les activités sportives, le matériel sportif, l’encadrement, la location des terrains, les assurances ainsi que l’équipement officiel Paris Saint-Germain Academy – Nike.
À défaut de réception du bon dûment complété, daté et signé par un parent ou tuteur légal, ou dans le cas où l’école de football afficherait déjà complet, la commande sera réputée caduque et non avenue, et le règlement remboursé.
Vous vous engagez à respecter de manière ferme et définitive les conditions ci-après.
Toute inscription est définitive et ne donne lieu à aucun remboursement.
B- DÉSHABILLAGE ET HABILLAGE
Le déshabillage et l'habillage s'effectuent obligatoirement dans les vestiaires mise à la disposition des académiciens. L'accès au vestiaire est réservé exclusivement aux personnes de même sexe. Le cas échéant, elles peuvent être accompagnées de leurs enfants de moins de dix ans. Les vestiaires doivent être laissés dans un parfait état de propreté.
C- PROTECTION DES INSTALLATIONS
Il est interdit d'endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de la ville aux frais des contrevenants, sans préjudice des poursuites pénales. Les académiciens ne doivent pas utiliser les installations et équipements à d'autres fins que ceux pour lesquels ils sont conçus.
Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
D- VIVRE ENSEMBLE
Il est indispensable de participer aux séances dans un esprit tolérant et de convivialité et ainsi respecter les valeurs de respect et de convivialité véhiculées par la Paris Saint-Germain Academy Martinique.
● La participation de l’académicien aux activités sportives et le port de la tenue Paris Saint-Germain Academy Martinique ont un caractère obligatoire.
● De plus, l’organisateur, en application des dispositions réglementaires relatives à l’accueil d’enfants mineurs dans ses centres, rappelle que la consommation d’alcool ou toute autre substance illicite y est interdite et souligne également l’interdiction de fumer.
● De même, le régime des sorties est contrôlé et les enfants mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles de vie du centre.
● En inscrivant un enfant mineur à la Paris Saint-Germain Academy Martinique, les parents, tuteurs, ou représentants légaux acceptent la mise en œuvre éventuelle de leur responsabilité civile et s’engagent à en informer l’intéressé. L’organisateur décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par un écolier durant l’école de football.
● L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dommage d’objets qui ne lui auraient pas été confiés.
● La prise en charge des écoliers par l’organisateur débute et cesse aux horaires précisés dans le dossier d’inscription (sauf départ prématuré).
● Dans le cas de négligence ou d’une faute de la part de la Paris Saint-Germain Academy Martinique, cette dernière est couverte par le biais d’une assurance « Responsabilité Civile ». Tout autre accident et/ou incident doit être couvert par l’assurance personnelle du participant. Nous vous encourageons à vérifier que votre enfant est assuré de manière satisfaisante.