Devis Protection juridique
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D/1234 ou C/ZT123456
Vos antécédents
- Au cours des 36 derniers mois
Avez-vous fait l'objet d'une résiliation d'un contrat d'assurance protection juridique par votre précédent assureur pour sinistres ?
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Oui
Non
Avez-vous fait l’objet d’une résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique par votre précédent assureur pour fausses déclarations ?
*
Oui
Non
- À aujourd'hui
Avez-vous connaissance de faits, d’évènements ou situations sources de litiges pouvant entrainer une situation conflictuelle et susceptibles de mettre en jeu les garanties du présent contrat ?
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Oui
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