Madame, Monsieur,   Prénom*   Nom de famille*   en qualité de tuteur légal, après avoir pris connaissance des points suivants ainsi que du contrat auquel mon enfant s’engage :


La commune ne sera en aucun cas réputée employeur des jeunes participants à l’opération « Argent de poche ». L’indemnisation versée pour la participation à l’activité « Argent de poche » ne pourra avoir équivalent de salaire.


Les jeunes entrant dans le dispositif devront bénéficier d’une couverture sociale en leur nom ou sous couvert de leur tuteur. Une attestation apportant la preuve de la présente couverture sociale sera demandée lors de l’inscription du jeune dans l’opération. Si le jeune est amené à se blesser lui-même, soit au cours de l’activité, soit au cours du trajet, les frais inhérents aux dommages corporels seront pris en compte par son propre régime de couverture sociale.

La commune s’engage à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance « responsabilité civile » lié à cette activité couvrant l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés et accidents pouvant survenir à des tiers dans le cadre du déroulement des missions. Tous les participants sont tiers les uns par rapport aux autres.

Autorise le jeune :
Prénom*   Nom de famille*   
Adresse :   Numéro et rue*   Address Line 2*   Ville*      Zip*   
À participer à l’opération « Argent de poche »*   

De plus, j’autorise :
Le jeune à effectuer les trajets domicile / mission seul(e) ;
Oui    Non      


L’équipe encadrante à prendre des photos et vidéos lors des missions pour la communication (presse, L’Encre de Seiches, site internet, réseaux sociaux, et tout document promotionnel de la commune).
Oui    Non         

En cas de difficultés de santé particulières, merci de la préciser ci-dessous :
   


Fait à   Ville   , le   Date*    
Signature    

Ce contrat est un engagement de votre part mais également de la part de l’encadrant du dispositif. Vous vous engagez donc à observer certaines règles dans l’exercice des tâches qui vous sont confiées. Lisez-le attentivement avant de le signer.

Concernant la ponctualité :
♦J’arrive à l’heure précise au point de rendez-vous. Toute personne arrivant après le démarrage dela mission de façon répétée ne sera pas acceptée à y participer.
♦Je m’engage à participer à la mission sur la totalité du temps d’activité et de ce fait à ne pas quitterle lieu de la mission avant l’horaire prévu.
Concernant la périodicité de l’activité :
♦L’activité « Argent de poche » se déroule pendant les vacances scolaires sur un temps de 3h avecune pause de 15 minutes obligatoire.


Concernant la réalisation de la mission :
♦Les travaux qui me sont confiés peuvent être salissants. Je dois donc me présenter avec des vêtements et chaussures adaptés à la nature des missions qui me sont confiées.
♦Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, il est interdit de travailler en short et torse nu. De plus, les cheveux longs devront être attachés.
♦Étant indemnisé pour une tâche à laquelle je dois pouvoir me consacrer pleinement pendant toutela durée de la mission, l’usage des téléphones portables est strictement interdit. En conséquence, les téléphones portables devront à minima être placés sur répondeur.
♦La consommation de tabac et d’alcool est strictement interdite pendant la mission.
♦En fonction des besoins des services et des conditions météo, les missions auxquelles je participe pourront être modifiées.

Concernant la qualité des tâches effectuées et le comportement pendant les missions :
♦Je m’engage à réaliser correctement les travaux qui me sont confiés.
♦Je respecte et j’applique les consignes qui me sont données par les encadrants.
♦Je reste poli avec mon entourage, c’est-à-dire avec les encadrants, les résidents des habitations près desquelles je travaille mais également envers les autres participants et tout public rencontré à l’occasion de ma mission.
♦Je prends soin du matériel qu’on me confie. Si nécessaire, je lave et range le matériel à l’issue de la mission.


Sanctions appliquées entrainées par le non-respect d’un des points énoncés ci-dessus :
♦Le non-respect du règlement intérieur, de l’horaire ou de la tenue professionnelle peut entrainer une exclusion temporaire ou définitive du dispositif Argent de poche et/ou une non indemnisation de la mission.

Indemnisation de la mission :
♦ Toute réalisation satisfaisante d’une mission entraine le versement d’une indemnité. Cette indemnité est fixée à 18 € par mission d’une durée de 3 heures (demi-journée) et sera versée par virement bancaire au nom du participant.

Si le jeune n’est pas titulaire d’un compte bancaire, le virement se fera sur le compte de ses parents ou de son tuteur (le livret de famille ou l’acte de tutelle seront à fournir).

J'atteste* avoir pris connaissance du présent règlement et je m’engage à le respecter sous peine d’application des sanctions qui y sont énoncées.

Fait à   Ville*   , le   Date*   


Signature