À LIRE ATTENTIVEMENT

RÈGLEMENT MUNICIPAL
Sous-section 1 – Feux en plein air (5.4.39)

2.4.5.1 Feux en plein air

1) Sauf dans le cas de foyers, de grils et de barbecues, il est interdit d’allumer et d’entretenir un feu en plein air ou de permettre qu’un tel feu soit allumé ou entretenu, à moins qu’un permis à cet effet ait été préalablement délivré par le Directeur.

2) Tout feu autorisé en vertu du paragraphe 1 doit faire l’objet s’une surveillance continue par une personne responsable ayant à portée de la main les outils et appareils nécessaires pour prévenir que les flammes se propagent de façon à causer des dégâts ou provoquer un incendie.

3) La personne responsable doit toujours avoir en sa possession le permis émis par le Directeur en vertu du paragraphe 1.

4) Il est interdit d’allumer et d’entretenir un feu dans des résidus ou des déchets de construction ou de permettre qu’un tel feu soit allumé ou entretenu.

5.8.1 Infraction au règlement – peine générale

Quiconque contrevient à toute disposition du présent titre ou à une norme édictée dans l’un des documents techniques intégrés au présent règlement, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende minimale de 200 $ et maximale de 400 $.

Lorsqu’une corporation commet une infraction, tout administrateur, employé ou agent de cette corporation qui a ordonné, autorisé ou conseillé la commission de l’infraction ou qui y a consenti en partie à l’infraction est passible de la peine prévue pour cette infraction.

À LIRE ATTENTIVEMENT

ENGAGEMENTS

Ce permis est accordé en vertu du règlement municipal incendie (SH-1) et aux conditions suivantes :

• Ce permis est émis pour une durée maximum de 72 heures;
• Les branches brûlées doivent provenir seulement des terrains appartenant au requérant du permis;
• Tout feu en plein air est interdit lorsqu’il y a interdiction de feux à ciel ouvert émise par la SOPFEU dans le secteur. Pour toute information sur les dangers d'incendie de la journée : 819 523-4564 (Info SOPFEU);
• Si l’indice d’inflammabilité émis par la SOPFEU est à :
  • « Bas », « modéré » ou « élevé », les permis sont valides et le brûlage est permis; 
  • « Très élevé » ou « extrême », les permis de brûlage sont suspendus et il est interdit d’allumer quelque feu que ce soit.
• Une personne adulte doit toujours être à proximité du feu;
• Tout feu est interdit lorsque le vent atteint une vitesse supérieure à 20 km/h;
• La fumée ne doit pas nuire au voisinage;
• Aucun produit accélérant (inflammable et/ou combustible) ne doit être utilisé;
• N’utiliser aucun pneu ou aucun produit plastique comme combustible;
• Des moyens d’extinction doivent être constamment à proximité du feu :
  • Boyau d’arrosage;
  • Chaudières d’eau suffisantes;
  • Neige;
  • Machinerie.
• À la fin du feu, celui-ci doit être éteint complètement avant que son responsable quitte les lieux;
• Ce permis peut être révoqué en tout temps et sans préavis.
• L’autorité compétente a le droit de pénétrer, sur et dans toute cour pour inspecter l’occupation des lieux, les installations, les opérations ou tout autre activité afin de s’assurer que les exigences du règlement de brûlages sont respectées.

LIENS UTILES 

Règlements municipaux : cliquez ici

Feux extérieurs : cliquez ici pour en savoir plus sur les consignes à respecter pour éviter de fâcheux incidents, mais aussi pour protéger l’environnement.

Capsules vidéo : cliquez ici pour visionner les conseils de prévention des pompiers.