À LIRE ATTENTIVEMENT
RÈGLEMENT MUNICIPAL
Sous-section 1 – Feux en plein air (5.4.39)
2.4.5.1 Feux en plein air
1) Sauf dans le cas de foyers, de grils et de barbecues, il est interdit d’allumer et d’entretenir un feu en plein air ou de permettre qu’un tel feu soit allumé ou entretenu, à moins qu’un permis à cet effet ait été préalablement délivré par le Directeur.
2) Tout feu autorisé en vertu du paragraphe 1 doit faire l’objet s’une surveillance continue par une personne responsable ayant à portée de la main les outils et appareils nécessaires pour prévenir que les flammes se propagent de façon à causer des dégâts ou provoquer un incendie.
3) La personne responsable doit toujours avoir en sa possession le permis émis par le Directeur en vertu du paragraphe 1.
4) Il est interdit d’allumer et d’entretenir un feu dans des résidus ou des déchets de construction ou de permettre qu’un tel feu soit allumé ou entretenu.
5.8.1 Infraction au règlement – peine générale
Quiconque contrevient à toute disposition du présent titre ou à une norme édictée dans l’un des documents techniques intégrés au présent règlement, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende minimale de 200 $ et maximale de 400 $.
Lorsqu’une corporation commet une infraction, tout administrateur, employé ou agent de cette corporation qui a ordonné, autorisé ou conseillé la commission de l’infraction ou qui y a consenti en partie à l’infraction est passible de la peine prévue pour cette infraction.