TOURISME MAURICIE s’engage à :

- S’assurer de la conception, du montage et de la séparation de couleurs de la publicité et à faire paraître la publicité dans le ou les médias mentionnés au présent contrat;

TOURISME MAURICIE se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans indemnité payable au client ou responsabilité à engager envers le CLIENT, de changer ou de modifier la campagne et la disposition des publicités à l’intérieur de l’outil;

TOURISME MAURICIE se réserve le droit absolu de refuser au CLIENT la réservation et la vente d’un espace publicitaire si ledit CLIENT n’est pas en règle pour (i) membership impayé ou (ii) publicité de l’année précédente impayée. Les crédits accordés ne pourront être supérieurs à ceux cumulés par l’entreprise lors de la signature du contrat;

Les espaces publicitaires seront réservés à la réception du contrat. Si la totalité des montants dus n’est pas payée par le CLIENT selon les modalités de paiement inscrites dans ledit contrat, TOURISME MAURICIE se réserve le droit de ne pas insérer la publicité du CLIENT à l’intérieur de l’outil.

Le CLIENT s’engage à :

- Fournir tout le matériel et les informations nécessaires, dans les délais requis, pour la conception publicitaire pour laquelle TOURISME MAURICIE s’est engagée à son égard;

- Respecter les modalités de paiement, soit au maximum 30 jours après réception de la facture.

Le CLIENT est le seul responsable du contenu de sa publicité et accepte de rembourser TOURISME MAURICIE (ou l’éditeur) pour toute perte, dépense ou autre responsabilité qui pourraient surgir de toute plainte concernant la violation des droits d’auteur, de la vie privée ou du consommateur, ou tout autre crime en relation avec l’impression et la distribution de sa publicité;

Aucune somme payée ou payable par le CLIENT en vertu du présent contrat ne lui sera remboursée;

Ce contrat ne peut être résilié unilatéralement par le CLIENT;

Toute somme exigible selon les conditions du contrat est assujettie à toute taxe (municipale, provinciale, fédérale) exigible;

La nullité et l’invalidité de l’une des clauses du présent contrat n’a pas pour effet d’annuler le présent contrat qui devra alors être lu et interprété comme si ladite clause n’y était pas inscrite;

Le présent contrat est sujet au respect et à l’exécution intégrale par les parties, des conditions, charges et engagements stipulés au recto et au verso des présentes;

Le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu toutes et chacune de ces dispositions, s’y déclare lié, s’engage et s’oblige à s’y conformer en tout point;

À NOTER : crédit marketing applicable (75 % du total hors taxes), si disponible lors de la facturation.

Un minimum obligatoire de participants est requis pour honorer les placements de la campagne. S’il s’avérait que le nombre de participants à la campagne est insuffisant, Tourisme Mauricie serait dans l’obligation de retirer ou de réduire le format de certaines actions sans préavis.