📋 Aide à la saisie du champ : « Critère d'orientation / Statut du candidat »
Item 1 : Primo-arrivant hors UE – Titulaire d'un Titre de séjour
Contexte : Ressortissant d'un pays tiers (hors UE), installé durablement en France, titulaire d'un titre de séjour valide et signataire du CIR depuis moins de 5 ans.
Pièces justificatives obligatoires à joindre :
- Titre de séjour : Copie lisible du titre de séjour en cours de validité (Recto/Vers).
- CIR : Copie du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) signé depuis moins de 5 ans (ou convocation officielle de l'OFII à la signature du CIR).
Item 2 : Primo-arrivant hors UE – Titulaire d'une Attestation de Prolongation d'Instruction (API)
Contexte : Ressortissant d'un pays tiers en attente de délivrance ou de renouvellement de son titre de séjour, disposant d'un document provisoire officiel et du CIR.
Pièces justificatives obligatoires à joindre :
- Document provisoire : Copie de l'Attestation de Prolongation d'Instruction (API) ou du Récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité.
- CIR : Copie du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) signé depuis moins de 5 ans (ou convocation OFII).
Item 3 : Bénéficiaire de la Protection Internationale (BPI / Réfugié ou Protection Subsidiaire)
Contexte : Personne ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, signataire du CIR.
Pièces justificatives obligatoires à joindre :
- Titre BPI : Copie de la Carte de séjour portant la mention "Réfugié" ou "Protection subsidiaire", ou récépissé/API attestant de la décision favorable (OFPRA/CNDA).
- CIR : Copie du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) signé depuis moins de 5 ans (ou attestation d’engagement).
Item 4 : Personne déplacée d'Ukraine – Protection Temporaire (APS - BPT)
Contexte : Ressortissant ukrainien ou personne déplacée d'Ukraine bénéficiant du régime de la protection temporaire en France.
Pièces justificatives obligatoires à joindre :
- APS BPT : Copie de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en cours de validité portant la mention "Bénéficiaire de la Protection Temporaire" (BPT).
- (Note : Le CIR n'est pas exigé pour ce statut).
💡 Note d'aide :
"Attention : Les Mineurs Non Accompagnés (MNA) sous tutelle relèvent du FSE et ne sont pas éligibles au programme INTEGRAMOB/FAMI. Seuls les jeunes majeurs régularisés ou bénéficiant d'un titre/CIR peuvent être inscrits."