Thème | Theme :

Une revue de cinq décisions d'intérêt en droit d'auteur pour l'année 2019

(Please note that the conference will be delivered in French)

Conférencier | Speaker : M. Tom Lebrun juriste en droit du numérique et en droit d'auteur, candidat au doctorat à l'Université Laval

Date : Mercredi 17 juin 2020 | Wednesday, June 17, 2020 

Heure | Time : 12 h 30 à 13 h 30 | 12 : 30 PM to 1 : 30 PM

Durée | Length : 1 heure | One hour

Lieu : Vidéoconférence ZOOM | ZOOM meetings

IMPORTANT

Veuillez prendre note que le lien pour vous joindre à cette conférence vous sera transmis le 15 juin prochain par courriel.

Please note that the link to join this conference will be sent to you on June 15 by email.

À l'étude par le Barreau du Québec pour l'admissibilité d'une heure dans le cadre de la formation continue obligatoire. | Under review by the Barreau du Québec for eligibility of one hour for mandatory continuing education.

Politiques d'inscription | Registration policies

COÛTS D'INSCRIPTION  | REGISTRATION COSTS :

Membre | Member : Free 

Non-membre | Non-member : 25 $ (21,74 $ + 1,09 $ TPS + 2,17 $ TVQ)

Étudiant | Student : Free

TPS : R134722958 | TVQ : 1015316493

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En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques :

By registering, you acknowledge having read these policies:

Date limite d'inscription : Lundi 15 juin 2020 - midi. Après cette date, nous ne pouvons garantir une place aux inscriptions reçues.

Une personne ayant réservé sa place, mais pour laquelle nous sommes toujours dans l'attente de son paiement et qui n'assistera pas à l'activité, se fera facturer la totalité des frais d'inscription, et ce, pour des raisons administratives (dépenses engagées par l'association avant la conférence).

Registration deadline: Monday, June 15 2020 - noon. After this date, we cannot guarantee a place for the registrations we will receive.

A person who reserved his or her place, but for whom we are still awaiting payment and who does not attend the activity, will be billed the full registration fee, for administrative reasons ( expenses incurred by the association before the conference).

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Remboursement :

Moins de 7 jours ouvrables avant l’événement : aucun remboursement. Toute demande d’annulation doit être présentée par écrit (courriel, fax ou lettre).

Aucun remboursement ne sera accordé aux personnes qui ne respectent pas les conditions mentionnées ci-dessus.

Refund :

Less than 7 working days before the event: no refund. Any cancellation request must be made in writing (email, fax or letter).

No refunds will be given to people who do not comply with the conditions mentioned above.

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Reçu et attestation :

Votre reçu pour vos frais d'inscription ainsi que votre attestation de participation vous seront transmis par courriel dans les jours suivant l'activité.

Receipt and certification:

Your receipt for your registration fees as well as your certificate of participation will be sent to you by email in the days following the activity.

 

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

REGISTRATION FORM