Le présent formulaire doit être rempli et signé par le représentant de l’entreprise qui effectue la demande d’un soutien financier.

Promotion Saguenay vous informe que les renseignements recueillis sur ce formulaire de demande d’aide financière, de même que ceux qui y sont joints ou qui se joindront à votre dossier par la suite, seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux personnes affectées à la gestion des fonds et aux ministères et organismes impliqués dans le processus consultatif de votre dossier.

Les documents transmis par les promoteurs demeurent la propriété de Promotion Saguenay et celui-ci assurera la confidentialité de ces documents. Toutefois, le promoteur autorise Promotion Saguenay à échanger avec tout ministère ou organisme gouvernemental et tout partenaire impliqué au projet, tous les renseignements ou documents nécessaires à l’étude de la présente demande.

Promotion Saguenay peut, dans des circonstances exceptionnelles, déroger à l’une ou l’autre de ces conditions d’admissibilité.

Pour toutes questions, merci de contacter entreprise@saguenay.ca 

IMPORTANT

Avant de compléter ce formulaire, assurez-vous d'avoir ces 2 documents : 

• états financiers annuels (avis au lecteur ou mission d'examen) des deux dernières années
• états financiers intérimaires les plus récents (bilan et état des résultats)

Ces documents sont obligatoires pour remplir la présente demande d'aide financière et vous serons demandés à la fin.

Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Pour plus d'informations concernant cette aide d'urgence, consultez le site du Gouvernement du Québec.

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au PAUPME.

Pour plus d'informations, consultez le site du Gouvernement du Québec.

Type de contribution
L’aide accordée prendra la forme d’un prêt sans intérêt, avec possibilité d’un moratoire jusqu’à 6 mois.

Montant de l’aide financière

• L’aide financière maximale a été fixée à 50 000 $ et le montant minimal est fixé à 5000 $;
• La durée du remboursement du prêt pourra être établie pour une période maximale de 5 ans, incluant le moratoire.

Déclaration et signature

Je certifie que les renseignements contenus dans les présentes et les documents ci-annexés sont, à ma connaissance, complets et véridiques en tous points.

Par ailleurs, je consens à ce que le Service aux entreprises de Promotion Saguenay et ses mandataires obtiennent et échangent, auprès ou avec des tiers, des renseignements personnels me concernant ou concernant mon entreprise, pour des fins de consultation de mon dossier de crédit et autres renseignements auprès des institutions financières ou d’organismes de développement économique qui pourraient être en lien avec ma demande, ou auprès de toute autre personne, entreprise ou organisme public ou privé susceptibles de fournir au Service aux entreprises de Promotion Saguenay des renseignements relatifs à ma demande d’aide financière.

Je déclare que l’entreprise respecte les conditions d’admissibilité suivantes :

• L’entreprise n’est pas sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la   faillite et l’insolvabilité.
• L’entreprise est fermée temporairement, susceptible de fermer ou montre des signes avant-coureurs de fermeture.
• L’entreprise est dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations.
• L’entreprise n’a pas déposé de demande au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec.