Conditions générales

Les présentes conditions sont conclues d’une part par Bastenier Yves  ci-après dénommée " le créateur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la participation à la FDLD, Sos Danseur,ou /et annuaire de la danse comme client " le membre"

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Le type d'informations collectées par le créateur via les sites internet

Les informations collectées par Escape Game Dance sont des informations que vous nous fournissez (comme votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), lorsque vous créez un compte, demande d'informations, services et/ou soutenir, participer à des enquêtes, animations,cours de danse et autres ; ou contenu soumis par les utilisateurs à l'appui de la vision de Escape Game Dance d'agir comme un groupe et collectif qui organise des événements et concepts festifs et dansants,

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Vous pouvez visiter les sites et concepts d' Escape Game Dance sans nous dire qui vous êtes.

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• Traiter les demandes de renseignements et les plaintes
• clause de confidentialité auprès des membres, clients et partenaires

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Sécurité de vos données personnelles
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Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites et des concept festif du "  créateur (minicout) " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du " créateur."

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient, un concept, un jeu, un logiciel, vidéo, outil visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du "  créateur" via courrier avec accusé de réception

Les conditions générales sont valables pour les sites Internet créé par minicout et le créateur (by)
escape-dance.space,danse-dans-le-noir.be, escape-game.space, Dance-impro.be, dance-park.be, feria.agency, journée-internationale.art, e-dance.online, les-danseurs-du-dimanche.be, jeux-de-piste.info, opendance, fetedeladanse.be et org, Speed-dancing.org, marelle.info, marella.be,Sos-Danseur.org, Tuto-dance.be

 

www.minicout.com

www.federation-danse.be

www.tuto-dance.be

 

 Règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Facturation via

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 RGPD

Le créateur et la FDLD et son annuaire respecte les dispositions RGPD (25 mai 2018)

Droit à l'image

En ce qui concerne les personnes publiques (les ministres, chanteurs, sportifs, danseurs, etc.), l’autorisation de prendre, exposer et reproduire leur image est présumée, pour autant que ces images aient été prises au cours de l’exercice de leur fonction en publique. (voir https://economie.fgov.be/ )

* créateur est YB de Minicouts et de la Fête de la Danse et son annuaire.