Avant de commencer à remplir le formulaire, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations suivantes :

1. Préparez vos documents. Si vous ne savez pas lesquels, consultez le guide des documents que nous avons préparé pour vous aider. 
   • Pour accélérer le processus et éviter les retards, nous vous fournissons les recommandations suivantes pour l'envoi des documents :
     1. Si vous utilisez un scanner et un ordinateur pour le processus, il est préférable que ce soit en un seul fichier PDF.
     2. Si vous le faites depuis un téléphone portable, utilisez de préférence des applications pour scanner et, si possible, en un seul fichier PDF.
     3. Si le formulaire est rempli en couple, joindre un fichier pour chacun.
     4. Vérifiez que tous les documents sont lisibles.
     5. N'envoyez pas de documents contenant des noms d'utilisateur et/ou des mots de passe.
   • Si vous ne pouvez pas les scanner, communiquez avec nous au +1 (450) 502-1148 ou par courriel à info@svimpots.com.
2. Lisez notre Lettre de mission.
3. Prenez le temps nécessaire pour remplir le formulaire, puis joignez les documents. Tous les champs avec un * sont obligatoires.
4. Une fois les informations reçues et vérifiées, nous vous confirmerons le tarif applicable et nous vous enverrons l'accord de service à signer numériquement ainsi que la facture.
5. Une fois les documents signés et le paiement de la facture reçus, nous procéderons à la préparation de vos impôts, à la collecte des signatures pour l'envoi et ensuite à l'envoi des documents aux entités correspondantes.

Si vous avez changé d'adresse en 2024, nous vous rappelons qu'il est important de mettre à jour vos informations directement auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec (RQ). Cela permettra d'éviter tout problème lié à l'envoi des avis de cotisation, si vous choisissez de les recevoir en format papier.

Lisez attentivement la définition de chaque état civil applicable au Canada et, en fonction de votre situation, sélectionnez celui qui correspond.

• Marié – Personne qui est légalement mariée (y compris avec un époux non-résident).
• Conjoint de fait – Une personne qui vit une relation conjugale avec une autre personne sans être légalement mariée et à laquelle au moins l’une des situations suivantes s’applique :

* le particulier et son conjoint ont habité ensemble dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois consécutifs (y compris toute période de séparation de moins de 90 jours en raison d’une rupture de la relation);

* le particulier et son conjoint ont un enfant, par la naissance ou l’adoption;

* le conjoint du particulier a la garde, la surveillance et la charge entière de l’enfant du particulier (ou en avait la garde et la surveillance juste avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans) et l’enfant dépend entièrement du conjoint de cette personne.

• Veuf – Une personne dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé et qui n’a pas débuté une nouvelle union.
• Divorcé – Une personne qui est légalement divorcée de son ex-époux et qui ne vit pas dans une nouvelle union.
• Séparé – Une personne qui vit séparément de son époux ou conjoint de fait, en raison de la rupture de leur union, pendant une période de 90 jour consécutive ou plus. La date de changement d’état civil, dans le cas où une personne est séparée depuis plus de 90 jours, correspond à la date où les deux personnes ont cessé de vivre ensemble.
• Célibataire – Cette option n’est applicable que lorsqu’aucun des autres états civils ne s’applique.

Dans le cas où votre conjoint vit en dehors du Canada et que l'état civil est « union de fait » mais ne répond pas aux critères, vous devez sélectionner « célibataire ».

Vos revenus

Indiquez vos revenus et ceux de votre conjoint(e) (si vous en avez un), de toutes provenances, qui n'ont pas été inclus dans une déclaration de revenus canadienne et reçus avant votre arrivée au Canada. Tous les montants doivent être convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change de la Banque du Canada en vigueur lorsque vous avez reçu les revenus.

Indiquez « 0 » si vous n'aviez aucun revenu.