• Informations spéciales sur le traitement des données personnelles via le formulaire en ligne

  • De quoi s'agit-il ?

    Lorsque vous utilisez le formulaire en ligne disponible à l'adresse https://form.jotform.com/Mendrisiotto/formulaire-contact (ci-après dénommé "formulaire en ligne") pour communiquer avec nous, nous recueillons des informations vous concernant (ci-après dénommées "données personnelles"). L'objectif de ce document est de vous informer pleinement sur le traitement des données personnelles effectué par le biais du formulaire en ligne.

    En ce qui concerne les cookies, la newsletter et le traitement des Données Personnelles qui ne sont pas directement liées à l'utilisation du Formulaire en ligne, nous vous renvoyons à nos informations générales sur le traitement des Données Personnelles, disponibles ici.

    Qui sommes-nous et comment pouvez-vous nous contacter ?

    L’Organizzazione Turistica Regionale Mendrisiotto e Basso Ceresio (ci-après, le " Contrôleur des données ") détermine la finalité et les moyens du traitement de vos Données personnelles. Pour communiquer avec nous, veuillez utiliser les contacts suivants : (i) adresse postale : Via Angelo Maspoli 15, 6850 Mendrisio (TI) ; (ii) numéro de téléphone : +41 (0)91 641 30 50; (iii) e-mail: privacy@mendrisiottoturismo.ch

    Informations sur le traitement des données personnelles dans le cadre du formulaire en ligne

    Lorsque vous utilisez le formulaire en ligne, nous traitons les données personnelles suivantes.

    • Données personnelles traitées de manière obligatoire : (i) adresse IP de l'appareil utilisé par l'Utilisateur (qu'est-ce que c'est ?) ; (ii) données personnelles demandées par le Formulaire en ligne (marquées d'un astérisque*) et saisies par l'Utilisateur ; (iii) services et produits fournis à l'Utilisateur ;
    • Données personnelles traitées à titre facultatif : données personnelles requises par le formulaire en ligne (sans astérisque*) ;
    • Finalités poursuivies : (i) permettre l'utilisation du formulaire en ligne ; (ii) identifier l'utilisateur ; (iii) vérifier la légitimité de la demande de l'utilisateur ; (iv) correspondre avec l'utilisateur ; (v) donner suite à la demande de l'utilisateur ; (vi) conserver les données relatives à la transaction à des fins contractuelles, commerciales, fiscales, comptables et administratives ; (vii) envoyer des lettres d'information aux clients (pour des produits et services similaires) et aux non-clients (sous réserve du consentement à l'inscription à la liste de diffusion) ;
    • Responsable du traitement : Nous avons délégué le traitement des Données personnelles dans le cadre de la mise à disposition du Formulaire en ligne au prestataire de services informatiques suivant : JOTFORM (https://www.jotform.com) : JOTFORM fournit et gère le Formulaire en ligne, que l'Utilisateur remplit lorsqu'il soumet sa demande ; JOTFORM collecte les données personnelles suivantes : adresse IP de l'appareil utilisé par l'Utilisateur ; données personnelles saisies par l'Utilisateur dans le Formulaire en ligne ;
    • Destinataires : aucun tiers, à l'exception de JOTFORM (en tant que responsable du traitement des données), limité aux données spécifiées dans le paragraphe précédent;
    • Transferts à l'étranger : Allemagne (Etat approprié selon la loi suisse sur la protection des données), limités aux données collectées par JOTFORM (en tant que responsable du traitement);
    • Durée de conservation : Les Données à caractère personnel sont détruites ou rendues anonymes dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la ou aux finalités du traitement ; les activités suivantes sont réservées : (i) conservation requise par la loi (par exemple, les données pertinentes pour la comptabilité de l'entreprise, y compris les documents comptables) : conservation pendant 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable concerné ; (ii) conservation dans l'intérêt prépondérant du Contrôleur des données en tant que propriétaire du www.mendrisiottoturismo.ch et/ou partie contractante de l'Utilisateur (défense contre la violation des obligations légales et contractuelles ; preuve de l'accomplissement correct des obligations légales et contractuelles) : conservation dans les limites de la prescription établie par la loi en relation avec le droit/obligation justifiant la conservation ;
    • Remarque : vous pouvez demander des informations détaillées sur la politique de conservation des données personnelles dans le cadre d'une opération de traitement spécifique en écrivant à privacy@mendrisiottoturismo.ch
    • Décisions individuelles automatisées : aucune
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